ATTENTION : Le texte n’est toujours pas définitif, il peut encore bouger en commission mixte paritaire.

Au terme de trois jours […] de débats très intenses, les sénateurs ont achevé l’examen du projet de loi Blanquer, et les quelque 400 amendements qui allaient avec.

Contrairement au discours ministériel, ce projet de loi pour une école de la confiance est de nature à modifier en profondeur le fonctionnement du système éducatif.

L’article 1 sur la liberté d’expression des enseignants

Cet article 1, qui inquiète les enseignants, a fait l’objet de vifs débats dans l’hémicycle. Il a finalement été un peu réécrit. Dans la nouvelle version, ça donne : «L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’Education nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire.»

Ce qui inquiète : On voit mal comment cette mouture pourrait rassurer les profs anxieux de perdre leur liberté de parole. D’autant que sa rédaction, comme le souligne le Café pédagogique, ne fait même plus référence à la loi de juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires – cette mention avait le mérite de rappeler que le cadre légal ne changeait pas. La crainte des profs est aussi alimentée par plusieurs affaires récentes : des enseignants mobilisés contre les réformes en cours témoignent de pressions subies ou de sanctions déguisées, comme nous le racontions dans Libération.

La maternelle obligatoire dès 3 ans

C’est la mesure phare du projet de loi. Enfin, dans le discours ministériel du moins. En réalité, rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans ne va pas changer grand-chose vu que 98% des enfants vont déjà à la maternelle…

Ce qui énerve : Les inquiétudes venaient surtout des municipalités face aux frais engendrés. Car cette mesure, très symbolique, va avoir un impact financier conséquent. En application de la loi Debré de 1959, les communes vont en effet devoir participer aux frais de scolarité des enfants des maternelles privées, de la même façon qu’elles le font pour les écoles élémentaires privées. Les sénateurs ont voté un amendement prévoyant que les dépenses seraient entièrement compensées par l’Etat. Coût estimé, qui ira dans les caisses des écoles privées : 100 millions, selon le gouvernement. Fourchette très basse, selon les détracteurs…

Suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme

Revoilà une vieille lubie de la droite, ajoutée au dernier moment par voie d’amendement – la majorité des sénateurs appartiennent à LR. Cette mesure ressuscite la loi Ciotti de 2011 qui était déjà, au passage, une resucée de dispositifs précédents. Le dispositif existe en réalité depuis 1959.

Ce qui énerve : Les critiques aussi sont les mêmes depuis des lustres. Ce dispositif, considéré comme une double peine pour les familles, s’avère inefficace. Un rapport du sénateur PS David Assouline en 2012 en faisait la démonstration. Dans la foulée, la loi Ciotti avait été supprimée.

Interdiction de signes religieux aux accompagnateurs des sorties scolaires

Là encore, nous sommes les deux pieds dans les sujets de prédilection de la droite. Mercredi donc, un amendement, déposé par des sénateurs LR, a été voté pour interdire le port de signe religieux à tout parent accompagnant une classe lors d’une sortie scolaire. Motif invoqué : «le temps scolaire doit demeurer un espace où aucun signe religieux ostentatoire ne doit être exposé aux élèves». Les sénateurs à l’origine de la mesure disent vouloir combler un vide juridique.

Ce qui énerve : Sauf que comme le rappelle dans Libé Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, l’état actuel du droit est clair et sans ambiguïté. Le Conseil d’Etat a expressément indiqué dès 2013 que les parents d’élèves n’étaient pas soumis au devoir de neutralité. Et pouvaient donc porter des signes religieux.

Les jardins d’enfants se retrouvent pérennisés

Le jardin d’enfants est un lieu d’accueil, payant, pour les enfants entre 2 à 6 ans. De telles structures existent surtout à Paris et dans l’est de la France.

Avec la scolarisation désormais obligatoire à 3 ans, ces structures n’avaient donc plus de raison d’être. Dans sa première version, le projet de loi Blanquer accordait tout de même une dérogation permettant aux parents de laisser leurs enfants dans ces structures jusqu’en 2021. Mais voilà que le Sénat vient de changer la donne, en pérénisant ces jardins d’enfant. Le texte indique que: «l’instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de 3 à 6 ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans dit « jardin d’enfants » qui était ouvert à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.»

Ce qui inquiète : peu connu du grand public, le jardin d’enfants est un sujet très sensible, à filer de l’eczéma aux enseignants de maternelle. A l’origine : le traumatisme Darcos de 2008. A l’époque ministre de l’Education, il avait lancé une expérimentation de «jardin d’éveil», présenté comme alternative à la scolarisation des tout-petits (les 2-3 ans)… Cet amendement n’est pas de nature à les rassurer.

La création des établissements publics internationaux

Leur nom à rallonge : «Les établissements publics locaux d’enseignement international». En fait, l’idée est de mettre dans un même établissement (primaire-collège-lycée) des élèves préparant l’option internationale du brevet, du baccalauréat ou encore le bac européen. Ces nouveaux établissements – publics! – pourront aussi recevoir des dons et legs.

«Pour inciter les entreprises étrangères à s’installer en France, il faut des établissements scolaires internationaux capables d’accueillir les enfants de leurs cadres», expliquait le journal les Echos fin décembre en présentant cette mesure.

Ce qui inquiète : Sans surprise, la crainte majeure est de créer des ghettos de riches, en regroupant dans ces écoles des élèves venant de milieu favorisé. L’ambition de mixité sociale, inscrite dans la loi de Refondation de l’école de 2013, semble loin…

Mutualiser l’accompagnement des enfants porteurs de handicap

La mesure a été ajoutée au dernier moment par voie d’amendement à l’Assemblée. La voilà à présent validée par le Sénat. Aucune étude d’impact n’a été réalisée, alors que les conséquences sont importantes pour les enfants concernés. L’idée est de permettre la «mutualisation» des accompagnants qui suivraient plusieurs élèves. Pour se faire, dans chaque département, sera créé un pôle (inclusif d’accompagnement localisé) pour «coordonner» leur travail. Face au tollé chez les parents d’élèves, les sénateurs ont ajouté la possibilité de faire un recours si l’accompagnement mutualisé ne leur donnait pas satisfaction.

Ce qui inquiète : l’amendement ajouté par les sénateurs devrait calmer un peu la colère des parents concernés, même si elle demeure vive : ils partagent le sentiment que contrairement aux grandes déclarations, l’école ne devient pas plus inclusive. Et qu’en creux, la réforme vise à plafonner le nombre d’accompagnants en transférant la gestion à l’Education nationale et non plus au maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

L’abandon des établissements publics de savoirs fondamentaux

L’idée était de regrouper au sein d’un même établissement (public de savoirs fondamentaux) une école et un collège voisins, sous l’autorité du principal de collège. Cette mesure, ajoutée aussi au dernier moment à l’Assemblée, avait cristallisé la colère des enseignants du primaire. Les appels à la grève successifs avaient obligé le ministre Jean-Michel Blanquer à donner des garanties. Lors de l’examen en commission, les sénateurs proposaient, eux, de supprimer carrément cet article, «mal rédigé, mal expliqué et inacceptable en l’état». Chose faite ce vendredi après-midi, même si un retour est toujours possible en commission mixte paritaire.

Ce qui rassure les profs: la mobilisation des enseignants semble avoir payé.

Le conseil d’évaluation de l’école

Des sénateurs de gauche ont bien tenté de défendre l’actuel Cnesco (conseil national d’évaluation du système scolaire). En vain. Cette instance, assez peu connue du grand public, produisait pourtant des enquêtes de qualité sur le fonctionnement du système éducatif (l’étude sur l’état réel de la mixité sociale dans les établissements, celle sur les débouchés de l’enseignement professionnel, ou encore le travail sur les inégalités territoriales par exemple).

Le Cnesco va être remplacé par un Conseil d’évaluation de l’école, qui aura une toute autre mission : évaluer les établissements scolaires et analyser leurs résultats. Les sénateurs ont voté quelques rajouts qui ne changent pas grand-chose sur le fond.

Ce qui énerve : la communauté enseignante et ceux qui s’intéressent de près aux questions d’éducation regrettent unanimement l’enterrement du Cnesco, qui mettait en avant les travaux de la recherche scientifique et permettait ainsi de sortir de débats souvent stériles.


Marie Piquemal. Libération. Titre original : « Ce que le projet de loi Blanquer vous réserve ». Source