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Un an avec sursis, avait requis François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, contre Jean-Jacques Urvoas, pour violation du secret professionnel.

L’ex-garde des Sceaux de François Hollande a pris douze fois moins : 1 mois avec sursis et 5.000 euros d’amende.

Comme l’avait révélé « Le Canard », il avait refilé au député LR Thierry Solère la fiche d’action publique (FAP) faisant le point sur l’enquête le visant pour fraude fiscale et corruption.

Tous les magistrats qui ont défilé devant la Cour, du directeur des affaires criminelles de l’époque aux procureurs chargés de l’affaire, se sont dits « stupéfaits. » et « trahis ».

« Monsieur Urvoas, qu’est-ce qui vous a pris ?» a soupiré l’impassible président Jean-Baptiste Parlos. Urvoas s’est embrouillé. Solère aussi, qui jure que la fiche ne lui a rien appris, quand la proc de Nanterre assure qu’« une partie des informations n’étaient connues ni de la presse ni de Thierry Solère » et qu’elle avait dû accélérer la procédure en découvrant, « effarée », cette « transgression majeure ».

Aux yeux des magistrats, l’affaire est cruciale, mettant en cause le secret partagé entre un ministre et les procureurs dont il gère la carrière : « Si vous ne le condamnez pas, ce sera la fin du ministère public à la française ! » a prévenu Molins. « Ce n’est pas à la Cour de justice de la République de décider ce qu’un ministre a le droit de faire ou pas, c’est à la loi ! » a contré Marsigny, l’avocat d’Urvoas, plaidant qu’aucun texte n’impose le secret au garde des Sceaux : « Faute morale, faute politique, peut-être, mais pas faute pénale ! »

Pour François Molins, Urvoas voulait s’attirer les faveurs de Solère, un copain de Macron, en vue des législatives de 2017. Logique mobile du crime.

Léger malaise, pourtant, à voir Molins pourfendre le ministre dont il était proche quand il était procureur à Paris. Et lui qui, au cours de sa brillante carrière, fut directeur de cabinet de deux gardes des Sceaux n’est-il pas fin connaisseur de l’usage des « remontées d’infos » secrètes venant des procureurs ?

Quant aux 12 parlementaires dans leur robe de juge, louée pour la circonstance, ils n’ont, apparemment, pas tous révisé. « Euh, la décision qu’on va rendre, ça s’appelle un arrêt ? C’est ça ? » patauge une sénatrice. « Oui, madame, c’est un arrêt, je vous le confirme. Je vous indique également que cette décision est susceptible de recours ! » tacle Jean-Baptiste Parlos, vrai juge, qui ne dédaigne pas l’ironie.

Salle des pas perdus, lors des suspensions, ces étranges juges discutent, au vu de tous, sans souci du secret du délibéré : « On est très divisés, on hésite… »

Comique, quand on juge une violation du secret…


Dominique Simonnot. Le Canard enchaîné. 02/10/2019