Étiquettes

Le calcul des impôts locaux était très compliqué ? Il peut même devenir inextricable ! Les avis de taxe foncière (TF) et de taxe d’habitation (TH), qui arrivent ces jours-ci chez les contribuables, montrent que le fisc calcule parfois au doigt mouillé. Mais, rassurons-nous, toujours à la hausse !

Dans l’Isère, plusieurs milliers de contribuables viennent de découvrir une lettre de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les avisant que, à la suite de la « mise à jour des bases des impôts locaux » l’augmentation de leur écot allait excéder celle, générale, de 2,2 %. Pourquoi ? Pas de réponse.

« Nous avons reçu plus de 400 lettres de contribuables du département informés de cette augmentation, indique Pierre Hautus, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Pourtant, aucun n’avait déclaré la moindre amélioration de son logement pouvant justifier cette rallonge. » Et l’administration ne leur avait adressé nulle « vérification sélective des logements », base obligatoire de tout changement de la valeur d’un local (et donc des TH et TF que doit acquitter son propriétaire).

Sévices fiscaux

A l’origine de ces mystères, une opération répondant au joli nom d’« optimisation » de la fiscalité locale. Sollicitée par des élus locaux, la DGFiP a signé des partenariats avec quelque 130 collectivités pour mettre leurs données en commun. Une façon politiquement indolore d’augmenter le produit des impôts locaux : un maire en fin de mandat pourra toujours expliquer à ses administrés que, si leur ponction a augmenté, ce n’est pas à cause d’une hausse des taux décidée par son conseil municipal, mais de l’augmentation des valeurs locatives mise en œuvre par l’Etat.

Un logiciel de Bercy (VisuDGFiP) permet de mouliner les données physiques et fiscales des logements afin d’ « identifier [ceux apparemment] dénués de certains éléments de confort » et de les taxer d’office en supposant que leurs proprios n’ont pas déclaré ces éléments. Tordu… « L’administration ne se déplace pas, reconnaît un expert de Bercy. Quand un logement a, par exemple, une salle de bains, on en ajoute une à tous les appartements de l’immeuble. » Avec un risque d’erreur manifeste, comme dans cet immeuble du Xe arrondissement de Paris dont seul le bâtiment principal, sur rue, avait été rénové : le bâtiment sur cour s’est trouvé gratifié des mêmes améliorations alors qu’il était resté dans son jus.

Pourquoi n’avoir pas indiqué aux contribuables isérois les critères précis justifiant leur augmentation de taxe ? « Les courriers qui leur sont envoyés, précise cet expert, sont des lettres types qui ne sont pas personnalisées. » C’est justement le problème !

Au moins les contribuables isérois auront-ils la « chance » d’avoir été avertis (même imparfaitement) de la rallonge qui leur tombe dessus. Ce n’est pas le cas des quelque 22 000 contribuables des arrondissements du centre et de l’ouest de Paris. La DGFiP ayant décidé que les appartements d’un standing moyen étaient obligatoirement dotés d’un chauffage fixe, leur valeur fiscale a été augmentée d’autant en 2019.

WC clandestins

Rebelote pour l’année prochaine : cet été, certains logements ont été déclarés a priori dotés d’une salle d’eau et de WC intérieurs. Sans aucune question aux propriétaires ni vérification sur place, ils ont ainsi été « optimisés ». Tout comme les taxes qu’il s’agira d’acquitter en 2020 (et, cette fois, sans que le moindre courrier soit envoyé aux intéressés pour leur annoncer cette hausse).

Fin 2018, des agents du fisc ont fait part à leur hiérarchie, par écrit, de leurs « doutes et interrogations sur la légalité (…) d’une réévaluation systématique des éléments de confort des locaux sans en vérifier au préalable la réalité ».

A Bercy, on n’en fait pas un drame : « Ces opérations sont marginales. Sur 48 millions de feuilles d’impôts locaux, seuls 130.000 logements sont concernés chaque année. »

Savoir qu’ils sont très minoritaires va sûrement consoler les intéressés.


Hervé Martin – Le Canard Enchainé. 25/09/2019