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Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai [2019] la « mère d’intention » d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (GPA), a annoncé vendredi 24 (05/2019) de l’avocat de la famille, qui a évoqué une évolution « inédite » dans la reconnaissance de la filiation maternelle.

« La justice française a jugé que la filiation maternelle peut être reconnue en droit français dès lors qu’est démontré que l’enfant né à l’étranger sous gestation pour autrui est issu des gamètes de la mère française qui n’a pourtant pas accouché », a déclaré Me Matthias Pujos, l’avocat du couple et de « leur fille » âgée de trois ans.

L’enfant née d’une mère porteuse à Orlando (Floride) aux États-Unis obtient le droit d’être inscrite sur l’état civil français, avec le nom de son père biologique, citoyen américain, et celui de sa mère dite d’intention, a ordonné le tribunal de Nantes dans un jugement du 23 mai 2019 obtenu par l’AFP.

La Cour de cassation estime, elle, que l’acte de naissance ne peut être « retranscrit que partiellement à l’état civil français en ce qu’il désigne le père biologique, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention. » « C’est donc une évolution pro-GPA absolument inédite », a affirmé Me Pujos.

[…] Selon Caroline Mécary, spécialisée dans ce type de dossiers. « Depuis 2011, il y a une résistance du tribunal de Nantes » à la jurisprudence de la cour de Cassation, a-t-elle indiqué […]. « Le tribunal place l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus de tout et il accepte les transcriptions complètes » d’actes d’état civil, a-t-elle ajouté.

Cette reconnaissance permet à l’enfant de bénéficier de la nationalité française, sans quoi elle aurait pu « se voir priver des liens avec sa mère biologique en cas de séparation des parents ou de décès du père », a souligné le tribunal dans son jugement du 23 mai. […]


Article lu dans le Huffington Post. Source (extrait)


Note tout à fait personnelle. Rien n’est dit dans cet article, sur la « mère utérine (par conséquent) biologique » ? Ou l’enfant est-il né (USA-France) ? Ses futurs droits d’héritages, qui viendraient de : la mère utérine, la mère d’intérêts, le père, de tous, ou à l’inverse de seulement la mère utérine, du père (dans ce cas précis narré) ? Que dira-t-on à l’enfant désireux connaitre ses exacts origines ? Seul est « sous-entendu l’intérêt » de la « mère d’intention » dans cet article.

Il nous est très difficile en l’état de l’info, de comprendre, interpréter, analyser, toutes les arcanes morales, physiques et juridiques, en un mot comme en cent, de toutes les difficultés qu’appellent, le recours à la GPA.