François de Rugy a présenté sa démission du gouvernement à 14 h 40 ce mardi 16 juillet 2019, confronté aux nouvelles questions de Médiapart. 

Lundi soir, nous lui avions adressé des questions, notamment sur la façon dont il a utilisé ses frais de mandat pour payer ses cotisations d’élu à son parti Europe Écologie-Les Verts (EELV). Car François de Rugy ne confond pas que dîners professionnels et agapes amicales. Il entretient aussi la confusion entre dépenses personnelles et frais de député.

L’actuel numéro 2 du gouvernement a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014, selon une nouvelle enquête de Médiapart.

Ces versements posent un double problème : l’IRFM, qui a été réformée en 2017 dans le but de renforcer son contrôle, n’avait pas vocation à être utilisée pour financer un parti politique. De plus, François de Rugy a déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu 2015, ce qui interroge sur le plan fiscal, l’IRFM étant défiscalisée.  […]

 […] Ces informations ont fini de fragiliser François de Rugy, jusqu’ici embourbé dans les affaires sur ses dîners fastueux, ses travaux majestueux, l’HLM de sa directrice de cabinet, son appartement à vocation sociale. Et ce d’autant que l’élu de Loire-Atlantique, député depuis 2007, a bâti sa carrière politique sur la transparence, notamment en matière de dépenses d’élu.

En octobre 2011, l’élu écologiste, alors dans l’opposition à Nicolas Sarkozy, avait déposé avec trois autres députés de son camp une proposition de loi visant à rendre publique l’utilisation faite par les parlementaires des crédits qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice de leur mandat.

« Toute absence de transparence, tout refus de divulguer des informations précises et complètes sur la situation personnelle des élus – tant patrimoniale que liée aux indemnités et moyens accordés pour l’exercice de leurs mandats – renforce des soupçons le plus souvent injustifiés », expliquaient à l’époque les cosignataires de la proposition de loi, Noël Mamère, Anny Poursinoff, Yves Cochet et François de Rugy. Le texte a été rejeté par la majorité de droite en décembre 2011.

« Je crois que certains députés s’estiment mal payés, mais qu’ils n’osent pas le dire, alors on entretient ce système qui portera préjudice à toute la classe politique », poursuivait en juin 2012 Rugy dans les colonnes de Sud-Ouest.  […]


Michaël Hajdenberg, Antton Rouget et Fabrice Arfi. Médiapart. Titre original : « François de Rugy démissionne, incapable de justifier ses frais de mandat ». Source (Extrait)