Une polémique.

Nous vous l’accordons, nous aurions très bien pu ne jamais relayer ce genre de faits divers, sauf que : cela pose plusieurs problèmes notamment celui de mettre en ligne via les réseaux sociaux certaines vidéos réalisées a titre privé, leurs visionnages et leurs interprétations par autrui, en déterminer l’importance morale ou/et financier ; mais aussi dans le cas exposé, les prolongements sociétaux que cela peut amener directement ou indirectement sur la vie de chacun des antagonistes présents dans la vidéo, tout comme on sera fait l’interprétation juridique et financière par la sphère professionnelle. MC

Depuis les premières heures du mois de janvier, une série de vidéos a déclenché un tollé sur les réseaux sociaux. On y voit trois jeunes gens, à une date non précisée, dans une soirée privée. Une femme arbore une « blackface » et un homme est déguisé en gorille. 

Au cri de « Viva Africa », l’autrice des images assure qu’il n’y a rien de raciste là-dedans. Sans convaincre une seule seconde les internautes.

En effet, à la suite de la publication et de la reprise des images par différentes associations et pages antiracistes, l’identité des fêtards a été dévoilée, et de nombreux internautes ont interpellé leurs employeurs pour réclamer leur licenciement.  

Résultat: l’entreprise « Le Slip français », qui emploie deux des personnes présentes dans la vidéo a communiqué officiellement. Sur les réseaux sociaux, elle explique avoir « convoqué » et « sanctionné » les intéressés. 

Le « trouble objectif caractérisé » en droit du travail

Et auprès de l’AFP, le fondateur de la marque Guillaume Gibault ajoute qu’ils ont été « mis à pied à titre conservatoire » dès vendredi 3 janvier, alors que la polémique battait son plein. « Moralement, c’est contraire à nos valeurs. On dénonce ces actes-là (…) On a été très fermes avec eux. »

Pour autant, des actes relevant de la vie privée comme ceux évoqués ici peuvent-ils légitimer des sanctions disciplinaires au sein de l’entreprise, voire un licenciement pur et simple? Le HuffPost a posé la question à Sophie Challan-Belval, avocate en droit du travail au barreau de Rouen. 

« Les agissements qu’on leur reproche ont été commis dans la vie privée, et donc pas dans la sphère professionnelle. Or on ne peut licencier quelqu’un que pour une faute professionnelle », explique l’avocate pour commencer.

En effet, d’après l’article L1121-1 du Code du Travail, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » De cela, continue Sophie Challan-Belval, la jurisprudence a conclu que les salariés n’étaient pas licenciés pour des faits commis dans la sphère privée, sauf si ces faits « occasionnent un trouble caractérisé, objectif et au sein de l’entreprise ». C’est-à-dire si cela perturbe le fonctionnement de l’entreprise. 

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Par ailleurs, cela signifie qu’un licenciement pour ce motif ne sera pas disciplinaire puisque ce n’est pas une faute professionnelle qui est sanctionnée, mais bien un motif personnel. À l’image d’un employé qui serait congédié car jugé inapte à remplir sa mission. 

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Ainsi, selon Sophie Challan-Belval, l’entreprise est sans doute allée un peu vite en besogne en sanctionnant dès le 3 janvier des actes qui se seraient produits quelques jours plus tôt. On peu donc imaginer que l’entreprise a agi de la sorte pour éteindre la polémique, sans forcément avoir l’assurance de gagner en justice derrière.

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Paul Guyonnet. Huffington Post. Titre original : «Deux employés se sont filmés durant une soirée privée, l’une arborant une « blackface » (face de noire) et l’autre déguisé en singe. Ils ont été mis à pied à titre conservatoire ». Source (extrait)