Les anti-Linky : Nouveau passage au tribunal …

Un groupe d’avocats dépose ce lundi une action collective en justice contre Enedis pour « faire respecter le refus du Linky » après une pétition signée par plus de 12.000 personnes. Le compteur électrique dit « intelligent » continue de faire des vagues.

Le bras de fer des anti-Linky se poursuit contre Enedis. Plusieurs avocats lancent ce lundi une action collective en justice contre Enedis pour « faire respecter le refus du Linky ». Cette action est la suite de la pétition action collective (PAC), lancée en novembre.

Une fois les 10.000 signatures atteintes (à ce jour plus de 12.000) la pétition a été envoyée à l’adversaire, ici Enedis (1).

Respecter la volonté individuelle

« Le but était d’instaurer un dialogue entre les deux parties et de trouver une solution, explique Arnaud Durand, l’un des principaux avocats des anti-Linky et directeur de l’action. Mais comme Enedis n’a pas donné suite et que le délai de réponse à cette mise en demeure est expiré (depuis le 20 février, ndlr), nous lançons l’action en justice. »

« Quelles que soient les procédures à venir, elles ne remettront pas en cause le déploiement », avait cependant averti Jean-François Fink, responsable communication du programme Linky, dans nos colonnes en août dernier.

  • L’action en justice vise à défendre les signataires. 82,3%, parmi eux, selon l’un de leurs sondages, ont exprimé leur accord pour une action en justice si Enedis ne proposait pas de véritable solution à ce litige. « Le but est d’insister auprès des juridictions sur le respect de la volonté individuelle. C’est la seule issue possible à ce litige », affirme Arnaud Durand.

Les avocats associés à cette action comptent solliciter les juridictions avec trois volets de reproches : la data et la vie privée, la santé et les incendies.

  • Concernant la data (les données personnelles), les porteurs de l’action s’appuient notamment sur la décision de la Cnil, (gendarme français de la protection des données) qui a mis en demeure les groupes EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs Linky.
  • Concernant les risques sanitaires, les avocats souhaitent l’application du principe de précaution : « Que ceux qui saisissent la justice, car ils ne veulent pas être exposés au risque sanitaire, puissent obtenir sa protection », explique l’avocat parisien. Ils s’appuient ici sur un rapport de l’Anses de 2009, qui rapporte un problème sur les fréquences qui seront utilisées par Linky. Mais dans son rapport de 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire juge que le risque d’exposition aux champs électromagnétiques était faible. Un rapport « faussé par des mesures communiquées qui étaient inexactes », selon le collectif.
  • Concernant le volet incendie, le collectif dénonce le fait qu’Enedis n’emploie pas des électriciens de métier pour l’installation des compteurs, qui nécessite des compétences pointues pour assurer la sécurité.

Article signé des initiales L. T. – Le Dauphiné Libéré. 24/02/2020


  1. Enedis (ex-ERDF, en charge de la distribution d’électricité), mandatée par l’État dans le cadre de la loi de transition énergétique de 2015 pour installer, d’ici 2021, plus de 35 millions de compteurs électriques dits « intelligents » en France.

8 réflexions sur “Les anti-Linky : Nouveau passage au tribunal …

  1. jjbey 24/02/2020 / 15:41

    Je résiste toujours…

    • Libres jugements 24/02/2020 / 16:09

      Bravo l’ami Jean-Jacques … et je ne pense pas que tu parles du compteur du 4 roues qui te transporte en plein Maroc …

      Pour mon cas, le compteur se trouvant à l’intérieur de la maison, Je n’ai qu’a user de mon droit d’interdiction a l’accès de résidence privée, pour ne crois pas craindre grand-chose. Ce n’est pas pour autant que je devrais m’abstenir de dénoncer ce matériel espion (fichage) qui plus est, a tendance lors de consommation au-dessus de la souscription de consommation d’origine, à surfacturation.

  2. tatchou92 24/02/2020 / 17:49

    Mon fils ayant eu un problème de dysfonctionnement de compteur de plus de 20 ans placé à l’extérieur de l’appartement acheté depuis 10 ans, et placé sur le pallier a contacté EDF, l’ an dernier : pas de pièces de rechange, Linky posé, pas d’augmentation de la facturation, pas de message…
    Les techniciens étant dans mon immeuble, je n’ai pas hésité, l’opération a duré 30 minutes avec explications, remise d’un manuel.. ledit compteur est dans le couloir, dans un placard métallique, je ne passe pas mon temps à l’admirer, pas de changement dans la facturation, prélèvements conformes à la prévision annuelle.
    J’ai entendu aussi beaucoup de choses chez les copains, certains ont cadenassé les compteurs, mais n’avons nous pas la WI-FI pour Internet, un tel portable dans la poche, un four à micro-ondes, des antennes G4 et maintenant G5 sur le toit de nos immeubles, Facebook, une carte bleue qui suit nos déplacements, connait nos habitudes, nos abonnements ?
    Ils nous disent que si on refuse, les relevés seront payants, et que la généralisation de ces compteurs étant prévue et bientôt obligatoire, on ne pourra pas s’y soustraire et leur pose ne sera plus gratuite.
    Je n’aurais sans doute pas dû, mais j’ai d’autres chats à fouetter… bonne soirée.

    • bernarddominik 24/02/2020 / 18:41

      Une réponse pleine de bon sens.
      Je suis dans le même cas.
      Ce qui a augmenté ce n’est pas ma consommation (qui a même légèrement baissée), mais les taxes qui représentent plus du tiers de la facture.

  3. fanfan la rêveuse 25/02/2020 / 07:07

    Dans mon entourage pas de souci avec ce compteur, par contre, un compteur qui facilement saute.
    Pour seul réponse, il faut remettre de la puissance !
    Bizarre lorsqu’on sait que celui posé est normalement à la bonne puissance.
    Je vous laisse donc deviner la répercussion sur la facture.

  4. bernarddominik 25/02/2020 / 09:31

    Depuis quelques années mon banquier classe mes achats par carte bancaire par catégorie, il connaît mes prélèvements (assurances credits impôts autres que sur le revenu….) il sait donc infiniment plus de choses sur moi qu’EDF avec les mesures de ma consommation électrique. Et personne ne dit rien sur les banquiers.
    J’ai travaillé 40 ans dans une banque comme informaticien, je n’ai jamais vu de contrôle sur les fichiers, leur durée réelle de conservation… donc la CNIL me fait plutôt rire.
    Elle ne s’est pas donné les moyens de vérifier quoi que ce soit.
    Quand un représentant de la CNIL rencontre la direction, elle ne lui dit que ce qui est conforme, la CNIL ne mandate pas un informaticien pour vérifier ce que contiennent les ordinateurs.
    D’ailleurs en a t elle qui soient des vrais spécialistes des supports de données ?
    Moi je n’en ai jamais vu à l’ouvrage.

  5. Libres jugements 26/02/2020 / 13:44

    Suite aux différents commentaires …

    Il semble bien quand même que ce compteur Linky pose des problèmes à certaines personnes. Problèmes de différents ordres, moraux, techniques ou encore portant atteinte médicalement à l’intégrité de la personne.
    Il est un problème qu’aucun commentaire n’a évoqué et pourtant il existe bel et bien et pose plusieurs problèmes à ceux qui en possèdent ; je veux parler d’un pace maker. C’est mon cas.
    Je dois dire que de nombreuses sources de nuisances existent bel et bien et ce n’est pas simplement une posture, un desgrément mais un vrai risque medical.
    Ainsi les plaques à induction, les fours à micro-ondes, les appareils sans fil, ou certains (mais pas tous !) téléphones portables, posent des problèmes.
    J’ajouterai à cela et c’est médicalement vérifié, l’interdiction d’IRM.
    Autre inconvénients lors de certain concert où les basses ont une certaine intensité et un certain rythme s’accrochant au rythme du pacemaker, le dérègle et pose des problèmes de dysfonctionnements cardiaques, itou lors du passage sous certaines lignes a très hautes tensions ou de se poster sous certains relais hautes fréquences. Oui je vous vois venir il n’a pas a se mettre sous une ligne a très haute tension ou sous un relais hertzien … vrai mais vous ne le voyez pas forcement et le vous constatez dans le malaise qu’ils provoquent.
    Bien évidemment chacun le sait avec des ajout métalliques dans le corps, le passage sous les portiques de surveillance sont à exclure, reste un détail mais on s’en fiche puisque ça n’a pas de rapport avec le compteur Linky, l’incinération est impossible.

    Oui Mesdames Messieurs le compteurs Linky entre autres peut poser des désagréments n’en déplaisent (ou en raillent) certaines personnes.

    • tatchou92 26/02/2020 / 16:00

      Il est vrai que la question des pace maker existe. Mais ils permettent aussi de continuer à vivre, bien vivre en le sachant et en ayant toujours sur soi la pièce qui en justifie… il y en a dans mon entourage familial. C’est malheureusement le revers de la médaille. C’est vrai aussi pour ce qui concerne l’incinération, la question m’ayant été posée, à l’occasion de celle de mon conjoint. Cela risque de générer de gros dégâts..et la responsabilité de la famille pourrait être engagée, en cas de silence. Mais le retrait peut être vraisemblablement possible en cas de dons d’organes, yeux, poumons, coeur, foie.. dans la même intervention. Par contre, il faut aussi savoir que les services récupèrent tout le matériel de prothèse… j’espère à bon escient conformément à la morale.

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