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Taxer les riches pour soulager la dette, était déjà une question en 1759.

L’article qui suit, pioché dans un opuscule édité par l’ « Alternatives Economiques » est fort documenté, il pourra à cette heure de la journée (peut-être) devenir feuillet de chevet… (qui sait !), c’est avant tout une analyse, parmi tant d’autres.

Au cours de la « seconde guerre de cent ans » (1689–1815) opposant la France et l’Angleterre, et en particulier de la guerre de 7 ans (1756–1763), l’année 1759 fait figure de véritable annus horribilis pour le royaume de Louis XV.

Autour de cette année pivot via des batailles armées (Toulon Brest) tout comme seront perdus des possessions françaises telles que le Québec mais aussi une grande partie des Antilles. En parallèle le maintien d’une forte armée, un ensemble qui grèvera profondément le budget de la France d’alors.

Les chiffres font rage mais finalement on peut estimer que la dette publique dans cette période de la richesse nationale, est passée de 30 % en 1755, à plus de 55 % en 1764.

La fiscalité n’est d’abord pas suivie la hausse faramineuse des dépenses et la couronne a dû recourir très vite à des emprunts portants à des taux d’intérêt élevé, qui, malgré tout, auront bien du mal à séduire les prêteurs, fin 1758 début 1759, période qui voit plusieurs emprunts ne pas être souscrit. Alors que les dépenses de guerre sont toujours plus urgentes il faut trouver de nouvelles recettes dans le cadre d’une fiscalité d’ancien régime assez régressive.

Ces éléments fiscaux sont parfaitement connus à l’époque et les inégalités du système ont été posées par un groupe de réformateurs réunis dans les années 1750 retournant personnage du contrôle général des finances, le marquis de Gournay. Le « cercle de Gournay » soutient l’idée selon laquelle la recherche de l’intérêt individuel conduit à un optimum, il convient par conséquent pour eux de favoriser les mesures qui encouragent l’enrichissement des particuliers et de la nation. Ainsi vont-ils défendre la libéralisation du commerce des grains (alors soumis à des contrôles étatiques très stricts), l’abolition des corporations de métiers, la diminution du taux d’intérêt et un certain nombre de réformes fiscales qui nous intéressent en premier chef. Dans ce cercle figurent les 2 personnages Étienne silhouette et François Verron de Forbonnais.

Étienne de Silhouette, a fait des études de droit, devint maitre des requêtes en 1745, ayant travaillé dans la banque à Londres effectués plusieurs missions diplomatiques outre-Manche, écrivain apprécié sur des sujets financiers.

François Verron de Forbonnais, né dans un milieu de négociants, interrompt des études de droit pour embrasser la carrière de la famille, puis écrit de nombreux ouvrages consacrés à la finance et sa fiscalité.

Dans les premiers mois de 1759, la France est dans une situation financière hautement critique, le roi décide alors de remplacer le contrôleur général en titre Jean de Boullongne. Étienne de Silhouette devient le nouveau contrôleur général s’adjoignant d’abord Gournay (qui décédera peu après), puis François Verron de Forbonnais. Le duo remplace à tenter en moins de 10 mois (du 2 mars au 21 novembre 1759) de mettre en œuvre une politique ambitieuse : profiter d’un moment de grande détresse pour tenter de réformer la fiscalité tout en soutenant les opérations militaires.

Leur échec comme on va le voir, est le résultat d’une conjonction d’opposition dans lesquels bien entendu, les privilégiés du royaume vont jouer le premier rôle

dans les travaux théoriques des bonnes années 1740–1750, Silhouette et Forbonnais défendent avec ardeur l’émergence de ce qu’on a appelé depuis la « révolution des consommateurs », autrement dit l’accroissement important, en Angleterre et en France en particulier, de la production et des échanges de produits manufacturés et exotiques. Peu enclin à adopter une position de moraliste, tous les deux s’inquiètent cependant de l’augmentation des inégalités que ce phénomène semble entraîner. Ce n’est pas l’enrichissement (répond en lui-même) qu’il dénonce, mais le mode d’acquisition des richesses. Si ces dernières sont le fruit d’une activité « utile » (fermiers, manufacturiers, négociants), ils n’ont aucune objection. En revanche lorsque des classes oisives s’enregistrent un transfert ascendant de ressources issues de la rente foncière voilà parenthèse grand propriétaire) et surtout de l’impôt et du crédit (fermiers généraux) et que de plus ces fortunes sont dépensées dans les grandes villes presque exclusivement en luxe, alors silhouette et Forbonnais y voit un principe destructeur des sociétés. Pour eux en effet la consommation de ces classes très aisées entraîne une allocation de la main-d’œuvre et du capital vers les arts de luxe au détriment de l’agriculture et des manufactures plus communes, souvent rurales. Ce manque d’investissement dans ces 2 secteurs y diminue les embauches, élève les prix des biens de consommation courante, dépeupler les campagnes dont les bras viennent grossir la bataillon des mendiants urbains qui ne trouvent pas à s’embaucher dans les rares secteurs du luxe tenu par les corporations de métiers.

Pour remède le ministère va tenter de soulager la fiscalité des paumes en alourdissant celle, en particulier indirect des plus riches. Silhouette et Forbonnais ont en effet compris que ce n’est pas tant le niveau de la taxation que sa répartition qui pose problème au peuple français.

Nos deux hommes sont opposés aux taxes « personnelles », c’est-à-dire la fiscalité directe sur le revenu. 2 raisons à cela. La première, encore avancé de nos jours, à tient à ce qu’un certain nombre de revenus échappent à l’impôt qui on ne sait pas comment le les défiscalisés. La seconde, que l’on retrouve aussi bien lors des débats relatifs à la création de l’impôt sur le revenu au début du XXe siècle qu’aujourd’hui chez les ultralibéraux, renvoie à l’idée selon laquelle ce type de taxe détruit l’émulation et la volonté de s’enrichir, surtout comme lorsqu’il est progressif. Conscient cependant qu’une imposition directe est nécessaire, silhouette et Forbonnais se prononce en faveur de taxe « réelle », autrement dit des droits forfaitaires calculés sur les surfaces ou la possession de certains biens. Dans le premier cas il s’agit surtout d’aménager la taille, et en particulier d’élargir son assiette en épargnant plus les privilégiés. Dans le second cas de frapper certains signes de distinction sociale.

C’est en gros l’analyse faite par le duo Silhouette Forbonnais qu’il entendait appliquer lors de leur nomination par le roi, dans leur ministère.

Pour diverses raisons bien expliquées dans l’opuscule, les préconisations, les décisions du duo Silhouette Forbonnais , si, dans un premier temps les choses vont bien fonctionner il n’en ira pas de même à la fin de l’été. Pourquoi en est-il ainsi ? Il semble que les défaites militaires l’ampleur des déficits et jouer leur rôle, mais c’est surtout le retournement d’opinion consécutif à la « subvention générale » qu’il faut incriminer. Silhouette Forbonnais n’avait plus le capital politique suffisant pour tenir le cap des réformes fasse autant d’opposition qu’avait soulevée leur projet

les mesures décidées en mars avril avaient fait des mécontents, et dans des proportions limitées. Surtout aux officiers redevenus taillables, à quelques pensionnés et à des fermiers généraux finalement assez peu lésés, le gouvernement pouvait opposer plusieurs milliers (bourgeois, petits et moyens officiers) qui avaient eu l’opportunité de placer leur argent dans une opération lucrative et sure (les différents emprunts d’État). Il pouvait encore compter sur les réformateurs de tout poil qui connaissait les abus de l’ancienne monarchie. Le peuple lui-même n’avait pas à se plaindre du nouveau ministre et de son principal conseiller. Tout au contraire les deux hommes semblaient le venger des vexations quotidiennes de la ferme générale est peut-être parviendrait-il même à faire diminuer les « tailles » il n’en va pas de même avec les subventions générales.

Si beaucoup de mesures phares concernent les privilégiés, ce ne sont pas celle qui doit rapporter le plus, loin de là. « Le vingtième » frappera beaucoup de laboureurs médiocres, et même pauvre. Les « 4 sols  pour livre » n’épargnant pas les ménages modestes. Nombre de chansons et libelles de l’automne prend alors les « édits profanes » qui mettent « homme de cheval au même prix » et pour finir « ce traitre, qui nous laisse aujourd’huy sans pain, Prest d’aller d’aller à Bicestre ». Au-delà des privilèges, c’est donc une fronde plus large et plus sincère qui se lève contre les réformes silhouette. Ce mouvement va saper la confiance et finalement aboutir à la chute du ministre et de son conseiller moins de 9 mois après leur arrivée au contrôle général.


Auteur Arnaud Orain. Extrait très partiel. Économie politique n° 61 – janvier 2014. Titre de l’ouvrage : Mépriser la dette publique : les leçons de l’histoire. Alternative économique. 28, Rue du Sentier, 75 002  Paris prix de l’opuscule 10 €


Note tout à fait personnelle. Vous pourrez noter qu’a l’époque à (mais à l’identique d’aujourd’hui), ce qui a fait « capoter » la réduction de la dette et soulever la population, est dans l’iniquité de l’augmentation des prélèvements, résultant de la volonté d’accorder des privilèges aux plus riches. Toutes

propositions évoquant les réductions des dettes, ont pour principe de faire croire que l’ensemble de la population doit-devrait y contribuer selon ses possibilités de revenus, sauf qu’en réalité la répartition est sans « filtre », (lire inéquitable), le surplus de prélèvement pénalisant en premier les plus nécessiteux. Un stratagème qui à toujours contribué à amplifier les réprobations. MC