C’est la plus forte amende jamais infligée à une société industrielle française. Inquiet de se voir accusé et condamné pour avoir vendu ses avions partout dans le monde à coups de pots-de-vin, le groupe Airbus a négocié et signé avec le Parquet national financier une « convention judiciaire » assortie d’une pénalité géante. Explications …

2007, Airbus envisage de vendre quarante-neuf A320 à la compagnie saoudienne Air Arabia. Problème : il faut verser 10 millions de dollars à un dirigeant de la compagnie. Est envisagé :

  • acquérir une société lui appartenant et valant des clous. Trop voyant.
  • d’acheter au dirigeant trois appartements de grand luxe. Trop complexe.

Entre-temps, Airbus a eu des scrupules et a tari la source des commissions. OUF !

2014, le groupe Airbus veut céder cent quarante A320 et A330 à diverses compagnies chinoises. Condition préalable : obtenir du gouvernement des autorisations d’importation.

  • Airbus verse 10,3 millions d’euros à un (faux) intermédiaire qui a viré les fonds dans sa société de Beyrouth, avant de conclure un prêt fictif (et jamais remboursé) à un (vrai) intermédiaire proche du gouvernement chinois.
  • Airbus dépense également 24,2 millions de dollars afin d’acheter des cadeaux et de financer « des séminaires comportant essentiellement des activités de loisirs » pour les fonctionnaires et les dirigeants de compagnies aériennes chinoises.

2011 et 2013. Désireux de vendre dix A330 à la compagnie privée Korean Air

  • 15 millions de dollars à un ancien haut dirigeant de la boîte : en faisant racheter par l’une de ses filiales aux Emirats une société appartenant à son fils.
  • En versant 6 millions de dollars à « des établissements universitaires de Corée et des Etats-Unis (…) dans lesquels cet ancien dirigeant avait des intérêts moraux (sic) ».

2008. A Taïwan, Airbus a fourni Vingt A330 à la compagnie publique China Airlines.

  • L’intermédiaire censé faciliter la vente, un homme de paille (un « taxi », dans le jargon de ce business), n’a été engagé que onze mois plus tard, en décembre. Il a palpé 14 millions de dollars, qui « ont transité par des Etats à fort secret bancaire » avant d’être investis dans une mine en Afrique aux profits de laquelle l’intermédiaire était « financièrement intéressé ».

2011. En Russie, où la vente de deux satellites Astrium AM7 et AM4R, n’a pu se concrétiser que grâce à un intermédiaire.

  • Comme son collègue de Taïwan, il a été recruté des mois après la signature du contrat, le 6 juin 2012. Et, quand Airbus lui demande, pour la forme, de « justifier son expérience passée », il répond, goguenard : « Je vais essayer de trouver quelque chose à vous écrire. » Touchante, cette bonne volonté !

L’amende pénalisant les États participants a la construction

Non seulement l’amende « française » d’Airbus (2,1 milliards, soit 0,1 % du PIB) va enrichir le budget national, mais encore sans délai : le 10 février au plus tard. « Cette somme, se réjouit un porte-parole du ministère des Finances, viendra diminuer le déficit budgétaire. » Lequel pourrait ainsi redescendre en 2020 à 2,1 % du PIB, à condition que le régime fiscal de cette « amende transactionnelle » s’y prête.

Car, si elle est considérée comme une charge normale, Airbus diminuera son bénéfice de 2,1 milliards, privant l’Etat d’environ 700 millions d’impôt sur les bénéfices. Le gain net du fisc se chiffrera alors à 1,4 milliard seulement. En revanche, si les juristes estiment (comme c’est le plus fréquemment le cas) que l’amende est imposable, l’Etat encaissera ses 2,1 milliards plein pot. Grâce aux turpitudes d’Airbus !

Dessin d’Aurel – Le Canard Enchainé – 05/02/2020

Le tortueux calcul de la douloureuse

Une prune astronomique de 3,6 milliards d’euros :

  • 1 milliards pour la Grande-Bretagne,
  • 500 millions pour les États-Unis
  • 2,1 milliards pour la France.

A-t-elle été calculée au doigt mouillé ? Sûrement pas : dans la « convention judiciaire d’intérêt public » signée avec Airbus, le Parquet national financier justifie à l’euro près la composante française.

Première partie, le « profit illicite » réalisé par l’avionneur sur des contrats frelatés : un peu plus de 1 milliard d’euros.

S’y ajoute une amende complémentaire.

Vu le « caractère répété des manquements » et leur dissimulation, celle-ci est fixée à 275 % de ses bénéfices illicites.

Total : près de 2,9 milliards.

Inversement, comme le groupe a ensuite offert « un niveau exceptionnel de coopération avec la justice », l’amende complémentaire est réduite de 50 %. Airbus vient de sauver 1,4 milliard ! « Après retraitement de certaines charges », le montant total de l’« amende d’intérêt public » infligée à Airbus est arrêté à exactement 2.083.137 455 euros. Les centimes sont offerts.


Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 05/02/2020


Franchement avec un tel détail faut-il vous l’envelopper et mettre une faveur bleue ! Les « lambdas » fiscalement que nous sommes aurons-nous autant de « mansuétude » si par hasard nous oubliions de déclarer quelques rentrées financières ?