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L’article qui suit intitulé «Comment réformer le crédit d’impôt recherche » présenter dans les pages du journal « Les Échos » soulevant le problème des budgets des entreprises consacrés à la recherche et développement industriel, périclitant notamment en France et les réponses qui y sont apportées.

Elles ne sont ni plus ni moins qu’un « foutage de gueule » pour « gogos » méconnaissant le principe de la gestion actuelle des entreprises, axées avant tout sur l’acquisition d’une thésaurisation boursière d’une part et d’autre part, nous notons qu’à travers la subvention de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) consenties aux entreprises, ce n’est ni plus ni moins l’argent public des impôts de chacun des Français qui est reversée en subventions publiques à des entreprises privées. Lesquelles et leurs actionnaires encaissent au demeurant, des bénéfices records chaque année, en boursicoteurs avisés. Nous vous laissons apprécier la dialectique pratiquée par le gouvernement est relaté dans ce brûlot s’adressant à des financiers. Notons que (comme d’habitude) les avantages vont aux grandes entreprises et délaissent toutes les autres. MC


Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif ambitieux et nécessaire pour stimuler l’innovation. Cependant, pour être pleinement efficace le CIR doit subventionner des investissements en R&D qui n’auraient pu avoir lieu autrement. Or ce n’est pas le cas actuellement. Une caractéristique majeure du CIR en France est qu’il bénéficie principalement aux grandes entreprises, en particulier depuis la réforme de 2008.

En 2014, les 100 bénéficiaires les plus importants recevaient 34 % de l’enveloppe totale du CIR. Est-ce efficace ?

Interrogeons-nous d’abord sur la capacité du CIR à inciter les entreprises à innover davantage. En fait, à cause d’un effet de seuil, le CIR subventionne à un taux plus élevé des investissements qui auraient de toute façon eu lieu et à un taux inférieur l’investissement (dit « marginal ») qui est influencé par les subventions : c’est exactement l’inverse du but d’efficacité recherché.

Pour s’en rendre compte, notons que, pour les grands groupes, les dépenses annuelles de R&D sont typiquement supérieures à 100 millions d’euros, seuil au-delà duquel les dépenses sont subventionnées à 5 % au lieu de 30 %.

On peut raisonnablement estimer que, même sans CIR, ces entreprises auraient de toute façon dépensé au moins 100 millions d’euros en R&D.

Pour cette vingtaine d’entreprises, le crédit d’impôt « inframarginal » représente environ 60 % du total : soit 600 millions d’euros par an de subventions peu efficaces. Ces entreprises « inframarginales » reçoivent un peu plus d’un quart de l’enveloppe globale du CIR, alors que leur part dans les brevets chute de 24% en 2008 à 4% en 2014.

On entend souvent que moins de CIR pousserait les grandes entreprises à délocaliser leurs activités de R&D. En fait, les études empiriques montrent que c’est surtout la proximité de grandes universités, de clusters de firmes innovantes et du marché local qui détermine la localisation des centres de recherche des grandes entreprises.

Par ailleurs, d’autres études montrent que l’intensité d’innovation (mesurée par le nombre de brevets très cités par employé) est beaucoup plus élevée dans les petites et moyennes entreprises que dans les grandes entreprises.

Au total, sans toucher à l’enveloppe globale du CIR, on peut vouloir amender en partie son allocation pour en améliorer l’efficacité. Comment faire ?

  • Une première solution, adoptée par de nombreux pays (dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Japon), consiste à moduler les taux de subvention en fonction de la taille de l’entreprise, en avantageant les petites : ce sont en effet les PME qui ont le plus de mal à investir. Cependant, cela risque de désavantager les entreprises moyennes très innovantes.
  • Une autre proposition, formulée par le député Joël Giraud (LREM), est de modifier la manière de calculer le seuil à partir duquel le taux de subvention passe de 30 % à 5 %. Cette proposition diminue la part des grandes entreprises dans l’enveloppe totale du CIR ; mais elle ne résout pas la question des incitations car le taux marginal de subvention reste inchangé.
  • Une troisième piste est de s’inspirer de la structure progressive de l’impôt sur le revenu pour mieux cibler le CIR. Nous pourrions ainsi imaginer un taux marginal de subvention qui s’accroît en fonction de l’intensité en R&D de l’entreprise, définie comme le ratio entre les dépenses en R&D et le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise. Ce dispositif est moins discriminant a priori et plus incitatif. […]

Philippe Aghion. Les Echos. Titre original : « Comment réformer le crédit d’impôt recherche ». Source (extrait)