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Les associations connaissent la SACEM en général sans savoir qu’il existe d’autres organismes pouvant récolter les droits d’auteur. Parmi elles la «Spedidam» s’est attiré les foudres de la Cour des Comptes.

À toutes les personnes qui ignoreraient, que la diffusion de musique, de textes, d’enregistrements cinématographiques, voire de pièces de théâtre d’un auteur contemporain (ou des auteurs ayant encore des ayants droits), dans une réunion publique, utiliser sur les réseaux sociaux ou sur un blog en illustration, la « recopie intégrale » d’un article de presse (sans citer l’ensemble des références), sont en infraction d’une redevance envers les auteurs. Sur le principe nous ne pouvons qu’être d’accord puisqu’ils servent à payer une « forme » de protection sociale et de chômage aux auteurs-compositeurs.

Sauf qu’en réalité si vous organisez un repas au cours duquel vous diffuser de la musique, ou encore s’il précède une soirée ou après-midi dansant, vous allez payer non pas un forfait général sur les morceaux que vous diffusez mais une évaluation basée sur le nombre de repas que vous aurez servis…

Cette redevance est comprise dans le prix des billets vendus à l’entrée d’un spectacle. MC


Les 23 sociétés chargées de gérer les droits d’auteur (lettres, musique, cinéma, etc.) sont assises sur un trésor. Car elles ne font pas que redistribuer de l’argent à leurs adhérents. Grâce à la loi de 1985 sur la copie privée, elles disposaient aussi, en 2018, de 183 millions pour financer à discrétion des projets d’action artistique et culturelle. Une somme provenant d’une taxe sur les téléphones, les tablettes et les CD vierges… mais aussi de l’argent dû aux auteurs qu’elles n’ont pu répartir.

Las ! La commission de contrôle, affiliée à la Cour des comptes, constate, dans son rapport annuel, que ces sociétés n’utilisent que 126 millions d’euros sur les 183. Le reste vient garnir leurs réserves ou passe en frais de gestion, voire de lobbying ou de justice. Ce qui, pour la commission, « relève davantage des frais généraux de l’organisme ».

La commission s’interroge surtout sur la répartition des aides. Elle dénonce un certain clientélisme, se caractérisant par « une concentration des montants d’aides accordées au profit d’un petit nombre de bénéficiaires ». Ainsi, à la Société civile des producteurs phonographiques, les majors (branches françaises d’Universel, Sony et Warner) s’auto-attribuent une grande partie des aides à la création.

Le rapport dénonce aussi des conflits d’intérêts au sein de plusieurs organismes. La Spedidam, la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, par exemple, présidée par François Nowak, subventionne plusieurs satellites, telle l’Action musicale, dirigée par… le vice-président du conseil de surveillance de la Spedidam.

Cette dernière a reçu 220 000 euros de subventions en 2017, dont 75 300 ont servi à rémunérer son directeur, Jean-Philippe Bruttmann, également programmateur de deux autres festivals subventionnés par la Spedidam. L’Action musicale salarie aussi la fille de Nowak (son fils est directeur de la communication de la Spedidam)…

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête sur cette gestion très familiale, qui relève moins de la création que de la procréation.


Article signé des initiales: J. C. – Le Canard enchaîné. 03/07/2019