Après leur double condamnation pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, Patrick et Isabelle Balkany vont-ils perdre leurs mandats d’élus de Levallois-Perret?
Pour l’heure, le gouvernement, à qui appartient la décision d’une hypothétique révocation, préfère botter en touche.
« Des maires ont déjà été révoqués par le passé dans le cadre de l’exercice de leur mandat de maire et pour des manquements graves et répétés”, a convenu ce lundi 21 octobre la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, tout en pointant une procédure “rare”. Toutefois, précise-t-elle, “M. Balkany a été relaxé pour tous les faits liés à la corruption et à la prise illégale d’intérêt qui sont, typiquement, les griefs que l’on pourrait lui faire en lien avec son mandat et pourraient être à l’origine d’un sujet de révocation ».
Vendredi dernier, Patrick et Isabelle Balkany ont été relaxés des accusations de corruption, mais reconnus coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Autre argument invoqué par la porte-parole, « le parquet a fait appel, il est donc prématuré d’évoquer pour le gouvernement à ce stade » la révocation de Patrick Balkany. Et ce « même si en général le caractère définitif d’un jugement n’est pas une condition pour déterminer si l’on se penche sur la question de la révocation d’un maire ».
[…]
Note personnelle : ce que dit la porte-parole du gouvernement, sur le plan strictement juridique est vrai tant qu’il n’y a pas sanction il doit y avoir liberté … reste pas moins que la moralité et confiance envers ses élus, sont largement atteinte et discréditent les partis politiques, portent la suspicion sur des dirigeants de communes et autres, tout comme des membres des gouvernements successifs. MC
Geoffroy Clavel, Hortense de Montalivet. Huffingtonpost : titre original : «La révocation de Patrick Balkany jugée « prématurée » par le gouvernement ». Source (extrait)
Non. Et c’est important !
La procédure a basculé en détention provisoire.
C’est sur ce point que tranchera la Cour.
La DP s’impose-t-elle en l’espèce ?
Bonjour,
Pour faire suite à votre commentaire, nous avouerons notre méconnaissance des arcanes juridiques fort complexes.
Vous semblez sur ce point bien mieux informé que nous, aussi pourriez-vous développer votre commentaire, afin d’apporter une lumière à cette … « pantalonnade » du couple Balkany.
Fraternellement
Michel
L’appel a mis à néant la condamnation prononcée en première instance. S’il n’y avait d’autres poursuites, M. Balkany aurait été libéré sur le champ. Mais d’autres procédures l’ont placé en détention provisoire. Même si matériellement, rien ne change (le prévenu est incarcéré), le régime juridique, lui, est profondément différent.
Devant la Cour, Me Dupont-Moretti a soutenu que les procédures en cours ne justifiaient pas sa détention (provisoire). Si les juges le suivent, M. Balkany sera libéré.
Merci pour ces précisions.
Bonne journée
Cordialement
Michel
Il y a de nombreuses affaires de corruption qui mettent en cause des élus LR-EM, y compris le président de l’Assemblée nationale.
Ceci explique cela.
Bonjour Bernard,
Sur ce point de la corruption, il semble que vous ayez, comme nous, suivi les différentes affaires relatées par les médias.
Certes les points d’achoppement sur ce thème, sont nombreux.
Ils discréditent la valeur des élus et contribue à leur défiance envers les projets qu’ils présentent avant toutes élections.
pour autant il est primordial de portez un bulletin de vote dans les urnes, ne serait-ce que parceque, cela est une représentation de la démocratie, contrairement à une dictature imposée.
Certes comme tout à chacun nous préférerions voir se réaliser pleinement des projets équitables exempts de corruption être appliqué par nos dirigeants, à chacun de choisir le bon cheval pour le réaliser.
Cordialement
Michel
Tous autour de la soupière ils pillent, ils…… mais ce sont les électeurs qui les élisent alors allez savoir pourquoi. Tant qu’une décision n’est pas définitive elle reste provisoire sauf si le juge a décidé de l’exécution provisoire et dans ces affaires il y a une partie exécutoire à savoir la confiscation des biens mal acquis.