Étiquettes

, ,

« À la fin, toute exportation d’armes est politique », reconnaissent volontiers les ministres de la défense, en France comme ailleurs.

Raison pour laquelle, finalement, une dizaine de pays ont préféré suspendre ces derniers mois leurs livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, engagée dans une guerre « sans principe » au Yémen. Mais pas la France.

  • L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui milite pour un ralliement de Paris à cette vague de suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite dont nous rendions déjà compte en septembre, et a porté plainte contre le gouvernement français pour violation du Traité sur le commerce des armes (TCA), a dressé un premier bilan des désengagements annoncés ces derniers mois dans une dizaine de pays :
  • L’Allemagne a pris la décision de suspendre tous les nouveaux contrats d’armement vers l’Arabie saoudite (et pourrait même suspendre des contrats déjà signés, à l’instar de camions de reconnaissance pour l’artillerie sur le point d’être livrés) (1).
  • L’Autriche suspend toute nouvelle demande d’exportation d’armes vers Riyad et appelle les pays de l’Union européenne (UE) à suivre son exemple.
  • En Belgique, le Conseil d’État a suspendu six licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite.
  • Le Danemark suspend toute demande future d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite.
  • L’Espagne a annulé la vente de 400 bombes à guidage laser.
  • En Finlande, la décision a également été prise en novembre 2018 de suspendre tous les nouveaux contrats d’armement vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
  • La Norvège a gelé toute demande d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite.
  • Les Pays-Bas, par la voix de leur premier ministre Mark Rutte, ont déclaré « appliquer une politique restrictive en matière de vente d’armes à l’Arabie saoudite » et appelé les autres européens « à faire de même ».
  • Le Parlement européen a voté à deux reprises pour l’interdiction de vente d’armes à l’Arabie saoudite.
  • Le Canada suspend toute nouvelle demande d’exportation d’armes vers Riyad, et réfléchit à suspendre un contrat de véhicules blindés légers.
  • Aux États-Unis, le 13 mars, le Sénat a voté à nouveau contre le soutien militaire de Washington à la coalition internationale dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen (54 voix contre 45) (2).

Rarement avait-on connu pareille convergence sur une question de soutien militaire ou de vente d’armement à un pays : des décisions qui ont un coût économique et humain (en termes d’emplois) pour les pays concernés, et qui donc ne vont pas de soi.

Mais il était devenu difficile, pour une partie des opinions publiques, et certains gouvernements, de faire l’impasse sur une guerre qualifiée par certains observateurs « d’une des pires crises humanitaires » du moment, qui aurait fait entre 70 000 et 80 000 morts au total (3), dont de nombreux civils, depuis mars 2015 — date du début de l’intervention militaire. […]

Selon un rapport détaillé du Groupe d’experts mandaté par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, paru en août 2018, la coalition anti-Houthie menée par l’Arabie saoudite aurait agi militairement sans respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution prévus dans les conventions de Genève de 1949, au risque de tomber sous le coup de l’accusation de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité :

• l’utilisation d’armes lourdes, avec des tirs indiscriminés en zone urbaine (dont seraient responsables surtout les forces Houthis-Saleh) ;

• les bombardements de zones résidentielles, marchés, mariages, funérailles, centres de détention, bateaux civils ;

• le non-respect de la « liste de l’interdiction de bombardements de sites répertoriés » (4)  ;

• la pratique, dans certains cas, de « doubles frappes », proches dans le temps, qui affectent les premiers secours…

Malgré cela, des gouvernements (principalement les États-Unis, la France et le Royaume-Uni) poursuivent non seulement la vente de tout type de matériel de guerre en direction des pays de la coalition, mais également des activités de maintenance et de conseil sur le terrain. Ils sont tous signataires du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui tente de réglementer le commerce international des armes classiques tout en faisant respecter des normes, comme l’interdiction de tout transfert d’armes si on sait que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre de graves violations du droit international humanitaire. […]

Le dit gouvernement français ne reconnaît pas pour autant au tribunal administratif de droit de regard quelconque sur la régularité et la conformité des procédures d’exportation d’armes. Et, alors que l’Allemagne, avec quelques autres, a demandé à l’ensemble des pays européens de suspendre tout nouveau contrat d’armement avec l’Arabie saoudite, la France a fait le mort, ou entrepris de se dédouaner plus ou moins discrètement.

Interrogé le 12 octobre dernier, Emmanuel Macron avait déclaré qu’il était « faux de dire que l’Arabie saoudite est un grand client aujourd’hui de la France », et parlé de « démagogie » à propos des demandes de suspension des ventes françaises. Il estimait que les contrats signés par le passé devaient être respectés et toutes les armes commandées livrées. […]


Philippe Leymarie – le blog du Monde DiplomatiqueSource (extrait) – lecture libre suivant le lien 


  1. C’est un point du programme de l’actuelle coalition au pouvoir à Berlin : pas d’armes susceptibles d’être employées dans la guerre au Yémen. L’assassinat du journaliste Jamal Kashoggi n’a rien arrangé, comme on l’imagine.
  2. Une résolution qui est surtout symbolique, et n’implique pas automatiquement de suspension des ventes d’armes, mais qui va à l’encontre de la politique menée par le président Donald Trump.
  3. Chiffre avancé par un groupe de recherche associé à l’université britannique du Sussex, The Independent Yemen for the Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED).
  4. Cette liste où figurent les camps de réfugiés, les hôpitaux, dispensaires, écoles, etc., comporte trente mille sites.
  5. Une variante du propos de l’ancien ministre de la défense Hervé Morin, pour qui, si on ne devait vendre qu’à des pays respectant les droits de l’homme, on ne vendrait pas beaucoup…
  6. Cf. Jacques Massey, « Malgré la guerre au Yémen, la France continue de former l’armée saoudienne », Mediapart, 10 février 2019.