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Un document de la Chancellerie l’affirme : les suppressions de postes de juge d’ ‘instruction dépendent des scores macronistes

  • Quel est le point commun entre Bar-le-Duc, Mâcon, Carpentras, Belfort, Arras et Dieppe ?

Pour le ministre de la Justice, c’est kif-kif : toutes ces villes et une trentaine d’autres possèdent un tribunal avec un juge d’instruction qui, selon une note « confidentielle » adressée par la Place Vendôme à Matignon, traite « moins de 50 dossiers par an » et occupe le reste de son temps à d’autres fonctions. Inacceptable !

Voilà pourquoi la Chancellerie veut supprimer ces oisifs et expédier leurs affaires dans les grands tribunaux d’à côté. Une chouette idée, non ? Pas sûr. Car les magistrats mais aussi les élus sont allergiques à toute diminution de leurs « acquis ». Quant aux électeurs, ils vouent un certain attachement au juge d’instruction, symbole du « petit juge » seul contre les puissants. Même si, aujourd’hui, moins de 3 % des affaires pénales passent par lui.

Le sabre et la balance

Dessin de Aurer – Le Canard Enchainé – 23/10/2019

La prudence s’impose donc, d’autant que les élections municipales approchent. Pas question de faire perdre des points à La République en marche. Le très fidèle directeur des affaires judiciaires de Nicole Belloubet a concocté des « éléments de langage », d’une extrême finesse, censés rassurer le petit monde des hermines « Il s’agit de répondre à la solitude du juge d’instruction (…). Même s’il est supprimé, [un] poste à temps plein sera conservé (…). Donc, on ne dévitalise pas la juridiction. »

Clin d’œil bien léger aux avocats : « En plus, ça rajoutera du contentieux (le juge d’instruction se transformant en juge des affaires courantes) et le barreau s’y retrouvera ! » Si, avec ça, tout le monde n’applaudit pas…

Mais ces arguments ne sont qu’un hors-d’œuvre. A la note a été joint un grand tableau où figurent « les juridictions dans lesquelles les chefs de cour seraient susceptibles de nous proposer une suppression de l’instruction contre l’introduction d’une autre compétence spécialisée. »

Tentations macronistes

  • De la justice pesée au trébuchet ?

Presque, car l’inventaire est agrémenté, pour chaque ville et son tribunal, des scores d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, et de LR-EM aux législatives et aux européennes. Ainsi que des couleurs politiques des élus, députés et maires. Autrement dit, des arguments bassement électoraux risquent de fausser les plateaux de la balance (lire « L’aveu » ci-dessous)…

  • Un exemple avec Montluçon, où le juge d’instruction traite 22 dossiers par an. Supprimé, donc, pour cause d’anémie ? Eh bien, pas si sûr ! Le député appartient à la majorité présidentielle, le maire est LR, Macron y a obtenu 24,4 % au premier tour en 2017, LRM 23,4 % aux législatives et 19 % aux européennes.

Va-t-on risquer une nouvelle baisse en irritant l’électeur Marcheur ?

  • Même dilemme à Arras et à Saint-Omer, leurs députés LRM, leurs maires UDI et de super résultats macronesques aux trois dernières élections…
  • Pas de problème à Alençon, en revanche, où le député est socialiste, ni à Argentan, où il est LR ? C’est à voir, étant donné les excellents scores récoltés par LR-EM lors des trois scrutins. Et vu les tentations de rallier la majorité qui saisissent certains élus d’opposition… « Il s’agit d’un travail interne au ministère, a répondu la Chancellerie. Il est normal de tenir compte des impacts électoraux comme de la qualité de la justice. » En effet.

Le plus urgent est donc d’attendre.

Car, comme le précise la note « confidentielle » du cabinet Belloubet citée ci-contre, dans les villes potentielles « cibles électorales », les magistrats chefs de juridiction seront priés de « différer les annonces ». Sous-entendu : après les municipales de mars. Encore une preuve éclatante de la séparation des pouvoirs en France. Et surtout de l’indépendance de la justice, dont se glorifient tous les gouvernements en s’asseyant dessus…

Le palmarès des juges menacés

Ils traitent moins de 50 dossiers par an et sont susceptibles de disparaître, selon le tableau établi par la Chancellerie. Mais pas sûr ! Ces juges d’instruction sauveront (ou non) leur peau au gré des calculs électoraux concernant les villes où ils officient et des étiquettes politiques de leurs élus. Celles-ci sont parfois obscures. Ainsi, DVD signifie « divers-droite », SE « sans étiquette », GDR réunit des communistes et des divers-gauche, et Libertés et Territoires un peu de tout…

Si la suppression du poste de magistrat instructeur est décidée, l’annonce n’aura lieu qu’après les élections. Un horrible casse-tête !

Albertville : 1 député-maire LR

Albi : 1 député LR-EM. 1 Maire DVD

Alençon : 1 député-maire PS

Argentan : 1 député LR. 1 Maire PS

Arras : 1 député LRM. 1 Maire UDI

Avesnes-sur-Helpe : 2 députés LR-EM. 1 Maire UDI

Bar-le-Duc : 1 député Libertés et Territoires

Belfort :1 député UDI, 1 député LR. 1 Maire LR

Bergerac : 1 député LR-EM. 1 Maire DVD

Brive-la-Gaillarde : 1 député LR. 1 Maire LR

Cambrai : 1 député UDI. 1 Maire UDI

Carcassonne : 2 députés LR-EM. 1 Maire DVD

Carpentras : 1 député LR-EM. 1 député LR. 1 Maire LR-EM

Castres : 2 députés LR-EM. 1 Maire SE

Compiègne : 1 député LR. 1 député LR-EM. 1 Maire LR

Dieppe : 1 député GDR. 1 Maire PCF

Fontainebleau : 1 député-maire LR

Les Sables-d’Olonne : 1 député LR-EM. 1 Maire LR

Lisieux : 1 député LR. 1 Maire SE

Mâcon : 1 député LR-EM. 1 Maire LR

Montluçon : 1 député LR-EM. 1 Maire LR

Moulins : 1 député GDR. 1 Maire LR

Saintes : 1 député LR-EM. 1 Maire DVD

Saint-Omer : 1 député LR-EM. 1 Maire UDI

Saint-Quentin : 1 député-maire LR

Sarreguemines : 1 député LR-EM. 1 Maire LR

Saverne : 1 député LR. 1 Maire ex-LR

Sens : 1 député LR-EM. 1 Maire LR

Soissons : 1 député LR-EM. 1 Maire DVD

Thionville : 1 député LR-EM. Maire (ex-LR) DVD

Tulle : 1 député LR-EM. 1 Maire PS

Vannes : 1 député LR-EM. 1 Maire ex LR

Verdun : 1 député LR-EM. 1 Maire PS

Villefranche-sur-Saône : 1 député-maire LR

L’aveu

Retranscription d’une note « confidentielle » adressée à Matignon par le ministère de la Justice. Pour superviser la réforme, la présence de Xavier Chinaud, conseiller du Premier ministre et spécialiste de la carte électorale, est vivement souhaitée.

Ce document montre à quel point les suppressions de postes de juge d’instruction sont guidées par le souci d’une bonne administration de la justice !

Aux côtés de Chinaud, les « experts des élections municipales » sont priés d’organiser une « réunion » pour décider. C’est après avoir passé à la loupe les élus en place, les possibles alliances électorales et les scores de LRM (obtenus ou à prévoir) que l’on aura une idée précise des magistrats instructeurs sacrifiés ou épargnés…


Dominique Simonnot. Le Canard Enchainé » – 23/10/2019