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Cinq points sur lesquels les députés devront trancher

Les débats sur la révision de la loi de bioéthique ont commencé mardi 24 septembre à l’Assemblée nationale. Le législateur devra se prononcer sur des mesures loin de faire l’unanimité au sein de la classe politique.

  1. Procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes,
  2. accès aux origines,
  3. réforme de la filiation,
  4. autoconservation des ovocytes,
  5. plus de possibilité pour les dons d’organes,

Tant de mesures qui créent la discorde au sein de l’hémicycle, et sur lesquelles les parlementaires français devront pourtant trancher dans les prochains jours.

A noter qu’une telle révision a lieu tous les sept ans depuis 1994, dans le but d’adapter les lois aux évolutions de la société.

Deux semaines d’examen au terme desquels le législateur devra entériner les principales réformes sociétales du quinquennat. Les députés devront se prononcer sur les 32 articles que comporte le texte ainsi que sur les 2 600 amendements qui ont été déposés. Retour non exhaustif sur les principaux points du projet de loi de bioéthique qui sont examinés à l’Assemblée.

Elargissement de la PMA à toutes les femmes

[…] Pourtant, la classe politique et le monde médical restent très divisés sur ce sujet. En témoigne un avis officiel rendu par l’Académie nationale de médecine le 21 septembre, à quelques jours seulement de l’ouverture des débats. Dans celui-ci, l’institution émet des réserves sur l’extension de cette technique de procréation à toutes les femmes. […]

Accès aux origines : fin de l’anonymat pour les dons de gamètes

Le projet de loi de bioéthique prévoit la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes. Si cette mesure est adoptée, les hommes et les femmes qui souhaitent donner spermatozoïdes ou ovocytes devront accepter que leur identité puisse être dévoilée à la demande de l’enfant né de ce don à sa majorité. […]

Réforme de la filiation

Pour les couples de femmes, la révision de la loi de bioéthique prévoit que la mère qui n’a pas porté le bébé issu d’un don de gamètes soit reconnue comme parent, à égalité avec la mère qui, elle, l’a porté. Mêmes droits, mêmes devoirs et impossibilité de se soustraire aux obligations parentales en cas de séparation. […]

Autoconservation des ovocytes

Le projet de loi prévoit également que les femmes puissent auto-conserver leurs ovocytes, de façon à pouvoir avoir un enfant plus tard dans leur vie (des limites d’âge seront cependant établies). Actuellement, cet acte n’est praticable que pour raisons médicales. […]

Plus de possibilité pour les dons d’organes

Concernant le don d’organes, les parlementaires débattront sur les « dons croisés », qui permettent de faciliter les greffes de rein. Il s’agit d’augmenter le nombre de chances pour une personne en attente de greffe de trouver un donneur vivant volontaire compatible. […]


Service Actu. Les Inrocks. Titre original : idem. Source (extrait)