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Pour donner du style à une loi technique sur un sujet méconnu du grand public, rien de mieux que de l’habiller de substantifs qui claquent au vent comme une oriflamme […] explique Brune Poirson, la secrétaire d’État à l’écologie dans le JDD du 7 juillet.

Tout cela au sujet du projet de loi pour une économie circulaire, rebaptisée anti-gaspillage par la communication gouvernementale. Il n’en reste pas moins un texte bureaucratique aux effets ambigus.

Le principal objectif de ce texte est d’élargir la responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets issus de leurs produits. Aujourd’hui, les industriels producteurs doivent financer la collecte et le recyclage de leurs rebuts, et s’engager dans une démarche d’éco-conception. C’est ce qu’on appelle « les filières à responsabilité élargie du producteur » (REP).

Le texte présenté par le gouvernement vise à élargir les secteurs concernés, à partir du 1er janvier 2021 […] Cela annonce un renforcement du rôle et des missions des éco-organismes, explique sur son blog l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du sujet et président de la commission juridique de l’Institut pour l’économie circulaire.

Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé chargées par l’État de la mission d’intérêt général de prise en charge de la gestion de déchets. Ils sont financés par une éco-contribution qui doit apparaître en tant que telle sur l’étiquetage du produit concerné, et répercutée sur le prix final. Que les lobbyistes ulcérés par la perspective d’une « écologie punitive » se rassurent, ce ne sont pas les entreprises qui en paieront le prix, mais les ménages.

Le projet de loi prévoit aussi une généralisation du bonus/malus pour certains produits, en fonction de leur performance écologique. Et envisage le rétablissement de la consigne, dans le plus grand flou pour le moment (les emballages en plastique ? Le verre ? Pour le réemploi ?).

Les débats parlementaires sont prévus à partir de septembre. Ils promettent d’être intenses. Le projet législatif est long, et concerne de nombreuses activités économiques. […]

Dans Le JDD, la secrétaire d’État déclare que « les entreprises devront s’organiser entre elles pour créer un éco-organisme qui gérera financièrement leurs déchets et les incitera à mieux concevoir leurs produits ». Interrogée spécifiquement sur les contraintes qui seront posées sur le secteur de la construction, de très loin le plus gros producteur de déchets en France, elle ajoute : « Nous nous laissons la possibilité de mettre en place le principe pollueur-payeur sur les matériaux de construction afin de financer la reprise gratuite des déchets. » La formulation choisie est particulièrement conciliante. Le temps des mesures coercitives face au BTP semble encore lointain.

[…] Alors que la production de déchets des ménages et des entreprises baissent en France depuis dix ans, ceux du BTP ont augmenté de 2 %. Les innombrables chantiers en cours et à venir, notamment en Île-de-France ne pourront qu’aggraver ce mauvais bilan.

Doit-on laisser aux gaspilleurs la responsabilité de réduire le gaspillage, selon la terminologie choisie par le gouvernement ? C’est tout le problème de cette loi et de la vision qui la sous-tend, articulée autour de l’idée qu’il peut exister une économie circulaire, c’est-à-dire une économie qui recycle tout ou presque et peut ainsi continuer de croître sans détruire l’écosystème. […]

[…] La question des déchets est donc à la fois incommensurable par les quantités de matières en jeu, et indissociable de la problématique de la justice sociale et environnementale : qui profite de ce qui produit les déchets ? Est-il acceptable que certain·e·s s’empoisonnent en héritant des rebuts des autres ? Pourquoi ne pas interdire l’exportation des déchets toxiques vers les pays pauvres ?

Face à ces enjeux essentiels, c’est bien un problème d’échelle d’action et de géographie morale qui est posé aux sociétés des pays riches. Quand on envisage le problème depuis cette perspective, la loi anti-gaspillage du gouvernement français paraît bien petite, et même dérisoire.


Jade Lindgaard. Médiapart. Titre original : « La loi antigaspillage au bon vouloir des gaspilleurs ». Source (extrait)