Étiquettes

Après leur double condamnation pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, Patrick et Isabelle Balkany vont-ils perdre leurs mandats d’élus de Levallois-Perret?

Pour l’heure, le gouvernement, à qui appartient la décision d’une hypothétique révocation, préfère botter en touche.

« Des maires ont déjà été révoqués par le passé dans le cadre de l’exercice de leur mandat de maire et pour des manquements graves et répétés”, a convenu ce lundi 21 octobre la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, tout en pointant une procédure “rare”. Toutefois, précise-t-elle, “M. Balkany a été relaxé pour tous les faits liés à la corruption et à la prise illégale d’intérêt qui sont, typiquement, les griefs que l’on pourrait lui faire en lien avec son mandat et pourraient être à l’origine d’un sujet de révocation ».

Vendredi dernier, Patrick et Isabelle Balkany ont été relaxés des accusations de corruption, mais reconnus coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Autre argument invoqué par la porte-parole, « le parquet a fait appel, il est donc prématuré d’évoquer pour le gouvernement à ce stade » la révocation de Patrick Balkany. Et ce « même si en général le caractère définitif d’un jugement n’est pas une condition pour déterminer si l’on se penche sur la question de la révocation d’un maire ».

[…]


Note personnelle : ce que dit la porte-parole du gouvernement, sur le plan strictement juridique est vrai tant qu’il n’y a pas sanction il doit y avoir liberté … reste pas moins que la moralité et confiance envers ses élus, sont largement atteinte et discréditent les partis politiques, portent la suspicion sur des dirigeants de communes et autres, tout comme des membres des gouvernements successifs. MC


Geoffroy Clavel, Hortense de Montalivet. Huffingtonpost : titre original : «La révocation de Patrick Balkany jugée « prématurée » par le gouvernement ». Source (extrait)