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La ministre de la justice veut lancer une réflexion sur la sortie de la loi sur la liberté de la presse des infractions liées aux « propos haineux » sur internet, qui pourraient ainsi par exemple être jugées en comparution immédiate.

Au risque de créer « une nouvelle bureaucratie de la censure », voire de « privatiser » le contrôle de la liberté d’expression, estiment ses détracteurs.

Dans le viseur des politiques depuis plusieurs années, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pourrait être bientôt réformée afin d’en sortir certaines infractions, a annoncé la ministre de la justice Nicole Belloubet dans une interview publiée le samedi 15 juin par Le JDD.

La garde des Sceaux était interrogée sur la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia sur la haine sur internet qui doit être examinée par l’Assemblée nationale au mois de juillet. Ce texte prévoit déjà, notamment, d’imposer aux hébergeurs un retrait sous 24 heures des contenus sous peine d’amende. Mais « certains proposent d’aller plus loin car la sanction de la plupart de ces actes relève de la loi sur la liberté de la presse de 1881, explique Nicole Belloubet au JDD. Ces personnes ou ces associations pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

Ce basculement aurait des conséquences considérables. […] Le passage de ces infractions dans le code pénal permettrait, notamment, de faciliter les perquisitions ou encore les comparutions immédiates.

[…] Pour trancher ce « débat, complexe et délicat », Nicole Belloubet annonce qu’elle sollicitera pour avis la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et constituera un groupe de travail sur le sujet. Leurs conclusions devraient être rendues à l’automne prochain.

[…] Contacté par Médiapart, le cabinet de la ministre a en effet précisé que seule la question des « propos haineux » sur internet serait étudiée. « L’injure et la diffamation, ça représente 90 % du contentieux. Autant dire que ça aurait revenu à tout simplement proposer la suppression de la loi de 1881 », pointe Me Christophe Bigot, avocat spécialisé en droit de la presse.

[…] L’idée de sortir les « propos haineux » de la loi de 1881 n’est en effet pas nouvelle. Une première étape avait même déjà été franchie par la loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme qui avait fait basculer dans le code pénal le délit d’apologie du terrorisme qui peut désormais faire l’objet d’une comparution immédiate et être puni d’une peine de sept années de prison et 100 000 euros d’amende.

« Une bureaucratie de la censure »

Cette disposition avait très vite été appliquée avec une extrême sévérité dans les semaines suivant l’attaque contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015. De nombreuses peines allant jusqu’à 4 ans de prison avaient été prononcées contre des partisans du djihad sur internet, mais également contre des personnes en état d’ébriété ou ayant proféré des menaces sous le coup de la colère lors d’un contrôle ou une interpellation. […]

[…] « Il y a déjà tout dans la loi, estime de son côté Christophe Bigot. Il faut arrêter de dire que la loi sur la presse est responsable de tout. C’est un texte équilibré. On peut toujours aller plus vite, mais dans ce cas, il faut plus de juges. Ils sont cinq à Paris pour traiter ces dossiers. Que madame Belloubet en mette cinq de plus. Dans la loi de 1881, il y a déjà une disposition, à l’article 57, qui oblige normalement le juge à trancher dans un délai d’un mois. Mais elle ne peut pas être appliquée faute de moyens. Je dis : allons-y, appliquons-la, embauchons des magistrats ! » […]

[…] En novembre 2018, rappelle Félix Tréguer, c’est Emmanuel Macron lui-même qui évoquait la possibilité de confier la censure des contenus à « l’intelligence artificielle ». Et en février dernier c’est le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi, qui a depuis démissionné, qui affirmait : « Les contenus haineux ou dangereux présentent généralement des caractéristiques plus complexes mais, avec le temps, il est envisageable que les algorithmes des plus gros réseaux sociaux soient suffisamment entraînés pour en assurer une détection rapide. »

« Nous sommes en train de créer une nouvelle bureaucratie de la censure, avec des relations de plus en plus poussées et des collaborations extralégales avec les entreprises privées », dénonce Félix Tréguer. […] « Notre pays a visiblement un problème avec la liberté d’expression », acquiesce Félix Tréguer. « Et le problème du détricotage, c’est qu’à chaque fois qu’on a introduit une exception, elle s’est propagée… »


Jérôme Hourdeaux. Médiapart. Titre original : «Liberté d’expression: Nicole Belloubet veut s’attaquer à la loi de 1881 ». Source (extrait)