Étiquettes

Sous prétexte de réglementation européenne, ils plument les hommes titulaires de plans d’épargne ou de retraite

Les compagnies d’assurances combattent les discriminations entre hommes et femmes. D’autant (cela tombe bien !) que cette grande cause leur permet de plumer en douceur les titulaires (masculins) de contrat d’épargne ou de retraite. Ces derniers peuvent perdre jusqu’à 20 % de ce qui leur est dû sans que, pour autant, les femmes voient leur revenu augmenter du moindre centime.

Les centaines de milliers de retraités (chiffre estimé) qui ont souscrit un plan de retraite peuvent le constater. Tels Perp, Madelin (pour les non-salariés), Préfon (fonctionnaires) ou le nouveau plan épargne retraite entreprises, qui leur distribuent une rente améliorant leur retraite mensuelle. Les titulaires d’une assurance-vie, d’une assurance-invalidité ou d’un produit de prévoyance, payés sous la forme d’une rente, sont aussi concernés.

Des rentes peu rentables

Le montant de la rente, logiquement, dépend de l’espérance de vie du bénéficiaire au moment (généralement la retraite) où il décide de profiter de son épargne accumulée. De savantes « tables de mortalité », calculées sur des bases statistiques, prévoient l’âge moyen du décès pour une per­sonne dont l’âge actuel est connu. Sauf que, les femmes vivant en moyenne plus longtemps que les hommes, cet âge probable de décès varie.

En 2019, la table officielle TGF 05 consacrée aux femmes prévoit qu’à 65 ans elles peuvent espérer vivre (en moyenne) jusqu’à 92 ans – c’est-à-dire encore vingt-sept ans. Alors qu’au même âge un homme doit se contenter de vingt-trois ans de rab, soit jusqu’à 88 ans. Pour un même capital épargné, une femme risquerait donc, arithmétiquement, de toucher une rente mensuelle inférieure à celle d’un homme.

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin, le 1e mars 2011, à cette inégalité en prônant une table unique de mortalité, sans distinction de sexe. Un esprit candide imaginerait une table de mortalité globale intégrant l’ensemble de la population, hommes et femmes confondus. Mais les assureurs ne voient pas le monde ainsi. Ils ont décidé d’ali­gner tous leurs clients sur une table unique : celle des femmes, qui, jusque-là, touchaient les rentes les moins élevées.

La décote au masculin

Pour la Fédération française de l’assurance, les choses sont claires : « La réglementation nous impose d’utiliser, pour chaque risque, la table la plus prudente. » C’est-à-dire imposant le moins de charges à l’assureur. Conclusion ?

« Comme les femmes vivent plus longtemps que les hommes, c’est la table féminine qui est la plus prudente. » Quelle sagesse !

Exemple pratique : un nouveau retraité de 65 ans ayant accumulé 300.000 euros sur son Perp (plan d’épargne retraite populaire) ouvert à la BNP aurait touché, avec la table masculine, une rente annuelle de 17.800 euros. Avec le système actuel, ce sera 14.500 euros. Soit 23 % de moins. Sur sa durée de vie espérée, la perte représente 75.000 euros.

Interrogé le 20 novembre 2018 par le député LR Jean-Carles Grelier, Marlène Schiappa, la ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a confirmé que l’application de la table féminine « condui[sai]t à ce que les compagnies d’assurances dégagent un bénéfice technique ». Pas grave ce bonus permettra « une revalorisation des rentes ». Raison pour laquelle, précise la ministre, « le gouvernement n’envisage pas d’engager un travail réglementaire sur ce sujet ».

Baisser les retraites pour mieux les augmenter : En voilà une idée géniale !


Il y a discrimination et discrimination

Si, depuis 2012, la réglementation européenne interdit la « prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes d’assurances », elle admet, en revanche, la fixation des tarifs en fonction de l’« expérience de l’entreprise », c’est-à-dire en tenant compte de critères tels que la profession (les instituteurs vivent plus longtemps que les ouvriers), l’âge (les jeunes provoquent plus d’accidents que les seniors), etc. Bref, on peut discriminer sur beaucoup de choses… mais pas le sexe.

Ce principe mène à d’étranges paradoxes. Ainsi, il est désormais interdit d’offrir aux conductrices — qui provoquent beaucoup moins d’accidents que les conducteurs des primes inférieures à celles de leurs homologues masculins. De même, les femmes, qui vivent plus longtemps, ne paient plus désormais de cotisations d’assurance-décès inférieures à celles des hommes.

Des mufles, ces assureurs !


Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 20/11/2019