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Les titulaires de contrats d’assurance-vie sont au régime sec, mais les compagnies font grossir un matelas cousu d’or.

Alors que les taux servis aux assurés ne cessent de baisser, les assureurs ont accumulé, en 2019, un montant record de 60 milliards d’euros de « participation aux bénéfices », qui devraient, en principe, être distribués aux assurés. En principe, seulement…

En 2019, le rendement du contrat d’assurance-vie en euros des assurés en question s’élevait en moyenne à 1,5 %. Compte tenu de l’inflation (1,8 %), ils ont donc enregistré une perte nette de 0,3 %, encore aggravée par des prélèvements sociaux.

La loi prévoit pourtant une petite douceur susceptible d’améliorer leur sort. Les compagnies doivent reverser de 85 % à 90 % des bénéfices qu’elles engrangent aux 15 millions de souscripteurs d’assurances-vie en euros. Ces contrats (obligations, placements monétaires et immobiliers, par opposition aux contrats en actions) représentent l’essentiel des placements en assurance-vie : 1.300 milliards, sur un total de 1.700.

Les compagnies ont huit ans pour s’acquitter de leurs devoirs. C’est là que niche l’astuce : quand vient le moment de verser (enfin) la participation aux bénéfices, elles sont libres de constituer une nouvelle provision d’un montant identique à la participation dont elles devaient s’acquitter. Le client se voit donc reprendre d’une main ce qu’on lui a donné de l’autre !

Taux ou tard…

Ce délai de huit ans avant le versement du pactole s’explique officiellement par la nécessité de « lisser » le rendement des contrats : quand une année est mauvaise, l’assureur puise dans « la provision pour participation aux bénéfices » (PPB) afin d’amortir le choc. Or, en même temps que les taux d’intérêt, le rendement de l’assurance-vie dégringole. Il a été divisé par près de deux, depuis 2012, passant de 2,9 % à 1,5 %. Ç’aurait donc été le moment ou jamais de ponctionner dans la PPB pour améliorer le sort de l’épargnant.

C’est tout le contraire qui s’est passé : sur la même période 2012-2019, le montant de la PPB net (c’est-à-dire gonflée des provisions constituées par les assureurs mais amputée des versements concédés aux assurés) a été multiplié par trois : de 17 à 60 milliards. Merci, les souscripteurs !

Hauts ponctionnaires

« Les assureurs veulent dégoûter les épargnants de l’assurance-vie en euros », analyse un fin connaisseur du secteur. Ils s’abstiennent donc le plus longtemps possible d’agrémenter leur ordinaire. Pour se prémunir, notamment, d’un coup de bambou lorsque les taux d’intérêt vont augmenter. Mais il y a mieux : en attendant un éventuel remboursement aux assurés, les compagnies peuvent utiliser la PPB selon leur bon vouloir. Pour soutenir l’Etat, par exemple…

Car les assureurs achètent une bonne part des obligations du Trésor finançant le déficit. Bercy sait renvoyer l’ascenseur : en pleine trêve des confiseurs, le ministère a autorisé les assureurs à siphonner (provisoirement) 70 % de la PPB pour gonfler leurs fonds propres. Ceux-ci, selon le site spécialisé Good Value for Money, vont augmenter en moyenne de moitié.

Une étape supplémentaire pour sucrer la part de bénef des souscripteurs ? « Pas du tout, affirme un conseiller de Bruno Le Maire. « Il s’agit simplement d’appliquer les mêmes règles qu’en Allemagne pour ne pas désavantager nos assureurs dans la concurrence internationale ».

Les assurés ne sont pas rassurés.


Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 11/03/2020