Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Joël Giraud, demande au gouvernement de revenir sur le gel des valeurs locatives prévu dans le projet de loi de Finances pour 2020. Ce gel amputerait les collectivités de 250 millions de recettes dans le cadre de la réforme des finances locales.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics avait prévenu qu’il faudrait « sans doute prendre un peu d’aspirine », lorsque la réforme des finances locales serait débattue au Parlement.

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Les élus locaux ont découvert dans le texte du  projet de loi de Finances pour 2020 que les collectivités allaient perdre 250 millions d’euros de recettes dans le jeu de bonneteau visant à compenser  la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

C’est « en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près » », ont dénoncé les cinq associations d’élus (AMF, AMRF, APFV, France urbaine et Villes de France), dans un communiqué conjoint, en début de semaine.

Le gouvernement s’est engagé à ce  que la disparition de la taxe d’habitation ne fasse pas de perdants.

Or, le projet de budget prévoit le gel des valeurs locatives pour la taxe d’habitation des résidences principales. Depuis 2017, ces bases servant au calcul des impôts locaux sont automatiquement revalorisées en fonction de l’inflation constatée sur les douze mois précédents. Cette règle a été suspendue dans le texte présenté au Parlement, ce qui minore de 250 millions d’euros la compensation pour les communes et les intercommunalités.

Une paille au regard des masses financières (17 milliards d’euros) déplacées dans cette réforme, mais la manœuvre donne un mauvais signal, alors que le débat parlementaire doit encore permettre de fixer un certain nombre de curseurs.

Pour mémoire, les communes devraient se voir transférer la taxe foncière actuellement perçue par les départements, lesquels se verraient affecter une fraction de TVA.

[…]  … Joël Giraud (LREM), demande […] de revenir sur ce gel, afin de ne pas mettre en danger la réforme pour un coup de rabot à 250 millions d’euros. « Je comprends qu’on gèle les taux, mais pas les bases. […]

Reste à voir s’il sera entendu.

A Bercy, on considère que « le bilan financier de cette réforme est très à l’avantage des collectivités locales ».


Ingrid Feuerstein. Les Échos. Titre original : « Premier couac dans la réforme de la taxe d’habitation ». Source (Extrait)