La décision du tribunal correctionnel dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais a fait une grande victime : la justice elle-même.

Un quart de siècle après le début de cette affaire tentaculaire, c’est à un naufrage généralisé de cette institution que l’on continue d’assister. Justice civile, pénale, commerciale, justice en première instance, en appel et en cassation, justice d’exception aussi avec la Cour de Justice de la République, et jusqu’aux procédures incertaines de l’arbitrage, ce sont toutes les strates, tous les rouages de l’institution judiciaire qui ont été mobilisés.

Résultat la plus totale incohérence.

Des relaxes ici, une coupable dispensée de sa peine là, des condamnations au civil encore, chaque décision de justice est désormais une négation de toutes les autres.

  • Comment expliquer une telle cacophonie judiciaire ?
  • Le temps a-t-il fait son travail de sape sur les preuves, comme il arrive souvent en matière criminelle ?
  • A-t-il au contraire fait ressurgir des témoignages oubliés, des angles nouveaux d’analyse ?

Non, ce n’est pas de là que vient la confusion.

L’explication est plutôt à chercher du côté de la politique qui, dès le premier jour, a donné à ce dossier sa charge irrationnelle. Il est là, le piège dans lequel est tombée l’institution judiciaire. […]

Nicolas Beytout. L’Opinion. Titre original : « Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : naufrage généralisé ». Source (extrait) https://www.lopinion.fr/edition/politique/affaire-tapie-credit-lyonnais-naufrage-generalise-192350

RELAXE GÉNÉRALE !

Le procès pénal de l’affaire Tapie se termine par une énorme surprise : aucune fraude ne peut être reprochée à Nanard dans l’arbitrage de l’affaire Adidas, qui lui avait accordé 403 millions en juillet 2008. Pas plus qu’à Maurice Lantourne, son avocat dans ce dossier, ni à Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, ni à l’arbitre Pierre Estoup et quelques autres. Innocents, tous innocents !

Et ce malgré une instruction menée au forceps par le juge Serge Tournaire, qui avait (entre autres curiosités) mis en examen un arbitre mais pas les deux autres, qui n’ont pourtant cessé de déclarer leur solidarité avec la décision d’arbitrage. Il faut dire que l’arbitre incriminé, Estoup, était un ami de Tapie, ce qui, dans l’esprit du juge, était presque en soi un motif de mise en examen.

Une instruction sur laquelle flottait par ailleurs comme une odeur politique : celui qui était visé, certains le cachaient à peine, c’était Sarkozy, le président de la République d’alors. Comme dans les affaires Bettencourt et Bygmalion, celles de l’éventuel financement libyen de la campagne de 2012, des sondages de l’Elysée, etc., toutes instruites par le même juge. Faute de pouvoir se payer le Président, on s’était ra battu sur les merles. Et ils viennent d’être relaxés !

Mais cette décision ne met sans doute pas un point final à l’affaire. D’abord parce que le parquet (qui avait requis 5 ans de prison contre Tapie) peut encore faire appel. Mais surtout parce que ce jugement ouvre un imbroglio judiciaire. Le 30 juin 2016, la Cour de cassation a en effet décidé que l’arbitrage de 2008 était entaché de fraude. Et l’a donc annulé. Définitivement. Or le tribunal correctionnel vient au contraire de juger qu’« aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que ledit arbitrage était entaché de « fraude ». Comme une contradiction ?

Pour la justice civile, et selon les ennemis de Tapie, la fraude est constituée, car Tapie n’a pas déclaré, avant l ‘ arbitrage , ses liens avec Pierre Estoup. Cet « oubli » a suffi pour rendre l’arbitrage caduc. Pour la justice pénale, en revanche, la fraude implique « un acte caractérisé ». Par exemple, une instruction de Tapie demandant à l’arbitre de truquer la sentence. Faute d’avoir trouvé un tel élément, le tribunal correctionnel l’a donc relaxé.

Les conseils de Tapie risquent fort de se ruer dans cette brèche et de tenter de faire annuler l’an­nulation de l’arbitrage, pour permettre à Tapie de récupérer son magot. Ilrisque d’y avoir encore du pain juridique sur la planche.

Pas grave : l’affaire Adidas date de 1993. Vingt-six ans ! A cet âge-là, on a toute la vie devant soi…

Encore une femme brimée

Un vrai gag : Christine Lagarde, aujourd’hui au FMI, demain à la BCE, restera donc la seule personne condamnée dans l’affaire de l’arbitrage Adidas. La Cour de justice de la République a en effet jugé, en décembre 2016, qu’elle avait fait preuve de « négligence » en ne contestant pas cet arbitrage dont la justice estime aujourd’hui qu’il n’était pas frauduleux.

Le passage de Christine Lagarde par la case justice ne lui a pas nui. Beaucoup moins qu’à l’image de la Cour de justice de la République, qui l’avait condamnée tout en la dispensant de peine. Une décision baroque !

Article signé des initiales H. M. – Le Canard enchaîné. 10/07/2019

Dessin de Aurel , paru dans Le Canard enchaîné. 10/07/2019