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Comment les avocats, les associatifs et les forces de police doivent-ils conjuguer leurs efforts ?

  • Que pensez-vous des mesures annoncées par le gouvernement en matière de prévention et de protection des victimes de violences conjugales ?

Emmanuelle Rivier Dans l’ensemble, c’est creux et proprement pervers : le gouvernement donne à croire à grands coups de communication qu’il s’attaque enfin aux violences conjugales, alors que rien n’est fait, ou presque. Les moyens supplémentaires qui s’imposent pour former sérieusement et augmenter les effectifs des policiers, des magistrats, des avocats et des professionnels de santé ne sont pas là. Ce matin, j’expliquais à un juge aux affaires familiales que je n’avais pas le certificat des unités médicales judiciaires permettant d’établir et de mesurer le retentissement des violences subies par ma cliente, aucun rendez-vous n’étant prévu avant le 20 janvier (pour une plainte déposée en septembre). L’avocat du conjoint violent de rebondir : « Il n’y a rien dans ce dossier, de prétendues lenteurs d’enquête en plein Grenelle des violences conjugales, ce n’est pas crédible. » Voilà la triste réalité, chaque jour en audience il faut expliquer que Madame s’est contentée d’une main courante car l’enregistrement de sa plainte a été refusé, que l’enquête stagne dans tel ou tel commissariat, car, avec toute la meilleure volonté du monde, c’est impossible de suivre 600 procédures à trois agents. Pendant ce temps-là, les magistrats, en sous-effectif chronique, croulent eux aussi sous les dossiers et les auteurs de violence se servent du Grenelle pour décrédibiliser les victimes, leur prêter les traits d’affabulatrices, de manipulatrices, puisque, si tout cela était vrai, en plein Grenelle, l’auteur aurait été placé en garde à vue depuis longtemps. Oui, l’ouverture du numéro d’urgence national 3919 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 serait une bonne mesure si les moyens budgétaires étaient augmentés en conséquence. S’ils ne le sont pas, ce sont encore les victimes qui en pâtiront car elles seront moins bien accueillies. Des mesures annoncées comme nouvelles ne le sont en rien. Ainsi, la formation continue et initiale des enseignants est inscrite dans la loi depuis 2010, il suffirait d’appliquer cette loi. Et je ne vois toujours rien sur le retrait de l’autorité parentale du conjoint violent. C’est prévu, mais… après le décès de la victime, il fallait oser !

Jérôme Bertin Ce Grenelle a permis une réflexion collective et une prise de conscience de l’opinion publique. C’était nécessaire, et de ce point de vue c’est réussi. Certaines mesures annoncées seront sans doute bénéfiques pour les victimes : la prévention des violences, l’amélioration de l’accueil, la possibilité de déposer plainte à l’hôpital, l’évaluation du danger, la modification des règles de l’ordonnance de protection, l’assouplissement du secret médical, les suspensions d’autorité parentale, etc. Aujourd’hui nous recevons 53 000 victimes de violences au sein du couple, mais nous constatons que 70 % d’entre elles ont engagé une démarche judiciaire. Il nous faut mieux accueillir celles qui hésitent, ne parlent pas et restent sous emprise. Il faut ­permettre la révélation tout en protégeant les victimes, car l’engagement d’une procédure est souvent un élément de mise en danger. Il faut l’avoir à l’esprit.

Fanny Benedetti Ces mesures phares sont les bienvenues et nous saluons l’initiative du gouvernement, en particulier la forte visibilité donnée à ce fléau de société par la secrétaire d’État ­Marlène Schiappa. Même si ces mesures illustrent la sincérité de l’engagement du gouvernement, elles demeurent dans l’ensemble insuffisantes. Nous regrettons l’absence de mention du féminicide, y compris la possibilité de l’inscrire dans la loi. Par ailleurs, nous aurions souhaité que certaines des mesures annoncées aillent au-delà. Les centres de prise en charge pour les auteurs violents sont à l’épreuve des résultats, bien entendu. Mais il est intéressant et innovant de s’atteler ainsi à la prévention de la récidive. Concernant la prise en compte des victimes dès le dépôt de plainte à travers la grille d’évaluation par les forces de l’ordre, cette mesure importante devrait en principe s’inscrire dans le cadre d’un code de conduite et d’un protocole global de prévention et de réponse aux violences sexuelles et sexistes. Ce cadre d’action devrait guider les policiers de façon détaillée, inclure notamment le recueil d’éléments de preuve et également le volet médical. La perspective de l’assouplissement du secret médical est un élément important. Le corps médical doit être pleinement associé à la lutte contre le fléau des violences sexuelles et sexistes. La suspension de l’autorité parentale est une mesure potentiellement efficace, mais qui devra être étendue au-delà des cas de féminicides pour avoir une utilité en matière de prévention. Enfin, les places d’hébergement d’urgence supplémentaires sont absolument indispensables, mais certainement encore nettement insuffisantes ; l’identification de procureurs référents constitue une première étape, mais il nous semble nécessaire d’aller plus loin avec, à terme, la création d’une juridiction spécialisée.

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  • Quels moyens faut-il engager pour le suivi des victimes, celui des auteurs d’agression et celui des enfants exposés aux violences ?

Emmanuelle Rivier Nous sommes face à une épidémie qui touche tous les ans 220 000 femmes et 143 000 enfants. Il faut savoir que l’enfant exposé aux violences conjugales est lui aussi victime, le psycho-trauma qui en résulte est plus grave encore que celui d’une situation de guerre. Ce sont donc des moyens considérables qu’il faudrait engager, une vraie priorité politique et budgétaire, une justice spécialisée : une formation renforcée des professionnels de la protection de l’enfance qui voient trop souvent encore un simple « conflit conjugal » là où il y a domination, violence et emprise de l’un sur l’autre ; des guichets uniques d’accueil et d’accompagnement des victimes partout en France, dotés des moyens et du personnel ad hoc. Plus modestement, un numéro de téléphone accessible devrait être affiché en gros dans tous les commissariats pour permettre aux victimes de signaler les refus de plainte, toujours aussi nombreux, les plaintes prises à la va-vite quand ce n’est pas à charge. Et parfois les mauvais traitements réservés par les policiers. Entendu pas plus tard qu’hier : « Mai s, Madame, tout ça, c’est pour obtenir une grosse pension alimentaire, j’y vois clair dans votre peti t jeu ! »

Fanny Benedetti C’est à travers la mise en place de protocoles de prévention et de réponses communs à l’ensemble des professionnels de santé, de justice, de police et des milieux de protection de l’enfance, l’éducation nationale comprise, que nous parviendrons à lutter contre les violences. Il faut reconnaître que le fléau des violences de genre intrafamiliales nécessite qu’un cadre normatif et de politique publique global lui soit consacré.

Jérôme Bertin Aujourd’hui le nombre d’homicides conjugaux continue d’augmenter. Cela signifie que nous n’avons pas été capables collectivement d’évaluer le danger, de protéger la victime ou de prendre en charge l’auteur. Il faut tout de suite que l’on colle un « warning » sur le couple (un panneau d’avertissement – NDLR). Il faut qu’il y ait une prise de conscience chez l’auteur, et une réponse judiciaire immédiate à son endroit, même provisoire. En tout cas un marquage de suivi de la part de la justice. Nous éviterons sans doute ainsi des passages à l’acte. S’agissant du conjoint victime et des enfants, nous avons proposé également qu’une évaluation systématique des besoins de protection soit faite. La procédure judiciaire ne règle pas tout. Sur les moyens accordés et ceux annoncés, nous sommes plus partagés. On nous demande beaucoup, donc on attend beaucoup, or nous ne voyons pas où sont les moyens supplémentaires. On va augmenter la capacité d’accueil avec 80 postes d’intervenants sociaux, le passage du 3919 en permanence, mais aurons-nous les moyens pour toutes les répercussions connexes de cet accueil ? Notre réseau d’associations a besoin de moyens pour faire plus, pour faire mieux, pour suivre la mise en œuvre de ces mesures. Les moyens sont à débloquer en urgence car c’est maintenant que les appels doivent être décrochés, que les victimes doivent être reçues, que les auteurs doivent être suivis et écartés, que les enfants doivent être protégés. La loi sur la contribution victime (loi du 3 juin 2016) doit être investie par le gouvernement. Il serait temps. Si les budgets doublent, nous doublerons notre efficacité. Notre présence auprès des victimes nécessite des moyens.


Entretiens croisés réalisés par Anna Musso – Source