De la commune à la région, le pouvoir s’éloigne des citoyens et se concentre dans les mains de quelques édiles. Entretien avec le politiste Rémi Lefebvre, pour mieux cerner les failles démocratiques du système de pouvoir local en France.
En aucun cas, cet article ne doit vous servir d’alibi s’abstenir de voter en mars prochain, pour les élections municipales. MC
- Vous avez signé récemment une tribune annonçant la « dénationalisation » du scrutin municipal de mars prochain, en raison d’une offre politique brouillée et plus éclatée que d’ordinaire. L’illisibilité des résultats au niveau national, anticipée et parfois même voulue par les acteurs politiques, est-elle un problème démocratique ?
Rémi Lefebvre : Ma réponse sera nuancée. D’un côté, je reconnais que la tendance à la nationalisation du scrutin municipal, qui se déployait depuis trois ou quatre décennies, n’était pas satisfaisante sur le plan démocratique.
Cela renvoyait à un jeu de rôle dans lequel l’opposition appelle à profiter des élections pour sanctionner le gouvernement, […] De leur côté, les commentateurs médiatiques étaient trop contents de pouvoir réduire la complexité de la compétition électorale en offrant une lecture « nationale » des résultats. Les enjeux locaux, censés être débattus à cette occasion, se sont vus détournés, écrasés par ce phénomène aveugle à l’intérêt général local.
On pourrait donc envisager le retour à la diversité visible des configurations locales comme un signe de vitalité démocratique. Mais une autre tendance a progressé en parallèle de la nationalisation du scrutin municipal : celle d’une dépolitisation des gestions locales. […]
- Vous notez d’ailleurs que les élections municipales n’échappent pas à la diminution de la participation électorale. En plus des facteurs qui rendent l’abstention plus fréquente et massive de manière générale, y a-t-il des facteurs propres à la vie politique locale ?
[…] Le jeu politique municipal est moins bien appréhendé qu’auparavant par les citoyens et les citoyennes. Contrairement aux idées reçues, les Français ne connaissent pas si bien leur maire : neuf sur dix étaient capables de l’identifier dans les années 1980, contre un surdeux aujourd’hui. Cela est à rapporter au fait que la commune est moins qu’avant l’espace de référence de vie des individus, notamment en raison de l’étalement urbain, la métropolisation ou la périurbanisation.
Le lien à la politique locale s’est d’autant plus distendu que les élus locaux sont sociologiquement de moins en moins à l’image de la population. Auparavant, on avait affaire à des profils militants, plus proches des citoyens que des élites politiques nationales. Désormais, ils ressemblent davantage à ces dernières : bardés de diplômes, souvent (hauts) fonctionnaires territoriaux ou collaborateurs d’élus ou de cabinet, ils se sont professionnalisés et interagissent dans une logique d’entre-soi. Cette véritable endogamie des élites locales se paie sans surprise par une « dés-identification » des citoyens à leur égard.
- Il est pourtant souvent dit que l’échelon local, et particulièrement communal, serait celui de la proximité entre les gouvernants et les gouvernés. Au-delà de l’écart sociologique qui s’est creusé entre les uns et les autres, n’a-t-on pas assisté à une concentration des pouvoirs, qui rappelle la logique présidentialiste à l’œuvre au plus haut sommet de nos institutions ?
Le renforcement des exécutifs locaux est incontestable. On vit encore dans l’imaginaire selon lequel décentraliser consiste à démocratiser, mais cela fait très longtemps que des travaux en science politique ont démenti cette idée. La décentralisation a favorisé les notables, et cela s’est accentué avec la montée en puissance de l’intercommunalité. Cette dernière a renforcé les maires par rapport à leurs adjoints, car ils sont devenus les médiateurs privilégiés des intérêts de la commune dans ces nouveaux espaces de pouvoir.
Il faudra certes observer les effets de l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Mais il est probable que le cumul se recompose. Il deviendra moins vertical et plus horizontal, avec l’exercice simultané de plusieurs mandats locaux.
- Votre évocation de l’intercommunalité nous amène à la question du fameux « mille-feuilles territorial », qui est pour le coup régulièrement vilipendé, mais plus pour son coût supposé ou sa complexité que pour les problèmes démocratiques qu’il pose. Quels sont ces derniers ?
Il y a de fait un « baroquisme local » français qui n’a pas été arrangé par les dernières réformes territoriales, dont les motivations étaient essentiellement budgétaires. Au lieu de la proximité dont les élus se gargarisent, ces réformes ont éloigné la décision politique des habitants. Les régions sont devenues plus grandes, de même que les cantons, et on voit l’émergence d’intercommunalités au format « XXL ».
Cet éloignement croissant et le chevauchement des compétences des collectivités ne favorisent pas l’imputabilité (le fait de savoir qui fait quoi) ni la redevabilité (le fait que les élus rendent des comptes). Il s’agit pourtant de deux conditions cruciales pour la qualité du lien entre représentants et représentés. […]
[…]
- Éloignement et concentration du pouvoir, endogamie sociale des élus… outre ces limites fortes à l’épanouissement d’une démocratie locale digne de ce nom, vous traitez dans votre livre de l’affaiblissement des alternatives en matière de gestion locale. Les gestions de droite et de gauche sont-elles à ce point indifférenciées ?
Pour moi, ce qui l’emporte c’est l’uniformisation. On peut bien sûr affiner : en matière de démocratie participative, les expériences les plus audacieuses sont menées par la gauche plutôt que par la droite ; en matière culturelle, la droite met davantage l’accent sur le patrimoine, et la gauche davantage sur la création. […]
- La démocratie participative est à la mode. N’est-elle pas un moyen de contrarier tous les phénomènes que vous venez de décrire et qui concourent à une démocratie locale de basse intensité ?
Il y a en effet une prolifération d’outils participatifs, d’ailleurs bien anticipée par les professionnels du secteur. Là encore, cependant, je n’y vois pas un phénomène qui viendrait compenser la fermeture du système de pouvoir local.
Les budgets participatifs, par exemple, sont devenus un nec plus ultra en matière de démocratie participative, alors qu’ils sont souvent réduits à des appels à projets sympathiques, qui ne remettent pas en cause les grandes décisions et le pouvoir des élus. […]
- Dans ce panorama très sombre, quelles pistes pourraient être envisagées pour démocratiser la vie politique locale ?
[…] L’essentiel est de casser la logique présidentialiste, très propre à la France, qui marque le gouvernement local. Il faut ainsi renforcer le rôle de l’opposition, diminuer le pouvoir du maire et le cumul des mandats dans le temps. La démocratie participative pourrait jouer un rôle beaucoup moins périphérique qu’aujourd’hui. Pour cela, on peut imaginer un fonds de financement des démarches participatives indépendantes.
[…]
Fabien Escalona. Médiapart. Titre original : « Rémi Lefebvre : « ces élections municipales sont en trompe-l’œil démocratique » ». Source (extrait)
Dans ma commune (9000 habitants) le maire est omnipotent, il a aussi la délégation à l’urbanisme, et seul à prendre les décisions sur les permis de construire, au vu des constructions nouvelles, on peut se poser des questions.
Bien sûr il y a des rumeurs. Mais quand on demande de témoigner, il n’y a plus personne, et ça se comprend, en France le corrupteur est sévèrement puni, beaucoup plus rarement le corrompu.
Pour la première fois de ma vie je voterai pour une candidate soutenue par la droite. Mais je sais fort bien pourquoi le premier adjoint, communiste, ne dit rien, avec le nouveau PLU la valeur de sa maison a triplé.
Castaner ne s’y trompe pas et quoi qu’on en dise sa manipulation autour de la représentativité, [elle] n’a d’autre but que de minimiser la claque populaire.
On ne peut voter localement pour des personnes qui vont élire des sénateurs dont l’action sera contraire à nos intérêts …