Ces sites arnaqueurs.

Ces sites internet illicites qui vendent cher des services gratuits !

En deux clics sur Internet, ils vous font payer 29€ 90 et donner toutes ses coordonnées à des sites douteux pour un acte d’état civil à 0€.

Ennuyeuses et chronophages, les démarches pour obtenir des papiers d’identité ?

Ils ressemblent à s’y méprendre à des émanations de services publics français. Seul souci : ce sont des arnaques.

Internet propose une foultitude de sites en ligne, ornés d’un drapeau bleu-blanc-rouge. Affichant des adresses rassurantes telles que « etatcivilofficiel-gouv.fr », « actes-etat-civil.info », « annuaire-mairie.fr », etc.

  • Quel soulagement, pourtant, que de tomber sur un service prétendant tout faire à votre place ! En deux, trois clics sont proposés actes de naissance, extraits de casier judiciaire, actes de mariage, de décès…Il suffit de renseigner son identité en remplissant quelques cases. Et, à la fin, de casquer 29,90€ ! La carte bancaire, dont il faut communiquer le numéro et le code de sécurité à trois chiffres, est la bienvenue. Un site sécurisé de paiement (PayPal et autres PayZen) peut être indiqué. Parfois le document demandé est livré. Parfois pas…

Et le doute s’installe.

Est-ce parce que « annuaire-mairie.fr » renvoie automatiquement vers des numéros surtaxés pour joindre une mairie ? ou parce que ce même site exige l’adhésion à cette mention : « Je renonce à la rétractation de quatorze jours » ? Autrement dit, un adieu à la loi qui oblige les vendeurs sur Internet à rembourser dans un délai de deux semaines les clients mécontents. Méfiance aussi lorsque « etatcivilofficiel » oublie l’Allemagne (un Etat a priori familier) dans sa liste des pays de naissance.

Il suffit pourtant d’une rapide exploration pour tomber sur les vrais sites officiels (hélas classés sous les autres par les moteurs de recherche). Dommage : avec le service public, nombre de documents sont gratuits et livrés en quelques heures.


Retour à l’un des sites « spéciaux » cités plus haut. Sur la page d’accueil, planqué en bas dans les « mentions légales », figure un numéro de téléphone. Il dirige vers un centre d’appels, où un dénommé Marc débite son boniment :

  • Ah, c’est payant depuis un an !
  • Ah bon ? Vous êtes sûr ?
  • Absolument ! Tous les actes d’état civil coûtent 29,90 euros !
  • Même si je passe par un site de l’Etat ?
  • Mais bien sûr, c’est la loi.

Affirmation définitive ! Et totalement fausse…

Après une réclamation auprès de PayPal, un remboursement des 29,90 euros est accordé dans un délai de quinze jours. Mais qu’arrive-t-il aux paniqués qui, après avoir perdu leurs papiers, ont confié leur identité et leurs coordonnées bancaires à des inconnus et, souvent, à des sites qui ne sont pas domiciliés en France ?

A lire les témoignages sur des forums publiés par l’UFC-Que choisir, ils sont nombreux.

Certes, quelques sites précisent, en lettres grisées à peine visibles : « En aucun cas ce site ne prétendra remplacer une administration française ou une mairie auprès de laquelle la demande de documents d’état civil est gratuite comme l’indique la législation en cours (…). »

Mais tout le monde ne remarque pas cet avertissement.

Au ministère de la Justice, on avoue ne « pas [pouvoir] faire grand-chose contre ces tromperies ». Les sites parasites ont encore de beaux jours devant eux…


Arnaques à l’étranger

L’embrouille a attiré l’attention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : « Couleurs bleu, blanc et rouge, drapeaux, Marianne .. . Ces sites n’hésitent pas à entretenir la confusion sur leur véritable statut et font tout pour tromper le consommateur. »

Plutôt impuissante face au phénomène, la DGCCRF se contente de conseils : « Les sites officiels de l’administration française (…) doivent se terminer par « .gouv.fr » » ou « .fr », et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». »

Même si « un site en « .fr » ne garantit pas obligatoirement qu’il s’agisse d’un site officiel, et la société qui l’exploite peut ne pas être établie en France ». C’est bien là le hic : de nombreux sites sont, en fait, hébergés à l’étranger, échappant ainsi au Code de la propriété intellectuelle et à la réglementation des contenus qui l’accompagne.

Au consommateur, donc, de se débrouiller seul face aux aigrefins…


Dominique Simonnot. Le Canard enchaîné. 29/01/2020