Libres jugements

Renault comme PSA dans la tourmente des moteurs diesels truqués.

Quand, en 2015, avait éclaté aux États-Unis le « Dieselgate » (le scandale des moteurs Volkswagen truqués), les directions de PSA et Renault avaient eu ce cri du coeur : « Pas nous ! Pas nous ! »

 Sûr ? Trois ans plus tard, et alors qu’en France l’affaire semblait enterrée, deux expertises viennent de confirmer que les groupes français ont utilisé des équipements prohibés par la réglementation européenne.

Pour tout arranger, lors d’une audience de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 7 novembre, la Commission européenne mais aussi (ô surprise !) la France ont estimé à leur tour que les dispositifs utilisés par PSA et Renault étaient illégaux.

La Cour rendra son arrêt au début de 2020 et, si, comme tout semble l’indiquer, elle suit les avis de la France et de la Commission, les deux groupes français seront mis en examen par les juges français. Fiat, également visé par la procédure judiciaire, et Volkswagen le seront aussi. A la clé, de possibles amendes et des dédommagements à verser aux acheteurs des voitures concernées.

Émissions secrètes

Les deux expertises ont été réalisées les 25 octobre et 17 décembre par le professeur Luis Le Moyne, directeur de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports (Isat), qui dépend de l’université de Bourgogne, à Dijon. Et ce à la demande des juges Nicolas Aubertin, Jean-Luc Gadaud et Carole Ramet, chargés de l’instruction ouverte le 19 février 2016 pour tromperie aggravée au pôle santé du tribunal de Paris.

Ces deux évaluations (de plusieurs centaines de pages), menées, d’une part, sur une Peugeot 5008 et, d’autre part, sur une Clio et une Captur de Renault, aboutissent à la même conclusion : l’« existence d’une modification des dispositifs de dépollution permettant l’adaptation à la procédure d’homologation de façon différente des conditions d’utilisation réelles ».

En clair, dès que le logiciel du véhicule « détectait » qu’il était en position de test (température, vitesse, régime du moteur, etc.), le système d’élimination des NOx (oxydes d’azote produits par le diesel) était suractivé par rapport à son fonctionnement en conditions réelles de conduite.

Hélas, la réglementation européenne proscrit formellement ces petits arrangements (et particulièrement le règlement 715/2007 du Parlement européen). Ses articles 3 et 5 précisent que l’utilisation de « dispositifs d’invalidation » ayant pour but « d’activer, de moduler ou de désactiver le fonctionnement de tout ou partie du système de contrôle des émissions qui réduit l’efficacité » de ce dernier est interdite.

Pour le moment, seul le groupe Volkswagen est, en France, concerné par la procédure judiciaire, où il est témoin assisté. Afin de pouvoir poursuivre leur instruction, les juges ont décidé, le 26 octobre 2018, de consulter la CJUE, à même d’interpréter la réglementation européenne.

Le dispositif mis en œuvre par le constructeur allemand fait-il partie de ces « dispositifs d’invalidation » interdits par l’Europe ? La question dépasse le cadre germanique, puisque les équipements découverts chez PSA, Renault et Fiat lors des expertises se sont avérés très proches de ceux de Volkswagen !

Arnaqueur léger

« Oui », ont répondu clairement à cette question les représentants de la Commission européenne lors de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre à Luxembourg. « Oui » également pour les représentants de la France, des juristes du ministère des Affaires étrangères. Ils ont incriminé « un dispositif qui détecte tout paramètre lié aux procédures d’homologation aux fins d’activer ou de moduler (…) le fonctionnement du système de contrôle des émissions ». Et pas question de se défausser sur les concepteurs de ces logiciels truqueurs, puisqu’il s’agit là d’« éléments de conception » des voitures, relevant de la seule responsabilité des constructeurs.

L’un de leurs avocats le confiait récemment au « Canard » : « Nous n’avons plus de contact avec les juges depuis dix-huit mois, nous ne savons même pas si la procédure est encore en cours. »

Le réveil s’annonce brutal…

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Le pire n’est jamais sûr

Même si PSA, Renault et Volkswagen sont reconnus coupables d’avoir truqué leurs moteurs Diesel, ils ne subiront pas forcément le sort du groupe allemand aux Etats-Unis. Dans le cadre d’une class action menée par un demi-million de clients, Volkswagen a dû lâcher… 25 milliards de dollars, et l’un de ses dirigeants a écopé de 7 ans de prison.

En France, un jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de Pau leur donne de l’espoir. Les magistrats y avaient examiné la plainte de l’acheteur d’une Volkswagen Tiguan diesel, en février 2010. Apprenant par la presse, fin 2015, l’existence des logiciels truqués, le plaignant a demandé en 2016 à VW de reprendre sa voiture et de lui rembourser ses 25.237 euros.

Demande refusée par le tribunal, qui a estimé que le « défaut de conformité » du véhicule était prescrit depuis février 2015 le client n’avait qu’à s’apercevoir que le logiciel était truqué avant que la presse révèle l’affaire !

D’autre part, l’automobiliste « n’apporte pas la preuve [que] le respect de la norme d’émission [était] une condition déterminante » de son achat.

Et ce dissimulateur irascible devra, en plus, payer les frais du procès.

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Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 27/11/2019

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