Avec les municipales sont lièes les intercom’s …

Derrière les municipales se cache une instance ou la démocratie populaire n’a pas accès. Le choix des élus à l’Intercom, etc., est dicté selon l’élection municipale au sein de périmètres définis.

Intercom’: « mode » électif :

Aux élections municipales, les électeurs ne glisseront qu’un bulletin dans l’urne. Mais, dans les 6.442 communes de plus de 1.000 habitants, le bulletin comportera deux listes : une pour désigner les conseillers municipaux, l’autre pour désigner les conseillers communautaires – choisis parmi les membres de la première liste.

Dans les communes de moins de 1.000 hab., le maire et certains de ses adjoints seront en même temps conseillers communautaires.

La quasi-totalité des villes françaises est en effet regroupée en intercommunalités, c’est-à-dire en regroupement de communes (42 en moyenne nationale) exerçant en commun un certain nombre de compétences (voirie, eau, déchets, développement économique, plans d’urbanisme, logement,…).

Au fil des décennies et des lois, ces compétences se sont élargies, et le budget de ces structures est également devenu significatif. Le budget total des 1.255 intercommunalités est en effet d’environ 50 milliards d’euros, soit la moitié du budget total des près de 34.968 communes.

Ce poids souligne le rôle, y compris politique, de ces instances, même si, ne faisant pas l’objet d’un vote spécifique, elles n’ont pas la même visibilité pour les citoyens que l’élection municipale proprement dite.

On connaît son maire, on connaît rarement le président de son intercommunalité. 1.255 intercommunalités, dont 22 métropoles

C’est en décembre 1966 qu’ont été créées les premières communautés urbaines, autour de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Leur nombre a évolué, et la désignation même a changé, avec la généralisation de l’intercommunalité. Des étapes essentielles ont été franchies en 1992 (création des communautés de communes), en 1999, avec la loi Chevènement qui instaure le cadre juridique aujourd’hui en vigueur, en 2010, avec la généralisation de l’intercommunalité et en 2014 et 2015 avec les lois NOTRe et MAPTAM qui mettent sur pied les métropoles.

Aujourd’hui, il y a donc une collectivité territoriale de plein exercice (au même titre que les communes, les départements et les régions) : la Métropole de Lyon, mise en place par Gérard Collomb.

Dans ce cas, ce ne sont pas des élus municipaux qui sont « fléchés » vers l’instance intercommunale ; celle-ci élit ses élus propres. C’est pour cela qu’en raison de la loi sur le cumul des mandats, le président de la métropole de Lyon élu en mars ne pourra plus être maire de Lyon ni d’aucune commune de la métropole.

21 autres agglomérations ont le statut de métropole : Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours.

Auxquelles s’ajoutent Aix-Marseille et la Métropole du Grand Paris, ayant un statut sensiblement différent des 19 autres. Elles couvrent toutes des aires de plus de 400.000 hab.

Lyon et les 21 métropoles totalisent 19,5 millions d’habitants. 14 communautés urbaines couvrent des aires de plus de 250.000 hab. : Alençon, Angers, Arras, Aubergenville (autour de Mantes-la-Jolie), Besançon, Caen, Dunkerque, Le Creusot, Le Havre, Le Mans, Limoges, Perpignan, Poitiers et Reims.

Il y a encore 222 communautés d’agglomérations (aires de plus de 50 000 hab.).

Enfin, la grande majorité des communes (25 883), totalisant 23,4 millions d’habitants, sont regroupées dans 997 communautés de communes.

Dans l’attente d’un arbitrage, toujours attendu, sur l’avenir du Grand Paris, les compétences intercommunales sont davantage exercées par les 12 établissements publics territoriaux (EPT) que par la Métropole du Grand Paris.

Près d’un tiers des présidents d’intercommunalité (398 sur 1 255) sont maires de la ville la plus peuplée de leur ensemble. Le ratio est plus équilibré dans les structures autour d’une ville de plus de 100 000 hab. (20 contre 16). […]

 Après le scrutin du 15 et 22 mars, autant que les bascules de mairies, il faudra donc suivre l’évolution politique des intercommunalités.


Guillaume Tabard. Le Figaro. Titre original : « Intercommunalité : quel enjeu pour cet autre scrutin municipal ? ». Source (extrait)


Alors, toujours insignifiantes les élections municipales ?

Oui nous savons parfaitement que l’instance intermédiaire entre la municipalité et le département n’offre aucune garantie démocratique, rien de ce qui est décidé à cette échelon ne peut être soumis à un vote public. C’est donc bien en fonction du choix du bulletin que vous placerez dans l’urne municipale, que sera composé la strate supérieure ainsi que sa tendance politique. MC