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L’opération d’Élisabeth Borne (au demeurant décidé par le gouvernement tout entier) dans son projet de loi programme n’est rien d’autre que de réaliser des économies de l’État en faisant payer les trajets transport publics soit par les entreprises, soit par les salariés, retraités etc. MC

Les Français consacrent en moyenne 18 % de leur budget à leurs déplacements. Un poste de plus en plus important, notamment pour les trajets domicile-travail, qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages de manière inégale selon qu’ils habitent en centre-ville ou à la campagne. Pour remédier à ces inégalités, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en débat depuis lundi [03/06/2019] à l’Assemblée nationale, doit faciliter l’accès aux transports, verdir les modes de déplacement et surtout alléger la facture [du service public ! MC].

Selon la ministre des Transports, Elisabeth Borne, la LOM devrait permettre aux Français d’économiser plusieurs centaines d’euros chaque année.

  • Que va changer la LOM pour les trajets domicile-travail ?

Élisabeth Borne. Elle va imposer à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de discuter des questions de déplacements domicile-travail lors des négociations obligatoires avec les partenaires sociaux. Cela signifie que direction et syndicats pourront, par exemple, négocier l’aménagement des horaires pour que deux salariés puissent venir au travail en covoiturage. Ou encore trouver des solutions pour faciliter la venue à vélo ou favoriser le développement du télétravail. Ils devront aussi négocier la prise en charge financière des trajets domicile-travail. Les solutions ne sont pas les mêmes partout, c’est ça l’intérêt du dialogue. [Nous voyons très bien le travailleur de nuit sur son vélo roulant sur les nationales empruntées par les camions et véhicules de tourisme, défiant les dangers (et par tous les temps) pour se rendre et revenir de son travail nocturne. MC]

  • À quelle hauteur sera la prise en charge ?

Actuellement, les entreprises ont l’obligation de prendre à leur charge 50 % de l’abonnement du titre de transport en commun de leurs salariés. Pour ceux qui n’ont pas de transports en commun, les entreprises peuvent leur rembourser une partie des frais de carburant, jusqu’à 200 euros par an, défiscalisés. [D’abord cette somme de 200 €, est-elle actuellement cumulée avec le « remboursement » d’une partie du titre de transport en commun ?, Ensuite cette somme ne représente (surtout si elle est considérée comme « en remplacement » du remboursement d’un titre de transport) que 3 ou 4 pleins de carburant à l’année. Mieux que rien diriez-vous, certes, mais ne couvrant pas la totalité des frais engagés par l’utilisation de son véhicule personnel même en covoiturage, frais qu’ils n’auraient pas en utilisant les services publics MC]

Et pour ceux qui viennent à vélo, ils peuvent être indemnisés de 200 euros maximum par an. [Là encore et actuellement, avec ou sans, une somme représentant le remboursement d’un titre de transport en commun ?  MC ]

Avec la LOM, il y aura trois avancées :

d’abord la création du forfait mobilité durable. Les salariés qui viennent en covoiturage ou à vélo pourront recevoir jusqu’à 400 euros d’aides défiscalisées, [avec ou sans, une somme représentant le remboursement d’un titre de transport en commun ? MC]  Nous sommes prêts à l’étendre à d’autres mobilités partagées, comme l’autopartage.

Seconde avancée, pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène, l’entreprise pourra prendre en charge jusqu’à 400 euros de frais d’énergie, par an.

Enfin, on crée le titre mobilité, à l’image des titres-restaurant ou les titres-vacances qui seront utilisables chez des revendeurs agréés comme les stations-service, les plates-formes de covoiturage ou encore les magasins de vélos.

  • Et si les négociations entre l’entreprise et les syndicats n’aboutissent pas ?

Les entreprises devront alors mettre en place un plan de mobilité de manière unilatérale. Nous faisons confiance au dialogue social, mais il y aura un bilan dans dix-huit mois. S’il n’est pas satisfaisant, le gouvernement se réserve la possibilité d’imposer aux entreprises une prise en charge minimale. Un coup de pouce financier aux Français les plus modestes qui n’ont pas d’autres solutions que la voiture à essence ou diesel avait été envisagé.

  • Pourquoi l’avoir abandonné ?

Il y a déjà la possibilité pour les entreprises de rembourser à leurs salariés jusqu’à 200 euros par an de frais de carburant, mais elle est peu utilisée. Nous n’augmentons pas son plafond. Mais la prime à la conversion a, elle, été fortement rehaussée en fin d’année dernière. Et ça marche. Nous sommes sur un rythme de 8 000 dossiers par semaine. Et 400 000 devraient être déposés cette année contre 300 000 l’année dernière. Grâce à la loi LOM, les Français vont faire des économies. Si vous avez une prime mobilité à 200 euros, un véhicule propre qui consomme 15 à 20 % de moins et des pièces de rechange moins chères (NDLR : la LOM prévoit de libéraliser les pièces détachées de voitures), ce sont plusieurs centaines d’euros qui seront économisés.

Notre opinion…

Et pendant ce temps-là, la destruction du transport public bat son plein, l’ouverture à la concurrence amènera « peut-être »… et le peut être est important – au moins sur les tronçons permettant une rentabilité pour les actionnaires – , une amélioration du cadencement, de la propreté et de la sécurité dans les trains, mais qu’en sera-t-il de la sécurité dans son acheminement via un réseau ferré français dont la qualité et sécurité est de plus en plus délictueuse, faute de financement par l’État (dont pourtant il est redevable) et qui met en cause la sécurité des transportés. MC


Vincent Verier. Le Parisien. Titre original : « Élisabeth borne : grâce à la loi mobilités, « les Français vont faire des économies » ». Source (extrait)