Les 15 et 22 mars 2020, outre les élus municipaux, les électeurs voteront aussi pour des conseillers communautaires. Bien moins connu que l’échelon de la ville, le regroupement intercommunal concentre pourtant bien des pouvoirs.
[…] … Si, avec la réforme territoriale, le nombre d’intercommunalités a diminué, passant d’environ 2 100 à un peu plus de 1 200, celles-ci ont été encouragées à devenir « XXL ». L’État a habilement défini des seuils pour contraindre les regroupements. Il faut ainsi « peser » au moins 30.000 habitants pour faire partie des nouvelles conférences territoriales de l’action publique. Fini, la coopérative simple de communes, se contentant de mutualiser des moyens. C’est à l’échelle du regroupement de communes, quelle qu’en soit la forme, que les projets structurants se construisent. Ce qui n’est pas sans rappeler le projet initial d’Emmanuel Macron de supprimer l’échelon du département.
À terme, ces intercommunalités se substitueraient de facto à des conseils départementaux dont on aurait organisé la dévitalisation budgétaire.
La réalité du territoire, et les attentes de proximité des citoyens, commanderait une organisation au contraire des plus décentralisée, au plus près des besoins. Sur les 34 968 communes actuelles, 53 % sont de moins de 500 habitants, des communes rurales, éloignées géographiquement les unes des autres. Y concentrer des services publics plutôt qu’en émailler le territoire a des incidences sur le quotidien, notamment en matière de circulation automobile.
[…]
« Un contresens de l’histoire de recentraliser le pouvoir du maire »
Outre que l’échelon communautaire est peu lisible pour l’électeur, au point, signale Romain Marchand, que des candidats en campagne hésitent à formuler des engagements qu’ils ne pourraient tenir qu’avec une majorité assurée à l’échelle de l’agglomération, ses règles de fonctionnement diffèrent d’un conseil municipal. « Un maire d’une commune de plus de 1.000 habitants a une majorité des deux tiers. Un adjoint râle et il lui retire sa délégation, explique Charles-Éric Lemaignen, vice-président (LR) de l’Assemblée des communautés de France.
« Dans une intercommunalité, cela ne fonctionne pas comme ça. Le président n’a aucun pouvoir hiérarchique sur les maires. Il doit rechercher le consensus. » L’électeur n’a qu’une prise très indirecte sur les décisions qui s’effectuent au sein du conseil communautaire. Un comble pour Romain Marchand, pour qui « c’est à contresens de l’Histoire de recentraliser le pouvoir qui était dévolu au maire. Si l’on veut des élus de terrain, qui font avec les gens et non à leur place, il faudrait en réalité augmenter leur nombre ».
En s’occupant de développement économique, de la collecte des déchets, de l’aménagement de l’espace (zones d’aménagement concerté), de la mobilité, de l’équilibre social de l’habitat, des réserves foncières, de la politique de la ville… l’intercommunalité s’est rendue indispensable. Pour une commune, y entrer est quasi une obligation, en sortir… quasi impossible.
Lionel Venturini. Titre original l’article : « L’intercommunalité, ce train caché par celui des municipales ». Source
La réalité est que tout se décide à l’intercom, le conseil municipal n’a plus qu’a valider les décisions de ceux-ci (notre dernière réunion n’a servit essentiellement qu’à cela). Nous ne sommes plus qu’un moule à signature…
Oui Françoise vous êtes bien placés en tant que conseillère municipale de votre village, pour savoir que l’information contenue dans l’article est parfaitement réaliste.
Toutefois rien n’empêche de dénoncer l’antidémocratie des intercommunalités, d’autant que cette dernière invention (résultant de la loi Deferre de décentralisation) de confiscation des pouvoirs démocratique, risque à faire disparaître La strate du département.
Déjà dans notre département ardéchois (qui peine à se « réindustrialiser ») est depuis longtemps évoqué, la réunion de deux départements Ardèche–Drôme (ce dernier beaucoup plus industrialisé et une préfecture Valence 26, 60.000 habitants contre 9.000, Privas 07). Bien évidemment dans cette réunion, le financement « des relatives » petites communes ardéchoises et de ses intercommunalités (toujours à la limite de la faisabilité « pour rappel minimum 30 000 habitants ») sera préjudiciable au développement de ce territoire.
S’il doit y avoir des changements de mentalité, une prise de conscience de la population, c’est d’abord et avant tout, d’informer des situations désavantageuses que comporte le système antidémocratique mis en place. Cela n’est pas ce chose aisée je le concède mais nous avons la chance avec les élections d’abord municipales et les suivantes, de pouvoir faire un travail d’information en direction de la population.
Avec tout mon respect.
En toute amitié
Michel
Vous avez raison, il faut dénoncer cette pratique mise en place.
Personnellement je ne m’en prive pas !
Cela même si notre maire me dit, nous ne pouvons pas dire non, nous allons nous faire mal voir…Oh secours !!
Michel, vous ne me ferez pas dire qu’un projet est bon, si il ne l’est pas et qu’il n’apportera que des soucis dans un proche avenir (projet SEVESO 1 avec un très vague inventaire des produits qui seront sur ce site), sénateur ou pas au centre de ce projet.
La aussi, il est bien dommage que le conseil n’a qu’un avis sur cette élection sénatoriale, nos maires ayant la primeur du vote…
A très bientôt ! 🙂
Plus nous serons (et mieux cela vaudra) à dénoncer l’état de fait anti-démocratique de l’intercommunalité, la façon dont sont élus les délégués et l’absence d’une influence populaire sur leur vote en réunion est également anti-démocratiques. Quant a l’élection des sénateurs, mêmes si le sénat est renouvelé par tiers régulièrement, il ne faut pas se leurrer sur son pouvoir, il est limité volontairement par la constitution de par le jeu des allers retours à l’assemblée nationale… qui a le dernier mot … mais dont la décision peut-être esquivée par le jeu d’un décret – loi … et en dernier lieu, il reste la possibilité de ne pas faire « paraitre » un nouveau texte de loi, au journal officiel.
Autrement dit, il y a urgence à dénoncer l’anti-démocratie de la constitution régissant cette Ve République … qui dure depuis plusieurs décennies, accordant à la présidence tous les pouvoirs législatifs et s’il le souhaite en gérant l’état en dehors de toute consultation possible, si le gugusse locataire temporaire du palais de l’Élysée le décide durant son mandat.
La réalité reste donc bien, une nouvelle constitution pour une nouvelle société.
Pour autant, il n’est pas question aux électeurs de laisser–d’abandonner, son droit électif, son droit d’expression son droit de choix de programme, dans toutes les élections possibles tout en reconnaissant que tant que la constitution de la Ve République sera présente, c’est bien le choix de la personne présidentielle qui est le plus déterminant pour le quinquennat qui suit.
Très amicalement
Michel
C’est quand même une usine à gaz qui génère aussi des impôts supplémentaires et des transferts de personnels : exemple dans celle qui regroupe plusieurs collectivités dont la mienne : les services culturels de chaque collectivité, des sports et :les équipements s’y rapportant ont été transférés avec les personnels à l’intercommunalité…