Violences policières et judiciaires !

Débordé par un mouvement social inédit, le gouvernement français s’est lancé dans une surenchère législative, au risque d’entraver la liberté de manifester.

Face aux « gilets jaune » le gouvernement joue le pourrissement et engage une répression sans précédent depuis les années 1960.

En visite à Carcassonne, le 14 janvier dernier, M. Christophe Castaner surjoue son rôle de ministre de l’intérieur : « Moi, je ne connais aucun policier, aucun gendarme qui ait attaqué des “gilets jaunes” ; par contre, je connais des policiers et des gendarmes qui utilisent des moyens de défense. »

La phrase arrache à M. Antonio Barbet un éclat de rire. Âgé de 40 ans, il habite près de Compiègne, dans l’Oise, où il occupait il y a encore deux mois un poste de chargé de clientèle intérimaire rémunéré au salaire minimum.

Présent sur les ronds-points dès le début du mouvement des « gilets jaunes », il a manifesté pour la première fois à Paris le 24 novembre 2018. En fin d’après-midi, dans une rue alors calme à proximité des Champs-Élysées, les forces de l’ordre lancent une arme, très probablement une grenade lacrymogène de type GLI-F4. L’engin explose sur le pied de M. Barbet. Deux mois plus tard, il se déplace toujours avec des béquilles, et son contrat d’intérim n’a pas été renouvelé. […]

Dissuader les citoyens de manifester

Le rapport de décembre 2017 consacré au sujet (3) par le défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en rappelait les principes traditionnels. Mis en œuvre par des unités spécialisées (compagnies républicaines de sécurité (CRS) et escadrons de gendarmerie mobile), il repose sur une logique d’action collective et hiérarchisée. L’usage de la force ne peut provenir d’initiatives individuelles, sauf en cas de légitime défense, et doit répondre à des principes « d’absolue nécessité et de gradation ainsi que de réversibilité ».

L’intervention d’unités non spécialisées, en particulier les compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI) et les brigades anticriminalité (BAC) mobilisées en renfort, remettent en cause ce schéma. « Généralement pas formées à la doctrine et aux principes du maintien de l’ordre », notait le rapport, ces forces cherchent à interpeller et se portent au contact, au détriment du principe de mise à distance et de contrôle.

Pareille transformation découle d’une décision politique. Dans ces conditions, la blessure au pied de M. Barbet de même que la centaine de blessures graves et de mutilations, notamment des yeux et des mains, recensées depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » ne peuvent être considérées comme des accidents.

Dans un rapport conjoint (4), en 2014, les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales rappelaient que la France était (et reste) le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre, notamment les grenades lacrymogènes de type GLI-F4 : « Les dispositifs à effet de souffle produit par une substance explosive ou déflagrante sont susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu, tandis que ceux à effet sonore intense peuvent provoquer des lésions irréversibles de l’ouïe. (…) Comme il s’agit d’un dispositif pyrotechnique, une atteinte à la tête ou sur le massif facial ne peut jamais être totalement exclue. »

L’État fait donc encourir ces risques aux manifestants en toute connaissance de cause. Fin novembre et début décembre 2018, plusieurs avocats, dont l’auteur de ces lignes, ont écrit à M. Castaner et au premier ministre Édouard Philippe pour leur demander de bannir ces grenades. Ils attendent toujours une réponse. […]

Depuis le début du mouvement, Mme Sandrine P. occupe un rond-point près de chez elle, entre Douai et Valenciennes. À presque 40 ans, cette assistante maternelle élève trois enfants avec son mari, vendeur dans une grande surface. Avec les « gilets jaunes », elle a découvert le sens d’un engagement collectif et politique.

Début janvier, elle est confrontée à la violence de la police lors d’une manifestation à Lille. Pas de blessure grave, mais les effets des gaz lacrymogènes, et la conviction nouvelle que les forces de l’ordre peuvent être dangereuses.

Le 12 janvier, elle retourne à Lille munie d’une paire de lunettes de plongée, d’un masque de chantier et de fioles de sérum physiologique. Elle n’aura pas le temps de rejoindre la manifestation. Interpellée en dehors du cortège en compagnie de trois camarades, elle est placée en garde à vue au commissariat de police de Lille.

Motif : participation « à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens (6) ». Ce délit créé par la loi du 2 mars 2010, dont le rapporteur était M. Christian Estrosi, député de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), visait à lutter contre les « bandes violentes » des « quartiers dits sensibles ». Il s’agissait de punir avant la commission d’une infraction, en partant du postulat implicite que des jeunes qui se réunissent dans l’espace public ne peuvent avoir d’autre intention que de fomenter des troubles. Très peu utilisé pendant des années, ce texte a été redécouvert à l’initiative du garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas (7) lors des mouvements sociaux contre la loi travail, en 2016.

Depuis, les procureurs de la République poursuivent à ce titre des manifestants à qui aucun acte de violence ou de dégradation ne peut être reproché. Avec le mouvement des « gilets jaunes », en particulier le 8 décembre, l’usage de ce délit de groupement est devenu industriel, conduisant à un nombre jamais observé d’interpellations préventives et de gardes à vue.

Fin novembre, dans une circulaire spéciale « gilets jaunes », la ministre de la justice Nicole Belloubet a invité les parquets à autoriser les policiers à contrôler et à fouiller tout individu les samedis de manifestation, à Paris, dans les grandes villes et sur les axes qui y conduisent (8). Le caractère arbitraire de l’immense majorité de ces privations de liberté ressort de la comparaison entre le nombre d’interpellations et le nombre de condamnations. Sur les 1 082 personnes interpellées dans la capitale le 8 décembre, une large majorité a été remise en liberté sans suite judiciaire. Ces procédures abusives n’avaient d’autre but que d’empêcher des « gilets jaunes » d’exercer leur droit de manifester.

Deux jours plus tard, le 10 décembre, M. Pierrick P. arrive, hagard, dans le box du tribunal de Paris. Après plus de quarante-huit heures de garde à vue, il est jugé — seul — pour le fameux délit de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations. Venu de Bretagne avec quatre amis, cet ancien ouvrier désosseur de la filière porcine ne travaille plus depuis un grave accident survenu à l’usine en février 2016.

Pour lui, comme pour d’autres, le mouvement des « gilets jaunes » a été un moyen de clamer publiquement et collectivement sa colère. Interpellé avec ses amis le 8 décembre à 7 heures dans un parking, loin de l’Ouest parisien où devait se dérouler la manifestation, il est trouvé en possession de matériel de protection (notamment un casque et une protection pour le torse qu’il utilise habituellement pour faire du motocross) et, dans sa voiture, d’une matraque. Tous les cinq ont passé le week-end en garde à vue.

Tandis que ses quatre amis sont remis en liberté sans suite, il comparaît seul et est condamné à six mois de prison avec sursis, bien que le délit de groupement suppose une intention collective. Ne souhaitant pas vivre à nouveau l’expérience traumatisante de la comparution devant des juges, il n’a pas voulu faire appel. S’il n’a pas été interdit de manifester, il refuse désormais de défiler, de peur d’être arrêté à nouveau, et ne se rend plus qu’épisodiquement sur les ronds-points proches de chez lui. […]

Raphaël Kempf – Avocat au barreau de Paris, défenseur de plusieurs « gilets jaunes ». Le Monde Diplomatique -Titre original : « Des violences policières aux violences judiciaires » – source (extrait)

David Dufresne, Maintien de l’ordre. Enquête, Fayard, coll. « Pluriel », Paris, 2013 (1re éd. : 2007).
Olivier Fillieule et Fabien Jobard, « Un splendide isolement. Les politiques françaises du maintien de l’ordre », La Vie des idées, 24 mai 2016.
« Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie », rapport du défenseur des droits, Paris, décembre 2017.
« Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre » (PDF), inspection générale de la police nationale (IGPN) et inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), ministère de l’intérieur, Paris, novembre 2014.
Arrêt no 17NT00411 concernant M. Pierre Douillard-Lefèvre, auteur de L’Arme à l’œil. Violences d’État et militarisation de la police, Le Bord de l’eau, Lormont, 2016.
Article 222-14-2 du code pénal.
Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs, Légifrance.
Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes », Légifrance.
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