Étiquettes

En réclamant la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), les « gilets jaunes » ont soulevé un débat centré sur le référendum. Ce n’est pourtant là qu’une voie d’expression de l’initiative citoyenne, favorisée dans plusieurs pays. […]

[…] comme de nombreuses réformes « participatives » de la démocratie représentative, l’introduction du principe d’une initiative citoyenne est presque toujours décidée par des représentants élus. Logiquement soucieux de ne pas se voir déposséder trop aisément de leur capacité à cadrer les débats et les décisions publics, ils imposent des obstacles procéduraux parfois vertigineux à l’activation du droit d’initiative, à tel point qu’il peut devenir un droit « hochet », c’est-à-dire « un de ces droits que nous sommes très fiers de posséder mais que nous n’exerçons pas parce que nous savons qu’il est frappé d’impuissance » (1).

Ainsi, en France, l’ordonnance du 3 août 2016 introduit une initiative citoyenne en matière de démocratie environnementale. Lorsque les responsables d’un projet d’aménagement n’ont pas respecté l’obligation d’une concertation préalable selon les modalités prévues par la loi, « un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l’État concerné l’organisation d’une concertation préalable respectant ces modalités ». Mais il faut pour cela la signature d’au moins 20 % de la population des communes touchées (ou 10 % si plusieurs départements ou régions sont concernés), dans un délai de deux mois suivant la déclaration d’intention du projet. En outre, ce droit ne vaut que pour certains projets affectant l’environnement, et le préfet peut ne pas donner suite à une initiative tout à fait recevable.

Dérobade des autorités

À l’échelle de l’Union européenne, le traité de Lisbonne permet depuis 2007 aux citoyens de soumettre une proposition législative aux institutions européennes. Mais les conditions d’activation de l’initiative citoyenne européenne (ICE) évoquent un chemin de croix : constitution d’un comité de sept citoyens issus de sept États membres, acceptation par la Commission européenne, délai d’un an pour obtenir au moins un million de signatures dans au moins un quart des États membres… […]

[…] Lorsque les citoyens — notamment parmi les plus mobilisés, organisés et politisés — parviennent à activer leur droit, les autorités n’hésitent pas à changer les règles du jeu pour éviter certains débats. La saisine pétitionnaire expérimentée en France par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entre 2009 et 2013 constitue l’un des cas les plus saisissants de cette improvisation.

Extrêmement lourd à activer (500 000 signatures sont nécessaires), ce mécanisme devait permettre aux citoyens de saisir le CESE sur un sujet de leur choix. Mais, quand les militants de la Manif pour tous utilisent ce droit en 2013 pour contrer la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, c’est la panique à bord. L’instance, qui ne s’attendait pas à cette offensive réactionnaire, rejette la pétition, pourtant parfaitement dans les règles, en se déclarant incompétente sur un texte de loi en cours d’examen.

Déjugé dans un premier temps par le tribunal administratif de Paris, le CESE se voit finalement conforté par le Conseil d’État en 2017  (3). Si on peut légitimement saluer les garde-fous qui protègent les droits des minorités face à ce type d’initiative, la gestion maladroite et improvisée de cette bataille juridique fait néanmoins apparaître les « murs de verre » à l’intérieur desquels l’initiative citoyenne est pensée par les autorités.

[…]

Les diverses expériences d’initiatives citoyennes [à travers le monde] éclairent la crise provoquée par le mouvement des « gilets jaunes » : le gouvernement accepte de débattre, mais dans la précipitation et l’improvisation, sur les thèmes qu’il a choisis et dont est d’emblée exclue la possibilité de restaurer l’impôt sur la fortune, ou d’abroger ou de modifier le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises (…) afin d’encourager l’investissement et de faire que le travail paie davantage », écrit M. Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français. Le débat public est pratiqué comme une sorte de concession sous contrôle, censée se substituer au rapport de forces direct engagé par les « gilets jaunes ».

La peur évidente des gouvernants, qui présentent souvent l’initiative citoyenne comme une boîte de Pandore, témoigne d’une volonté farouche de maintenir les institutions à l’identique. Dans le contexte français d’affirmation du caractère technocratique et autoritaire des décisions politiques, faisant peu de place ne serait-ce qu’aux institutions parlementaires et tenant à distance du débat public les questions économiques, l’initiative populaire pourrait n’être qu’un gadget. Elle pourrait se borner à recueillir des avis citoyens sans conséquence décisionnelle et rapidement liquidés en cas de « subversion ». Afin d’apparaître comme un levier d’autogouvernement populaire, elle ne peut être dissociée d’une refonte globale des institutions et de la vie politique.


Guillaume Gourgues & Julien O’Miel – Le Monde Diplomatique, titre original : « Qui a peur de l’initiative citoyenne ? » – Source (Court extrait)


  1. Marie de Cazals, « La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne : gage d’une Ve République “plus démocratique” ? », Revue française de droit constitutionnel, vol. 82, no 2, Paris, avril 2010.
  2. Philippe Aldrin et Nicolas Hubé, « L’Union européenne, une démocratie de stakeholders . Des laboratoires du participationnisme à l’expérimentation démocratique », Gouvernement et action publique, vol. 5, no 2, Paris, avril-juin 2016.
  3. Conseil d’État, requête no 402259, Paris, décision du 15 décembre 2017.
  4. Affaire T-754/14, Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg, décision du 10 mai 2017.
  5. Guillaume Gourgues et Matthieu Houser (sous la dir. de), Austérité et rigueur dans les finances locales. Une approche comparative et pluridisciplinaire, L’Harmattan, Paris, 2017.
  6. Julien O’Miel et Julien Talpin, « Espace et conflits dans la participation. Luttes symboliques et matérialité d’une controverse autour de la localisation d’une mosquée à Florence », Lien social et Politiques, no 73, Montréal, printemps 2015.
  7.  « Moschea sí o no ? Il percorso partecipativo », La Nazione, édition de Florence, 22 septembre 2011.
  8. Hervé Rayner et Bernard Voutat, « La judiciarisation à l’épreuve de la démocratie directe. L’interdiction de construire des minarets en Suisse », Revue française de science politique, vol. 64, no 4, Paris, 2014.
  9. Anna Kern, « The effect of direct democratic participation on citizens’ political attitudes in Switzerland : The difference between availability and use » (PDF), Politics and Governance, vol. 5, no 2, Lisbonne, 2017.