Libres jugements

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce une inflation médiane de 5 % des tarifs des complémentaires santé en 2020, après avoir étudié près de 500 contrats d’assurance santé. Les professionnels réfutent ces chiffres, avançant une « hausse moyenne de 2,4 %

• Une « flambée des tarifs ».

C’est le constat réalisé par l’UFC-Que Choisir sur les complémentaires santé en 2020. Selon l’association de consommateurs, depuis le début de l’année, les cotisations ont subi une inflation médiane de 5 %. La moitié des contrats affiche donc une augmentation supérieure à ce chiffre, d’après l’étude de quelque 500 contrats émanant de 86 organismes et recueillis auprès de consommateurs. Ces chiffres sont au-dessus des prévisions des professionnels fin 2019, qui envisageaient + 3 ^%.

• Hausse de 2,4 %®, selon les professionnels

Des chiffres aussitôt réfutés par la Mutualité française, fédération regroupant 280 mutuelles santé, qui dénonce « une étude reposant sur un appel à témoignages et qui ne peut donc pas être considérée comme une méthode sérieuse et représentative ».

Selon ses propres calculs basés « sur un échantillon de 13 millions de personnes », elle assure que « la hausse moyenne est de 2,4 ^% en 2020 ».

• 100 % Santé en cause ?

L’UFC-Que Choisir note que l’augmentation « massive » des tarifs coïncide avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la réforme 100 % Santé (aussi appelé « Reste à charge zéro »).

Cette mesure, qui a pour but de diminuer, voire de rendre nuls, les frais restant à la charge des patients en optique, soins dentaires et audiologie, représente un surcoût global estimé à 250 millions d’euros, dont 20 % sont pris en charge par les complémentaires.

La Mutualité affirme néanmoins que cette réforme « n’a pas d’impact significatif sur le montant des cotisations ».

• La résiliation « à tout moment »?

Derrière cette bataille de chiffres, l’UFC-Que Choisir relance surtout le débat sur la résiliation « à tout moment » des complémentaires santé.

 Celle-ci doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre prochain et permettre à un assuré de résilier son contrat à tout moment après la première date anniversaire du contrat (lire ci-dessous). L’association exhorte donc la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à « publier au plus tôt le décret ».

La Mutualité considère, quant à elle, cette mesure « contre-productive ». Elle prédit au contraire qu’elle « fera augmenter le coût d’acquisition d’une complémentaire santé ».

« La concurrence ne fait pas baisser les prix […] qui sont directement liés à l’augmentation des dépenses de santé », a précisé son président Thierry Beaudet.

---

Résilier un contrat santé : pour l’instant, ce n’est pas si simple

L’UFC-Que Choisir a exhorté mercredi la ministre de la Santé à publier « au plus tôt » le décret permettant à un assuré de résilier « à tout moment » son contrat santé après la première date anniversaire de la souscription (ce qui est déjà le cas pour une assurance habitation ou auto depuis la loi consommation de 2014). Car pour l’instant, c’est un vrai casse-tête.

Les assureurs ont l’obligation d’adresser chaque année un avis d’échéance précisant la date limite de résiliation du contrat, fixée en général deux mois avant la date anniversaire du contrat. Ce courrier doit être envoyé à l’assuré au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. Autrement dit, pour un contrat souscrit un 1er juin, l’assuré doit le résilier au plus tard le 31 mars. Et l’assureur doit légalement lui avoir envoyé l’avis d’échéance au plus tard le 17 mars.

Si l’assuré n’est pas averti au moins quinze jours avant la fin de la période de résiliation, le contrat d’assurance peut alors être rompu sans frais. En dehors de ces conditions, l’assuré qui souhaite résilier son contrat avant la période légale devra s’acquitter de l’intégralité de ses cotisations dues à l’assureur.

---

Article signé des initiales J. B. – Lu dans le Dauphiné Libéré. 13/02/2020

---