Deux justices !

D’un côté, l’idéologie sécuritaire augmente la répression que subissent les classes populaires. De l’autre, police et justice se désintéressent de la criminalité des puissants, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou d’intérêts privés.

Loin de rendre la société plus sûre, ce déséquilibre augmente son niveau d’injustice et de violence, laissant se propager une tolérance générale à l’égard des pratiques illégales.

Depuis plus de vingt ans […] la lutte contre la criminalité [s’incrirait, s’]impliquerait de réduire toujours davantage l’encadrement juridique et le contrôle juridictionnel des autorités pénales, en particulier de la police. À l’heure où l’omniprésence de la question terroriste interdit tout dialogue serein, il est difficile de remettre en cause ce qui se présente sous les traits d’un incontestable bon sens.

Pourtant, une tout autre réalité se dessine.

  • D’un côté, la sécurité promise par les artisans de cette fuite en avant répressive demeure un mirage (il suffit pour s’en convaincre de se souvenir que l’effroyable massacre de Nice, le 14 juillet 2016, a été perpétré alors même qu’était proclamé depuis huit mois l’état d’urgence, forme ultime de ces pleins pouvoirs policiers censés mettre à l’abri les citoyens).
  • De l’autre, le « sécuritarisme » produit des effets bien réels sur les populations qui y sont le plus directement exposées, à savoir les classes populaires. Alors même que celles-ci sont davantage victimes d’actes de délinquance (elles sont par exemple deux fois plus exposées au risque de vol de leur véhicule et trois fois plus exposées aux violences sexuelles (hors du ménage) que les classes aisées (1)), elles se retrouvent soumises à une insécurité croissante vis-à-vis de la police et de l’autorité judiciaire. Elles subissent notamment davantage de contrôles policiers abusifs et discriminatoires (les jeunes dont la tenue est supposée typique des quartiers populaires courent jusqu’à seize fois plus de risques d’être soumis à un contrôle d’identité que les jeunes habillés autrement (2).

Les classes populaires sont aussi plus pénalisées.

Elles sont surreprésentées au sein de la population carcérale : 48,5 % des personnes détenues n’ont aucun diplôme, et 50 % n’exerçaient aucune activité professionnelle lors de leur entrée en prison (3).

Dans le même temps, au-delà de quelques affaires très médiatisées, les autorités répressives se désinvestissent de la lutte contre la grande criminalité économique et financière ; leur priorité demeure le traitement rapide de la délinquance la plus visible, celle de voie publique.

Le nombre total d’enquêteurs de police spécialisés en matière économique et financière, déjà très faible, est passé de 529 fin 2013 à 514 quatre ans plus tard (4).

[…] Être en sûreté, ce n’est pas s’en remettre à l’arbitraire du pouvoir répressif en échange d’une garantie chimérique contre tout risque d’agression : c’est bénéficier de la protection de la loi contre tout abus de pouvoir, qu’il émane de personnes privées ou des pouvoirs publics. […]

L’exigence d’exemplarité s’impose en premier lieu aux représentants des pouvoirs publics. Rompant avec le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1791 institue de nombreux crimes et délits afin de réprimer les malversations des agents publics (comme le détournement de fonds ou le trafic d’influence). Il traduit ainsi l’idée des constituants selon laquelle l’atteinte à la liberté d’autrui est d’autant plus grave qu’elle émane d’une personne chargée de représenter l’intérêt général. S’expriment ici non seulement les aspirations démocratiques radicales des acteurs de la Iere République, mais également leur profond pragmatisme. […]

C’est […] dans des pays qui pratiquent une répression disproportionnée, menée par une police largement militarisée, comme le Brésil, le Mexique ou la Colombie, que l’on recense le plus grand nombre d’homicides volontaires par habitant. Loin de diminuer la violence, cette politique contribue au contraire à l’exacerber par une surenchère belliqueuse qui amène les acteurs de la délinquance organisée à se militariser à leur tour (6).

[…]

La façon dont on prévient, identifie et sanctionne les abus commis par les services de police est donc décisive pour la santé d’une démocratie. […]

Dans le même ordre d’idées, il faut insister sur la nécessité de sanctionner la délinquance des autres composantes de la classe dirigeante, et en particulier des élites économiques, à la hauteur de l’atteinte qu’elle porte à la cohésion sociale. L’incidence des actes de prédation économique est d’autant plus importante qu’ils sont commis par des personnes occupant des positions de pouvoir. D’abord, bien sûr, en raison de leur ampleur potentielle : la fraude fiscale génère un manque à gagner budgétaire évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros (8) ; pourtant, on ne comptait en 2016 que 524 condamnations pour fraude fiscale, et les services fiscaux transmettent à la justice moins de 1.000 cas sur les quelque 15.000 qu’ils constatent en moyenne chaque année (9). Plus largement, les infractions économiques et financières ne représentent que 3 % des poursuites pénales en 2016 et 2017 (10).

[…]

En outre, les pays qui connaissent un taux élevé de corruption des élites souffrent d’un relâchement général du niveau d’observation de la loi par l’ensemble de la population : là où sévit la prévarication des grands, la fraude se banalise, et même se normalise, dans le rapport aux institutions étatiques, notamment en matière fiscale. […]

Autrement dit, la vigueur démocratique d’un système juridique se mesure également à sa capacité à fonctionner de façon désintéressée, c’est-à-dire à garantir la protection de la loi à celles et ceux qui, ponctuellement ou structurellement, ne disposent d’aucune autre ressource (économique, culturelle, sociale…) pour défendre leurs intérêts.

[…]

Plus les autorités sont incitées à respecter les droits des personnes démunies, plus elles seront enclines à respecter ceux des personnes suffisamment dotées pour les revendiquer elles-mêmes. A contrario, la faiblesse des garanties reconnues aux unes peut facilement s’étendre aux autres. On a pu l’observer avec les mesures de restriction des libertés auxquelles le droit des étrangers a servi de laboratoire. Les assignations à résidence de personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français, prononcées sans aucun contrôle judiciaire, ont ensuite été étendues aux supporteurs supposément violents. Seule la censure du Conseil constitutionnel a permis d’éviter qu’elles ne concernent également les manifestants (13).

Imposer un même degré d’application de la loi du haut au bas de l’échelle sociale constitue donc un enjeu démocratique de première importance. Si l’on rend l’État de droit palpable pour la majorité des citoyens, ceux-ci cesseront définitivement d’accorder du crédit à la rhétorique sécuritaire.


Vincent Sizaire. Le Monde Diplomatique. Titre original : « Réprimer la délinquance des puissants ». Source (extrait)


  1. Cf. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2018, ministère de l’intérieur, Paris, décembre 2018.
  2. René Lévy et Fabien Jobard, « Les contrôles d’identité à Paris », Questions pénales, n° 23.1, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Guyancourt, janvier 2010.
  3. « Qui sont les personnes incarcérées ? », Observatoire international des prisons.
  4. « Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière », Cour des comptes, Paris, 12 décembre 2018 (PDF).
  5. Cité dans Félix Lepeletier de Saint-Fargeau, Œuvres de Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, Lacrosse, Bruxelles, 1826.
  6. « How’s life ? », rubrique « Safety », OCDE, Paris.
  7. Roy Walmsley, « World prison population list », 12e édition, Institute for Criminal Policy Research, Londres, 2018.
  8. « Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales », Sénat, Paris, 17 juillet 2012.
  9. « Rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales », n° 982, Assemblée nationale, Paris, 23 mai 2018 (PDF).
  10. Infostat Justice, n° 169, ministère de la justice, Paris, mai 2019 (PDF).
  11. Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts, Seuil, coll. « La République des idées », Paris, 2011.
  12. Roberto Scarpinato et Saverio Lodato, Le Retour du prince, La Contre Allée, Lille, 2015.
  13. (Lire « Des sans-culottes aux “gilets jaunes”, histoire d’une surenchère répressive », Le Monde diplomatique, avril 2019.

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