La justice va réexaminer le non-lieu qui avait blanchi Darmanin.

Il avait bénéficié d’un non-lieu. Gérald Darmanin n’est peut-être pas sorti d’affaire.

Comme le révèle Le Monde, la justice va réévaluer la décision qui avait été rendue à l’égard du ministre des comptes publics, accusé de viol en 2009. Mi-août 2018, un juge d’instruction de Paris avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de relancer les investigations dans cette affaire.

A la suite de ce non-lieu, la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, n’avait pas été en mesure de porter l’affaire en appel, son recours ayant été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris. Au contraire, la Cour de cassation a estimé, jeudi 14 novembre, que « la preuve de la notification de l’ordonnance [de non-lieu] n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir ». La justice devrait donc se pencher une nouvelle fois sur la demande d’appel dans cette affaire.

Des faveurs sexuelles

Sophie Spatz accuse le ministre du gouvernement Philippe de l’avoir violée en 2009. Celui qui travaillait au service juridique pour l’UMP à l’époque des faits lui aurait promis un « service » en échange d’une relation sexuelle. Comme l’indique le récit du Monde Sophie Patterson-Spatz souhaitait alors faire retirer de son casier judiciaire une peine de dix mois avec prison à laquelle elle a été condamnée en 2004.

Dans sa plainte, elle insiste sur la notion de consentement, qui aurait été outrepassé, et parle de viol « par surprise » – l’une des quatre façons de qualifier un viol selon le droit français.

De son côté, Gérald Darmanin a annoncé avoir déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre Sophie Patterson-Spatz. L’ancien maire de Tourcoing n’a jamais contesté les faits, mais a toujours nié qu’il s’agissait d’un viol. « Je n’étais rien, j’étais un jeune homme », a-t-il expliqué pour seule défense au Monde.


Thomas Guichard – Les Inrocks – Source (extrait)


Pour Alain Duhamel Journaliste RTL le 29/01/2018 à 19:08

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin est accusé de viol par une ancienne call-girl. Certains dans l’opposition demandent sa démission, une requête qui reste pour le moment prématurée. D’abord le fait qu’il y ait une enquête préliminaire, ça ne signifie pas qu’il y ait des indices ou des soupçons particuliers, puisque c’est automatique quand il y a crime, ce qui est le cas pour un viol.

Ensuite, parce que le cas a déjà été examiné et a déjà fait l’objet d’un classement. Et puis, s’agissant des ministres, on sait exactement ce qu’est maintenant la tradition. Depuis Bérégovoy et Balladur, quand un ministre est condamné, naturellement il doit quitter le gouvernement ; quand un ministre est mis en examen, il vaut mieux qu’il le quitte même s’il est présumé innocent ; quand il n’y a qu’enquête préliminaire, ça n’est pas le cas jusqu’à présent, il est préférable qu’il se retire. 

Concernant Marielle de Sarnez ou encore François Bayrou, ce sont eux qui ont pris la décision de partir. Là, tout se passe dans la tête de celui qui est mis en cause selon qu’il est absolument certain de son innocence ou qu’il craint quand même d’être mis en examen. Il doit également évaluer les dégâts que ça peut causer sur le gouvernement.

Pour le gouvernement, cette affaire n’est pas seulement embarrassante, elle est pire que ça. Elle ne peut pas tomber plus mal, alors que la parole des victimes de violences sexuelles s’est libérée depuis l’affaire Weinstein.


Source