« Étude d’impact »

Tu parles d’impact! « Et vlan passe-moi l’éponge » proclamait une chanson il y a quelques années, et bien voilà, le conseil d’État s’y met lui aussi a contester le projet de reforme des retraites du gouvernement Macron-Philippe. MC

C’est le titre, à la fois concis et percutant, d’un pavé de 1.029 pages coproduit par les ministères du gouvernement concernés. Il est censé passer en revue les conséquences à plus ou moins long terme du projet de réforme des retraites. Un projet dans les tuyaux législatifs depuis le 24 janvier mais qui continue, même si les grèves se sont calmées, de manquer de clarté et de se heurter à une solide défiance.

Les futurs retraités inquiets ne sont pas les seuls à dire tout le mal qu’ils en pensent. Le Conseil d’État n’y est pas allé mollo pour dézinguer un projet qu’il juge pour le moins hâtif et bâclé. Certes, comme le fait répéter en chœur Matignon, le Conseil a agréé « 95% du projet » en validant les principes de la réforme et le passage à la retraite par points. Mais les 5% restants n’en font pas moins mauvaise impression.

Surtout vu les appréciations employées par la haute juridiction.

  • Les projections financières sont jugées « lacunaires ».
  • La conformité du texte au droit est considérée comme « insuffisante ».
  • Quant à la lisibilité, le Conseil réclame « une meilleure estimation de l’évolution des situations individuelles des assurés et des employeurs avant et après la réforme ».

N’en jetez plus ? Si !

Les conseillers d’État se montrent également sceptiques quant au caractère universel de la réforme, puisque pas moins de cinq régimes différents [pour le moment] perdureront.

« J’aurais préféré un autre avis du Conseil d’État », a déclaré Agnès Buzyn. On la croit sur parole ! Et elle n’est évidemment pas la seule dans ce cas.

L’exécutif tout entier n’avait pas prévu, dans cette étude d’impact pour les futurs retraités, les risques qu’il courait d’être lui-même impacté par un dézingage sévère du Conseil d’État. Surtout juste au moment où, après plus de cinquante jours de grève et de manifestations à répétition, il se croyait tiré d’affaire.

Non seulement l’accusation de bâclage interroge, surtout après s’être entendu répéter que le projet a eu droit, sous Delevoye, à pas moins de dix-huit mois de concertation qui, apparemment, n’ont pas suffi ou guère servi. Mais ce mélange de hâte et d’approximation donne bien sûr aussi une impression d’ « amateurisme » dont n’ont pas manqué de se saisir les opposants à un projet toujours controversé.

Un « amateurisme » qui, au-delà des aspects politiciens lors des débats parlementaires, peut laisser redouter pour l’exécutif d’autres difficultés à venir. Notamment avec le Conseil constitutionnel.

Mais aussi avec le chiffrage du projet.

Les projections financières jugées « lacunaires » par le Conseil d’État peuvent aussi, malgré l’insistance de Matignon sur le caractère « massivement redistributif de la réforme », donner à penser aux sceptiques que l’État entend profiter du passage au nouveau système pour faire des économies au détriment des cotisants. Et convaincre du contraire n’est pas gagné. Surtout avec des sondés qui, à plus de 60%, se déclarent opposés à une réforme qu’ils étaient deux tiers à approuver l’an dernier.

Le rapport d’impact met en garde contre les projections « à horizon de trente ans », qui doivent être prises « avec prudence ». Mais, pour l’immédiat, à sept semaines des municipales et des risques évidents d’une part de vote sanction, le conseil de prudence pour la Macronie « impactée » semble plus que jamais d’actualité.


Erik Emptaz. Le Canard enchaîné. 29/01/2020


Note de l’administrateur.

Pendant plus d’une semaine nous étions loin des informations, de l’actualité, mais nous constatons avec ce recul, qu’un certain nombre de syndicats « dits contestataires » et quelques formations politiques de gauche, avaient bien jugé délétère le projet de réforme de la retraite telle que présenté par le gouvernement. Le communiqué du conseil d’État ne fait qu’ajouter de l’eau au moulin de la contestation générale. Aussi comprenons-nous les mouvements demandant que soit (au minimum) révisé le projet actuel de réforme des retraites. MC