Le Conseil d’État, dézingue la circulaire Castaner.

Deuxième camouflet en peu de temps du Conseil d’État envers le gouvernement […] [en décidant] de suspendre les trois dispositions contestées de la circulaire émise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en vue des élections municipales.[…]

[…] [Le Conseil d’État refuse] « l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9.000 habitants ou plus ». Motif invoqué: une telle décision « exclut de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ».

[Également] censuré « l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » aux listes soutenues par LR-EM, le MODEM, l’UDI ou la « majorité présidentielle » ». Explication: ce traitement de faveur pour la majorité présidentielle constitue « une différence de traitement entre les partis politiques » et « méconnaissait dès lors le principe d’égalité ».

Enfin, le Conseil d’État a donné raison à l’ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan en refusant le classement de ses listes « Debout la France » au sein du bloc « extrême droite ».

Dans un communiqué […] Christophe Castaner et son secrétaire d’État Laurent Nuñez ont annoncé vendredi que leur circulaire serait « modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français ».


Article réalisé d’après Geoffroy Clavel. Huffington Post. Titre original : « La circulaire Castaner sur les municipales suspendue par le Conseil d’État ». Source (extrait)