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http://Il refuse la transparence (promise en 2013) sur les marchés dont il bénéficie.

« Pas question de rendre des comptes sur la gestion des autoroutes. » C’est ainsi, en substance, que l’Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes (Asfa) a envoyé sur les roses Bernard Roman, le président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et autoroutières (Arafer).

Le 14 mai 2019, Roman écrit au patron de l’Asfa. « [En application du] Code de la voirie routière, lui annonce-t-il, l’Autorité souhaiterait disposer [de l’ensemble des études et rapports produits par] l’observatoire mis en place conjointement par la FNTP (la Fédération nationale des travaux publics) et l’Asfa sur le suivi du plan de relance autoroutier. » L’Arafer aimerait aussi connaître « les parts respectives des TPE-PME et des entreprises non liées aux sociétés concessionnaires dans le volume global des contrats passés par ces dernières dans le cadre du plan de relance ».

Lobby dans le tunnel

Explication. Le 9 avril 2015 naissait le plan de relance, signé entre l’État et les principaux concessionnaires autoroutiers (Vinci, Eiffage, Sanef, etc.), qui, souvent, se trouvent être aussi de grandes entreprises de travaux publics. Un accord « gagnant-gagnant », affirme le Premier ministre d’alors, Manuel Valls.

L’État promet d’allonger la durée des concessions de deux ans et demi, en moyenne, tandis que les autoroutiers doivent prendre à leur charge, pour 3,27 milliards d’euros, le financement d’une vingtaine d’opérations (sécurisation des tunnels de l’A14, achèvement de l’itinéraire autoroutier A50-A57, etc.). Ces derniers s’engagent aussi à ce que 55 % de ces travaux soient réalisés par des TPE et des PME n’ayant aucun lien financier avec eux.

Pour prouver son souci d’« une répartition aussi harmonieuse que possible des retombées en termes d’emploi », l’Asfa avait rédigé, en 2013, avec la FNTP, « une déclaration commune sur l’intérêt d’un plan de relance autoroutier », à laquelle « Le Canard » a eu accès. L’Asfa et la FNTP s’obligeaient à « mettre en place un observatoire de suivi de la dévolution des marchés de travaux visés » par le plan de relance, « dont les comptes rendus ser[aie]nt transmis pour information à l’État concédant ».

«Il est de l’intérêt de l’ensemble des parties que les règles de concurrence fixées par les cahiers des charges des concessionnaires s’appliquent en toute transparence », assuraient alors les lobbyistes, la main sur le cœur.

Circulez…

Après cette émouvante proclamation, comment a réagi le président de l’association des sociétés autoroutières au courrier déjà cité de Bernard Roman ? « En vertu de la convention liant les parties, le rôle de l’Asfa se limite au secrétariat de cet observatoire et il n’appartient pas à l’association que je représente d’en divulguer les travaux, dont elle n’est pas propriétaire », lui a-t-il écrit, le 5 juin. C’est ça, la « transparence » !

Et d’adjoindre à sa réponse un petit cours de droit : « L’article [du Code de la voirie] que vous citez (…) ne s’applique par ailleurs pas à notre association. C’est pourquoi vous comprendrez que je ne sois pas en mesure de répondre favorablement à la demande que vous avez bien voulu me soumettre. »

Depuis la privatisation des autoroutes, en 2006, les actionnaires des sociétés concessionnaires se sont partagé 26 milliards de dividendes.

Ce n’est pas parce que l’État a couvert de cadeaux les rois du péage (et qu’il a renoncé à sa vieille promesse de la gratuité des autoroutes) qu’il peut se croire tout permis !


Clara Bamberger. Le Canard Enchaîné. 26/06/2019