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… ou les filouteries des barbouzes

Simple comme bonjour, la manœuvre est connue de toutes les barbouzes, qui n’écoutent pas la loi. Elle leur permet de déjouer l’intégralité des contrôles et des garde-fous prévus en matière de surveillance électronique…

En théorie, les services de renseignement (DGSE, DGSI, Tracfin ou DRM) sont très contrôlés. Hors des procédures judiciaires, ils ne peuvent procéder à des interceptions de sécurité ou espionner des ordinateurs qu’avec le feu vert de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et l’autorisation écrite du Premier ministre.

Mais il y a un (gros) trou dans la raquette. En cas de refus de leur requête par la CNCTR (ou si la demande est à ce point extravagante qu’elle n’a même pas été présentée), il suffit aux services d’aller frapper à la porte d’homologues étrangers plus coopératifs. Non soumis à la loi française, ces amis peuvent écouter plus aisément les cibles désignées par leurs collègues de l’Hexagone et leur communiquer les résultats. A charge pour les Français de leur rendre la politesse à l’occasion…

Cette faille permet aux barbouzes de faire les quatre cents coups sans risquer de se faire pincer. Mais le système, un brin artisanal, ne fonctionne, semble-t-il, qu’à toute petite échelle. Selon plusieurs experts du secteur, il paraît, de toute façon, impossible de surveiller de la sorte un nombre important de personnes.

Contrôleurs en pétard

La manœuvre reste indétectable par la CNCTR, qui, l’an passé, a autorisé la mise sous surveillance temporaire de 22 000 personnes et a opposé 569 fois son veto. La loi interdit à la Commission d’avoir accès à tous les éléments susceptibles de lui permettre de déterminer, « directement ou indirectement, l’identité des sources des services spécialisés de renseignement ». Une disposition introduite dans la loi en 2015 par le socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui agissait à la demande expresse de la DGSE et de la DGSI.

Plus gênant encore, la formulation de ce texte ne vise pas seulement les échanges avec les services étrangers : elle couvre aussi les infos fournies par des officines privées, qui se soucient comme d’une guigne de la loi et du respect de la vie privée…

Les barbouzes défendent bec et ongles l’existence de ce petit trafic.

Avant même le vote de la loi de 2015, ils envoyaient paître les contrôleurs, invoquant la « coutume du tiers service ». Cette tradition « barbouzarde » voudrait que les échanges d’infos entre services de différents pays soient couverts par la promesse qu’aucun tiers (y compris des personnes habilitées secret-défense) ne puisse connaître la provenance des tuyaux collectés.

Durant des années, le gendarme des grandes oreilles a avalé l’argument sans trop broncher. Mais la CNCTR en a désormais assez de ne pas être écoutée. Dans son rapport annuel, publié au printemps, la Commission s’inquiète de ces collectes d’infos qui « se retrouvent privées des garanties légales ».

La CNCTR note que la France est l’un des rares pays européens à laisser ses barbouzes « barbouzer » de la sorte.

En Allemagne, les échanges de renseignements avec d’autres services sont contrôlés par une autorité indépendante. La Belgique, la Suisse, le Danemark, la Hollande ou la Norvège travaillent peu ou prou de la même façon…

La CNCTR se sent donc pousser des ailes.

Ses membres souhaitent que le Parlement profite du réexamen de la loi de 2015 (prévu pour l’an prochain) afin d’en finir avec cette exception. Ils peuvent toujours rêver : aux dernières nouvelles, le gouvernement reste branché sur ses barbouzes.


Un rapport à l’étouffée

Quatre mois et demi  après son adoption, le rapport public pour l’année 2018 de la délégation parlementaire au renseignement (la DPR, chargée de contrôler les barbouzes) n’est toujours pas… public. Il n’a pas été distribué aux députés et aux sénateurs ; il n’a pas non plus été publié sur les sites du Sénat et de l’Assemblée. C’est une première !

Aux questions du « Canard », la DPR a offert deux réponses originales.

  • Primo : un délai serait nécessaire pour expurger le rapport (après son adoption) de toute information classifiée. La loi 2015-912 du 24 juillet 2015 (qui a créé la DPR) prévoit pourtant que c’est le texte, tel qu’il a été voté par la délégation, qui doit être publié. Le « ménage » doit être effectué au préalable, comme c’était le cas sous les législatures précédentes. Aujourd’hui, la DPR accepte donc de soumettre ses conclusions à la censure des barbouzes, ce qui est original pour une instance chargée de les contrôler…
  • Secundo : la délégation affirme qu’avant sa publication le document doit être présenté au président de la République, lequel n’a toujours pas trouvé le temps de la recevoir.

Vérification faite, la loi de 2015 n’a jamais prévu que ce rapport devait être remis en primeur au chef de l’État. Son article 2 précise que ce document est « public ». Point barre.

C’est bien le moins pour un document rédigé par des parlementaires appelés à respecter le principe de séparation des pouvoirs. Et non celui de la déférence vis-à-vis de l’exécutif.


Hervé Liffran. Le Canard enchaîné. 21/08/2019