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La suppression de la taxe d’habitation (23,2 milliards d’euros de recettes) entraîne sans surprise un tsunami qui bouleversera les finances locales.

À la suite de la mise en œuvre de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement a lancé une profonde réforme de la fiscalité locale qu’il a fini par détailler dans le projet de budget pour 2020 (en cours d’examen au Parlement). Mais les maires n’en sont pas moins inquiets.

Bien sûr, l’exécutif a promis aux communes, qui perdent un impôt puissant, de compenser leur manque à gagner « à l’euro près ». Pour ce faire, les départements vont leur céder leur part de taxe foncière et recevront en échange une fraction des recettes nationales de TVA. Comme cela ne suffira pas à combler le trou dans les finances municipales, l’État réglera la différence de sa poche, à hauteur de 900 millions d’euros.

Voilà pour le schéma global, à ceci près que les recettes de la taxe foncière départementale ne colleront pas toujours avec les rentrées de feu la taxe d’habitation.

Un décalage qui a conduit le gouvernement à imaginer un « coefficient correcteur » (déjà surnommé le « coco » par les experts) qui viendra ponctionner les recettes des communes gagnantes pour une redistribution aux perdantes.

Fort de l’expérience des réformes passées, les édiles craignent toutefois d’y perdre des plumes et ont déjà identifié deux mécanismes problématiques.

  • D’abord, la compensation des pertes de recettes de taxe d’habitation sera calculée à partir des taux de 2017. Or 6.100 communes ont augmenté leurs taux en 2018. Exemple : Deuil-la-Barre dans le Val-d’Oise, lourdement handicapée par des emprunts toxiques contractés il y a plus de dix ans, a ainsi dû lancer un plan de redressement qu’elle n’a pas pu boucler sans augmenter de 5 % les impôts l’année dernière. Le dédommagement de l’État à partir des taux de 2017 lui causera donc une perte de… 450 000 euros de recettes.

Conscient du problème, le Sénat a inscrit en référence les taux de 2019 dans le projet de PLF 2020. Une modification que les députés devraient toutefois retoquer en deuxième lecture, en raison de son coût pour l’État : 40 millions d’euros. Hausse de la taxe foncière

  • Deuxième piège de la réforme, selon l’Association des maires de France (AMF) : les communes perdantes ne s’y retrouveront pas sur le long terme, malgré la compensation « à l’euro près ». Elles perdront en effet une part du dynamisme de leur base fiscale, les éventuelles futures hausses d’impôts municipaux n’étant pas répercutées dans le calcul des compensations. […]

On ne supprime pas un impôt sans faire de vagues.


Guillaume Guichard. Le Figaro. Titre original : « Les pièges de la réforme des impôts locaux. » Source (extrait)