Réforme de la taxe d’habitation. Ça coince !

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Joël Giraud, demande au gouvernement de revenir sur le gel des valeurs locatives prévu dans le projet de loi de Finances pour 2020. Ce gel amputerait les collectivités de 250 millions de recettes dans le cadre de la réforme des finances locales.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics avait prévenu qu’il faudrait « sans doute prendre un peu d’aspirine », lorsque la réforme des finances locales serait débattue au Parlement.

[…]

Les élus locaux ont découvert dans le texte du  projet de loi de Finances pour 2020 que les collectivités allaient perdre 250 millions d’euros de recettes dans le jeu de bonneteau visant à compenser  la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

C’est « en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près » », ont dénoncé les cinq associations d’élus (AMF, AMRF, APFV, France urbaine et Villes de France), dans un communiqué conjoint, en début de semaine.

Le gouvernement s’est engagé à ce  que la disparition de la taxe d’habitation ne fasse pas de perdants.

Or, le projet de budget prévoit le gel des valeurs locatives pour la taxe d’habitation des résidences principales. Depuis 2017, ces bases servant au calcul des impôts locaux sont automatiquement revalorisées en fonction de l’inflation constatée sur les douze mois précédents. Cette règle a été suspendue dans le texte présenté au Parlement, ce qui minore de 250 millions d’euros la compensation pour les communes et les intercommunalités.

Une paille au regard des masses financières (17 milliards d’euros) déplacées dans cette réforme, mais la manœuvre donne un mauvais signal, alors que le débat parlementaire doit encore permettre de fixer un certain nombre de curseurs.

Pour mémoire, les communes devraient se voir transférer la taxe foncière actuellement perçue par les départements, lesquels se verraient affecter une fraction de TVA.

[…]  … Joël Giraud (LREM), demande […] de revenir sur ce gel, afin de ne pas mettre en danger la réforme pour un coup de rabot à 250 millions d’euros. « Je comprends qu’on gèle les taux, mais pas les bases. […]

Reste à voir s’il sera entendu.

A Bercy, on considère que « le bilan financier de cette réforme est très à l’avantage des collectivités locales ».


Ingrid Feuerstein. Les Échos. Titre original : « Premier couac dans la réforme de la taxe d’habitation ». Source (Extrait)


2 réflexions sur “Réforme de la taxe d’habitation. Ça coince !

  1. fanfan la rêveuse 05/10/2019 / 09:50

    Bonjour Michel,

    Voila ma vision de ce gouvernement, Mr Macron dit « je vais mettre ceci en place, cela vous donnera du pouvoir d’achat » mais en réalité ce qu’il dit n’est pas vraiment mis en place et le résultat n’est pas celui annoncé et donc escompté…
    Il faudra que je vous narre le tour de magie des heures supplémentaires non fiscalisées… 😦

    Je pense que cette exonération va mettre à genou les communes, ce qui va permettre de diminuer le nombre de mairie avec facilité.

    Un sénat faisant une visite, tiens comme c’est surprenant voila bien la première fois que nous le voyons, (non rien de surprenant car il prépare les élections, il va y avoir une suppression de sénateurs bientôt). Celui-ci nous a expliqué qu’en 2020 il n’y aura pas de changement pour les municipales mais belle et bien une refonte pour les élections de 2026 avec une fusion de 2 ou 3 mairies…

    Rien ne se fait au hasard !
    Bonne journée Michel 🙂

    • Libres jugements 05/10/2019 / 16:38

      Bonjour Françoise,
      A aucun moment nous ne prétendrons avoir le science infuse il en reste pas moins vrai que sans être devin, lire dans les cartes, ou dans la boule de cristal, plus d’une personne avaient attirer l’attention sur les intention des divers gouvernements a partir du moment ou Gaston Deferre (ce n’est donc pas d’hier) avait préconiser la décentralisation qui prévoyait entre autre les regroupements de communes (maintenant effectif au travers des intercom », groupement d’agglo, etc) les départements et les régions (au départ dans le but de mieux museler les « grands électeurs », certes, mais que les successeurs percevant grâce à cela, qu’ils pouvaient éloigner le citoyen de toute décision démocratique).
      Aujourd’hui les maires, conseillers municipaux n’ont plus droit au chapitre … c’est au minimum les intercommunalités qui décident, demain tout sera fusionné dans ceux-ci accaparant les territoires, formant des bourgs plus ou moins grands, confinant les ex municipalités d’antan, en lieu dits (qui deviendrons orphelins du progrès transport, etc.)
      Oui tout cela sont des erreurs au même titre que le fut le remembrement des terres, le saccage des haies, l’abandon des fossés, l’entretien des rives de rivières, la diversification des cultures aux profits d’une agriculture productiviste.
      Cordialement
      Michel

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