Libres jugements

N’en déplaise à Emmanuel et ses « fins » limiers « experts-enquêteurs » de son groupe LR – EM, que l’affaire du démissionnaire Rugy, n’est que l’arbre qui cache la forêt. C’est bien le système mis en place depuis des décennies au sein des gouvernements successifs et la liberté de jouissance des deniers de l’État et son impunité, qui est en cause. MC

Dire que ce sont les mêmes qui sans aucun remords, ont voté les montants dégressifs pour les chômeurs et bien d’autres textes réduisant les rentrées financières d’au moins 50 à 60 % des salariés et retraités français … qui dans le même temps profite des largesses de l’État. Enfin que dire des électeurs qui leur accordent toujours leur voix dans les urnes. MC

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Mis à part le homard et les bons pinards, la vraie vedette de l’affaire Rugy, c’est la désormais fameuse IRFM.

Cette indemnité représentative de frais de mandat d’un montant mensuel de 5.573 euros est allouée à tous les députés en plus de leur traitement.

En 2013 et en 2014, Rugy a puisé dans cette cassette pour régler sa cotise aux écolos et a profité, du même coup, d’une sympathique ristourne fiscale (6.000 euros) au titre des dons aux partis. Une pratique interdite depuis la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (ce que rappelle chaque année la Commission nationale des comptes de campagne). Or, non seulement l’infraction est couverte par la prescription fiscale, mais en plus Rugy a réalisé une banale opération de trésorerie entre son compte IRFM et son compte courant.

A saisir très vite

Tel n’est pas le cas pour une quinzaine de parlementaires, actuellement poursuivis par le Parquet national financier. Plus d’une trentaine d’autres ont également joué avec le feu (et la loi) en se servant de leur IRFM pour obtenir de la trésorerie de l’Assemblée des prêts immobiliers à taux zéro afin d’acheter une permanence, parfois transformée en lieu. d’habitation. Cette pratique limite a été interdite en 2010.

Cette année-là, François Sauvadet (UDI), actuellement président du conseil départemental de la Côte-d’Or, a fini de rembourser un prêt qui lui avait permis d’acquérir, en 1994, une sympathique bâtisse avec piscine pour 124.000 euros ; il en est toujours le proprio.

L’ancien ministre de l’éducation de Sarko Luc Chatel, lui, a acheté sa permanence de Chaumont (Haute-Marne) en 2003 pour 211.000 euros et l’a revendue en 2014 pour 280.000 euros. Petit joueur…

Pour les élus du Palais-Bourbon ayant manqué le coche, une dernière occase est à saisir. Mais, attention ! avant le 1er janvier prochain. Les députés peuvent obtenir un « prêt sur l’honneur » de 18.000 euros au maximum, remboursable soit sur leur indemnité parlementaire, soit sur leur indemnité de frais de mandat (devenue, en 2017, « avance de frais de mandat »). « On ne peut contrôler ce que va faire le député de cet argent, déplore un haut fonctionnaire de l’Assemblée. Il peut s’en servir pour des dépenses personnelles », sans rapport avec l’exercice de son mandat. Une vraie incitation à la débauche…

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Didier Hassoux. Le Canard enchaîné. 24/07/2019

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