Deuxième camouflet en peu de temps du Conseil d’État envers le gouvernement […] [en décidant] de suspendre les trois dispositions contestées de la circulaire émise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en vue des élections municipales.[…]
[…] [Le Conseil d’État refuse] « l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9.000 habitants ou plus ». Motif invoqué: une telle décision « exclut de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ».
[Également] censuré « l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » aux listes soutenues par LR-EM, le MODEM, l’UDI ou la « majorité présidentielle » ». Explication: ce traitement de faveur pour la majorité présidentielle constitue « une différence de traitement entre les partis politiques » et « méconnaissait dès lors le principe d’égalité ».
Enfin, le Conseil d’État a donné raison à l’ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan en refusant le classement de ses listes « Debout la France » au sein du bloc « extrême droite ».
Dans un communiqué […] Christophe Castaner et son secrétaire d’État Laurent Nuñez ont annoncé vendredi que leur circulaire serait « modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français ».
Article réalisé d’après Geoffroy Clavel. Huffington Post. Titre original : « La circulaire Castaner sur les municipales suspendue par le Conseil d’État ». Source (extrait)
Les tricheurs vont trop loin et c’est bien dit………..
c’est fou comment être ministre ,s’occuper d’une ville en tant que maire? Deux fonctions est-ce qu’il va se couper en deux pour être des deux côtés à la fois?
Bonne journée.
Tiens toujours et encore du cumul de mandat…