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Lorsque les entreprise privées « engrangent » les subventions publiques en faveur des collectivités territoriales et élus locaux pour diminuer leurs impositions fiscales, d’une part, assurant d’autre part, le gaspillage de l’argent public, il faut dénoncer sans hésiter. MC

Le Ministère de l’intérieur surveille le phénomène avec attention. Faute d’argent public, un nombre croissant de collectivités territoriales sollicitent des boîtes privées pour financer des projets et allouer des subventions.

Depuis 2008, la loi autorise ce « mécénat d’entreprise ».

Une étude menée en 2016 par l’association Régions de France établit que plus d’un quart des entreprises donatrices (170.000 participent régulièrement) soutiennent des structures publiques. « Sur le papier, ces pratiques sont permises, même encouragées, fait remarquer un préfet. Mais l’attribution de ces fonds et leur utilisation peuvent paraître pernicieuses. Et parfois s’apparenter à du clientélisme. »

Dons en béton

Surtout lorsque les boîtes mécènes sont aussi candidates à l’obtention de marchés publics. Ou, mieux, quand elles en sont bénéficiaires. Ainsi à Montreuil, en Seine-Saint-Denis : selon le premier rapport d’activité (le seul disponible à ce jour) du fonds de dotation Montreuil solidaire, le capital, qui dépasse le demi-million d’euros, a été apporté par 23 donateurs.

Parmi les mécènes figurent Bouygues Immobilier, Eiffage, Veolia, la Cogedim, Spie Batignolles ou encore Kaufman & Broad. Rien que des boîtes désintéressées…

D’autant que chaque don ouvre le droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant total (dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires).

Pour son premier exercice fiscal, le conseil d’administration de « Montreuil solidaire » (où siègent deux élus, dont le maire (1-2), et quatre représentants de la société civile) a décidé de subventionner, entre autres, un meeting d’athlétisme et l’aménagement d’une promenade urbaine imaginée… par la mairie.

« Cette forme de subventionnement pourrait s’assimiler à un financement politique par des entreprises privées », totalement prohibé, prévient un magistrat de la Cour des comptes.


Article signé par D. H. « Le Canard enchaîné ». 10/04/2019


  1. Lors des élections municipales de 2014, avec sa liste « Montreuil avenir », Patrice Bessac ambitionne une gauche unie, plurielle, pour le renouveau à Montreuil. Au second tour, il parvient à rassembler les trois sensibilités politiques Front de gauche, écologiste et socialiste, sous l’intitulé « Unir Montreuil ». Le 30 mars 2014, il remporte les élections municipales avec 37,06 % des voix. Le 5 avril, il est élu maire de la ville par le nouveau conseil municipal.
  2. Patrice Bessac est président de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM), du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) André Grégoire, membre du Bureau de l’Etablissement public territorial Est-Ensemble et Conseiller Métropolitain, membre de la commission finances de la Métrople du Grand Paris. Il est également Vice-Président de France Urbaine, Vice-Président de l’association Ville et Banlieue de France, et membre titulaire du conseil d’administration de l’AMIF.