Libres jugements

La revue « Le Point » a souvent des articles « choc ». Ils sont le reflet d’une pensée au minimum droitière, voire plus, de l’actualité, du management gouvernemental, de la société. L’article qui suit est posté à titre d’information et ne reflètent en aucune manière la pensée de l’administrateur de ce blog, sans pour autant dire, qu’il n’y a pas des problèmes cultuels à résoudre dans notre pays. MC

C’est un rapport explosif que s’apprête à rendre la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation.

Limites de l’action publique, secteurs à risques, montée du communautarisme, aucun des sujets qui fâchent n’échappe à la loupe de la commission parlementaire dirigée par les députés Eric Diard (Les Républicains) et Eric Poulliat (LREM).

Les conclusions seront rendues publiques le 26 juin 2020, mais on sait déjà qu’elles devraient préconiser l’élargissement des enquêtes administratives pour les professions chargées de la jeunesse et des personnes vulnérables, afin de s’adapter à une menace en recomposition permanente.

Le Point a eu accès au contenu des auditions menées à huis clos. [Ainsi donc, les écrits qui vont suivre ne sont l’avis que du rédacteur de l’article d’une part et d’autre part, ces auditions ne feront partie intégrante des conclusions de ce rapport qu’à partir du 26 juin 2020. Nous attirons votre attention sur le décalage dans le temps entre ces auditions et les conclusions. MC]

Ces témoignages de hauts fonctionnaires et d’acteurs de terrain dessinent un état des lieux détaillé de la radicalisation islamiste en France. Si les propos sont parfois alarmistes, une lueur d’espoir éclaire ce tableau : la plupart des services régaliens de l’Etat semblent parfaitement conscients des risques et des dynamiques à l’œuvre. Mais tous les secteurs ne semblent pas capables de prendre en charge la menace avec la même diligence.

« Les remontées d’informations pénitentiaires deviennent efficaces, celles dans l’Education nationale s’améliorent. Mais la remontée de signalement depuis le milieu médical ou hospitalier est très compliquée », explique un haut fonctionnaire aux élus. Il faut raison garder. Sans sombrer dans le pessimisme, des témoignages révèlent une certaine impréparation de la part de quelques services publics.

 […] Pour Olivier de Mazières, auditionné en tant que préfet de police des Bouches-du-Rhône et « père » du Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, « la radicalisation potentiellement violente est extrêmement diffuse sur l’ensemble du territoire, dans les secteurs public comme privé. Le travail est plus facile dans le secteur public, grâce à la hiérarchie et l’important réseau d’agents ». Si les réseaux de détection sont désormais à peu près opérationnels, on découvre avec ahurissement les suites administratives et les tâtonnements juridiques donnés à ces signalements.

• L’arsenal législatif, renforcé ces dernières années, est-il adapté à la menace ?

Pas toujours, pas encore. Ainsi, dans la fonction publique, les textes ne permettent pas, en l’état, de révoquer un agent pour « radicalisation ». Il faut raison garder. Statistiquement, les cas de fonctionnaires de police identifiés comme possiblement radicalisés sont rares (28 cas suivis par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale ou l’Inspection générale de la police nationale).

[…] Quand les preuves viennent à manquer, la révocation est hasardeuse. Michel Delpuech, encore préfet de police de Paris au moment de son audition, a relaté devant les parlementaires le cas d’un agent radicalisé dans les effectifs d’une police municipale de Seine-Saint-Denis. L’homme travaillait au contact des jeunes. Et présentait, selon les mots du préfet, « une menace sérieuse d’emprise idéologique ». Pour cette raison, le policier municipal a été révoqué… Jusqu’à ce qu’un référé devant le tribunal administratif demande à la préfecture de police de le réintégrer. Photographies de ses fréquentations, témoignages évoquant « le fait qu’il n’a rien à faire dans la police », les preuves n’ont pas été jugées assez solides.

• Que dit la loi Savary ?

La loi Savary, adoptée le 9 mars 2016, prévoit que les entreprises de transport peuvent passer leurs employés ou candidats au « criblage », c’est-à-dire vérifier auprès des services de renseignement qu’ils ne présentent pas de profil « à risque ». Cette pratique réservée aux entreprises sensibles aux risques terroristes a été rejetée dans un premier temps par le Conseil d’Etat, car elle ne précisait pas ce qu’il devait advenir du salarié jugé dangereux. La mesure a finalement été promulguée dans un décret de mai 2017.

• Faudrait-il imaginer un dispositif de huis clos pour que les juges puissent accéder aux dossiers des renseignements territoriaux ?

D’après un préfet auditionné, cela impliquerait de toucher à des valeurs essentielles… « Certains comprennent cela, d’autres pas. Les juges prendront leurs responsabilités. Le jour où un bagagiste fera sauter un avion, on saura qui a essayé ou pas de l’en empêcher », a-t-il prévenu, désignant en filigrane les juges administratifs.

État d’urgence.

Cette difficulté à se faire entendre des juges fait partie des griefs classiques des services de police. Un cadre du Service central du renseignement territorial a ainsi exposé aux parlementaires le dilemme des services qui ne peuvent produire toutes leurs preuves devant une cour, par crainte de mettre en danger leurs sources : « Au départ, quand les mesures de police administratives étaient rares, le juge administratif prenait pour argent comptant ce qu’on lui disait. Il n’y avait pas de problème. Avec l’état d’urgence, il y a eu une très forte augmentation du nombre de mesures de police administratives, ainsi que du nombre de recours. Ce qui a entraîné une plus grande rigueur du juge administratif. »

Certains fonctionnaires regardent avec envie ce qui se fait de l’autre côté de la Manche. « Au Royaume-Uni, on peut arriver devant le magistrat en lui donnant la totalité des éléments dont on dispose, mais seule une partie sera transmise à la partie défenderesse », explique un spécialiste auditionné. Cette procédure, qui évite l’exposition des sources et permet au juge de trancher en disposant de tous les éléments, est contestée en France au nom des libertés fondamentales.

Cependant, lorsque des services de l’Etat considèrent les risques trop importants, ils rusent et composent avec les textes législatifs, tant pour les procédures de licenciement que pour les fermetures de lieux de culte radicaux. […]

Deux plans publics sont chargés, sous la responsabilité du Premier ministre, de lutter contre la radicalisation : le Plan d’action contre le terrorisme (PACT) et le Plan national de prévention de la radicalisation (PNPR). Ce dernier définit 60 mesures pour réorienter la politique de prévention.

• Un angle mort, le recrutement.

Si le concours d’entrée dans la fonction publique garantit une procédure équitable, il peut aussi poser problème dès lors qu’il devient nécessaire d’écarter un candidat pour des raisons non prévues par les textes. « Si on le refuse alors qu’il a eu le concours, comment le justifier ? Il n’y a pas de moyens juridiques », souligne un haut fonctionnaire. L’Etat se retrouve alors dans une situation ubuesque où le concours devient le meilleur allié des individus radicalisés, puisque seuls les contractuels peuvent être écartés pour radicalisation…

[…] Le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, reconnaît : « On a des progrès à faire sur le recrutement : les sapeurs-pompiers de Paris ou les marins-pompiers de Marseille ont un statut militaire qui permet un criblage au recrutement important. Mais les pompiers volontaires sont des civils engagés volontairement, donc on ne fait un criblage qu’à partir du bulletin n°2 du casier judiciaire, qui ne révèle rien de leurs activités. » […]

[…] Autre sujet qui pose question, le processus de vérification des agents dans les fichiers de renseignement, une opération dénommée « criblage ». Comme l’explique aux députés Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, « nous avons beaucoup recours à l’intérim. Or nous n’avons aucune possibilité de cribler les intérimaires ni même les prestataires extérieurs. Cela nous serait utile, car ils peuvent occuper des emplois ou être sur des sites sensibles ». Volant est aussi président du Club des directeurs de sécurité des entreprises, une organisation qui regroupe les 150 plus grandes entreprises du pays et qui devrait s’ouvrir aux collectivités locales et territoriales. Devant les élus, il s’inquiète : « Nous aurons à accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023 et les JO en 2024. Il faudra employer des dizaines de milliers d’agents de sécurité. Le seul criblage fait à l’embauche est celui du casier B2 : s’ils ont volé une orange, ils ne pourront pas être engagés. S’ils sont suivis et fichés par les renseignements, il n’y aura aucun problème. (…)

Imaginez que pendant les JO des vigiles laissent volontairement passer des personnes radicalisées armées dans le stade principal pour la cérémonie d’ouverture… » Il prédit un engorgement du tout récent Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) si rien n’est fait rapidement […]

A la RATP, où, d’après un proche du dossier, il arrive « après la titularisation que les barbes s’allongent à mesure que les pantalons raccourcissent », on refuse pourtant de parler de « radicalisation ». Mais les responsables de la RATP auditionnés admettent être confrontés au communautarisme de certains de leurs agents.

[…] Si la politique de recrutement a été corrigée, certains faits évoqués par l’un des trois syndicats de la RATP entendus laissent pantois. « Ce qui nous est remonté, c’est surtout des personnes qui mettent des gants pour ne pas avoir à manipuler de la monnaie qui aurait été touchée par des femmes, relate un responsable syndical de la RATP auditionné par la commission. Ce n’est pas un cas unique, mais on ne peut pas dire que c’est généralisé, ce sont plein de petits cas isolés. Comme, à une époque, il y a eu des conducteurs qui refusaient de prendre le service après une femme, mais aujourd’hui on n’en entend plus parler. »

[…] L’Education nationale ou les services publics hospitaliers sont aussi quotidiennement confrontés à de « la radicalisation, ou du moins à des personnes qui, par leurs propos ou attitudes, se trouvent déjà dans les prémices de la radicalisation par bêtise, bravade ou défi de l’autorité. » […]

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Laureline Dupont et Clément Pétreault. Revue « Le point ». Titre original : « Le document-choc sur l’État face à l’islamisme ». Source (extrait)

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Note : comme d’habitude c’est un avis tout à fait personnel et qui n’engage que l’administrateur de ce blog . On parle beaucoup de l’islamisme comme étant une pierre d’achoppement de la société actuel. Il sert de paramètres pour faire oublier tous les autres problèmes que crée la gouvernance productiviste centrée sur la financiarisation de la société. Celle qui délaisse la plus grande partie de la population dans des interrogations sociales alarmantes. Nous ne disons pas que le service militaire obligatoire des années d’après-guerre, qui consistait à apprendre à des recrues de différentes origines à tuer son prochain dans une guerre a venir, était la solution suprême. Mais, elle formait une unité de la nation par son brassage (ou son dressage si vous preferez) de jeunes hommes constituant « l’universalité » de la nation française. En ce qui concerne cet article du Point, compilant des énumérations, certes malfaisantes de l’islamisation, il sera facile d’acquiescer le raisonnement voulant que tous les « arabisant » sont à exclure de notre société, cette société française « qui se veut catholique « romaine »» bien pensante selon certains bien a droite. Toutefois nous vous demandons d’intégrer ce que ferait une gouvernance d’un tout autre choix de société (dictatoriale), de ces observations, de futures lois anti liberticides et les dérives qu’elles permettraient … qui pourra garantir qu’une personne appartenant à telle communauté, telle association, tel parti politique, tel courant de pensée, etc. ne sera pas dans les mêmes conditions; exclues, emprisonnées, mis à l’index d’une société… Avant de statuer favorablement ou defavorablemt sur cet article, penser aux conséquences d’une loi liberticide et ses extensions possibles. MC