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Le conflit  entre les avocats et le gouvernement ne faiblit pas.

Avant toutes considérations envers la position prise par un certain nombre de corporations et pour comprendre leur obstination à refuser l’universalité du projet de retraite fourbit par le gouvernement, nous rappellerons que la retraite accolée à la sécurité sociale, mise en place au sortir de la guerre était avant tout Consacrée aux salariés.

La retraite excluait de facto (voir le commentaire de JJBey. SVP) les professions libérales, commerçants, agriculteurs, artisans et patrons de PME. Ainsi des corporations se sont organisées en se dotant de régimes spéciaux afin de gérer la retraite future de leurs adhérents.

Certains … comme les avocats … ont constitué des caisses largement bénéficiaires. Ces pactoles intéressent le gouvernement qui organise ni plus ni moins qu’un vol de ces pactoles, cachant par des mots du type « retraite universel, fin des régimes spéciaux, tout le monde a même enseigne » par un régime se voulant universel … sans que pour autant les entreprises et les dirigeants de la grande finance soient mis à contribution. MC


Les représentants de la profession ont été reçus par la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d’Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski lundi matin, afin de discuter de l’intégration des avocats au régime universel de retraite. […] [Alors que 164 barreaux ont appelé à la mobilisation contre le projet de réforme] les avocats entamaient leur deuxième semaine de grève à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) […]

Sans aller jusqu’à parler de résolution de conflit, la mise au clair devrait tout de même intervenir rapidement, puisque le CNB a formulé trois demandes, et que le gouvernement s’est engagé à y répondre par écrit sous 72 heures maximum.

Première exigence : « la garantie du maintien de l’autonomie du régime, en dedans ou en dehors du régime universel ».

Deuxième exigence : « que pas un avocat ne perde un euro de pension ». Une demande d’autant plus justifiée que la moitié des professionnels gagnent moins de 43.000 euros, avec des revenus particulièrement bas pour les femmes. Or la fin du régime de base très redistributif des avocats va se traduire par une augmentation moyenne de 20% des droits à pension, mais aussi par une chute des pensions les plus faibles (12.000 € par an au lieu de 17.000 € -1.000 à 1416 € mois). 

Sur ce point : le haut commissariat aux Retraites avait évoqué en mai 2019 la possibilité de créer une nouvelle forme de péréquation entre avocats, pour remplacer la pension unique forfaitaire de 17.000 € au régime de base. Mais les discussions n’ont pas progressé sur ce point, car le CNB n’a pas reçu mandat pour parler d’autre chose que de la non-absorption du régime autonome par le régime universel. De plus, « ce ne sont pas les avocats qui sont responsables de l’augmentation des cotisations qui va survenir; ce n’est pas aux avocats de payer entre eux le prix du régime universel », plaide-t-on au CNB. (Voir l’effort global de cotisation des avocats[…]

Troisième exigence : « des compensations et une indemnisation en rapport avec la disparition du régime autonome »« C’est une confiscation, peut-être même une expropriation », s’offusque-t-on au CNB. Si le gouvernement cédait sur ce point, la totalité des régimes spéciaux et autonomes s’engouffreraient dans la brèche. Mais les avocats ont peut-être intérêt à ouvrir ce front pour obtenir d’autres choses (les sujets de réclamation ne manquent pas, de la TVA au montant de l’aide judiciaire). 


Solveig Godeluck. Les Echos. Titre original : « réforme des retraites : la barre de fer se durcit entre les avocats et le gouvernement ». Source (extrait)