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En faisant du droit de l’enfant à la condition «sine qua non» du droit à la PMA, le législateur fait émerger un dernier avatar de la biologisation du social

Le projet de loi de bioéthique, qui intégrera la question de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que l’accès aux origines, sera présenté au mois de juin en Conseil des ministres, a assuré le Premier ministre Édouard Philippe. A la lecture des différents rapports qui précèdent ledit projet de loi, une impression de retour à une conception biologique de la filiation se dégage nettement. Et pour cause, les lois ne se font plus au nom de la liberté ni au nom de l’égalité et encore moins au nom de la fraternité…

Au moment même où la notion de famille est réinvestie politiquement (pacs, mariage pour tous, homoparentalité, pluri-parentalité…), une nouvelle forme de naturalisation de la filiation reposant sur la valorisation de la différence des sexes et les origines génétiques émerge sur la scène publique.

  • Les principes politiques, consacrés par les grands postulats des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ont été sacrifiés au non d’une expertise psychologico-anthropologique mobilisée non pas pour justifier in concreto, la fabrication d’une norme juridique mais pour établir, in abstracto, son fondement.

En effet, aucune analyse statistique, aucune étude de cas, aucune donnée empirique, rien de descriptif ne fut mis en avant par la mission parlementaire pour conditionner l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules au droit de l’enfant à connaître ses origines.

En revanche, une autre rationalité de type prescriptive émerge clairement de la lecture des différents rapports préparatoires de la loi. Elle produit une réponse univoque : oui à la PMA pour toutes à condition de retrouver symboliquement un soubassement naturel de la parenté par la mise à mort de l’anonymat du don des gamètes.

La filiation est, depuis le droit romain, une construction sociale dans laquelle le sang, la volonté et les présomptions constituent la trame permettant de tisser la parenté. […] Révéler à l’enfant les conditions de sa naissance n’est pas une possibilité mais un impératif moral sous peine de provoquer une «souffrance identitaire irréparable».

En matière d’assistance médicale à la procréation, nous sommes passés de l’obligation d’anonymat au devoir de transparence.


Daniel Borrillo, Libération. Titre original : « L’accès aux origines, «ruse de la raison conservatrice» ». Source (extrait)