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Comparons deux quotidiens que tout oppose sur le sujet de la TVA. MC

Selon le quotidien le Figaro : Augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la proposition revient périodiquement dans les programmes politiques – le dernier en date était François Fillon pendant la présidentielle -, suscitant à chaque fois des controverses sur le potentiel caractère injuste d’une telle réforme. Grâce au travail d’économistes de l’Insee, ces débats vont être rationalisés. Les chercheurs ont en effet mesuré, dans le temps, l’effet sur les inégalités d’une hausse de trois points de la TVA. »

  • Premier constat, l’ensemble des contribuables s’acquitte de la TVA, qui représente 16% de l’ensemble des prélèvements obligatoires, contre 7% pour l’impôt sur le revenu, acquitté par 45 % des foyers fiscaux. Une hausse de la TVA, touchant la majorité des produits, a donc pour effet direct à court terme d’augmenter les inégalités, le poids de la TVA étant proportionnellement à leur revenu disponible beaucoup plus lourd pour les ménages modestes que pour les ménages aisés.
  • Deuxième temps, via tous les mécanismes d’indexation (revalorisation annuelle du smic, négociation salariale, prestation sociale…), le choc est largement atténué pour les classes moyennes et populaires. Ainsi, une hausse de 3 points de la TVA, qui ferait passer le taux normal à 23 %, générerait un surplus de recettes fiscales de près de 12 milliards d’euros. Mais l’année suivante, les revenus des ménages augmenteraient de près de 7 milliards. 55 % du choc compensé L’impôt sur le revenu, les prestations sociales mais aussi les dépenses de loyer s’ajusteraient également à une telle décision.
  • Au final, trois ans après la hausse, « les effets différés de moyen terme compensent environ 55 % du choc initial subi par les ménages », avancent les auteurs de l’étude. À l’issue de ces trois années, la hausse de la TVA conduirait à une baisse de 0,6 % du niveau de vie moyen.

Cette légère dégradation est quasiment identique pour tous les ménages, à une exception près: la tranche des 10 % les plus modestes qui subissent une baisse du niveau de vie beaucoup plus importante de 1,4 %, soit environ 80 euros par an et par personne. Ce repli s’explique essentiellement par deux postes: la hausse des prix, due à l’évolution de la TVA, et l’augmentation du loyer, indexée sur l’inflation. Pour ces personnes, l’indexation des prestations ne rattrape que partiellement l’envolée de leurs factures. «Les effets sont numériquement comparables à une baisse d’environ 3 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA)», note l’Insee. Dans un tel cas, l’intensité de la pauvreté augmenterait alors légèrement.


Anne Guigné, Le Figaro – titre original : « Une hausse de la TVA augmente les inégalités » – Source


Selon le quotidien l’humanité : Alors que les débats, avec ou sans Macron en bras de chemise, ont tendance à occulter les préoccupations essentielles des Français , une analyse l’INSEE confirme que la TVA, cet impôt indirect qui ne tient aucun compte du niveau de vie, coûte en proportion beaucoup plus cher au ménages pauvres qu’aux plus aisés qui gardent la possibilité d’épargner.

Le « Figaro magazine » du week-end a donné la parole à ses lecteurs histoire de publier une partie de ce qu’ils ont à dire dans le cadre du débat national mis en route par le président de la République et le gouvernement pour tenter de désamorcer le mouvement revendicatif initié par les « Gilets jaunes ». De nombreux lecteurs de ce journal, propriété de la famille Dassault, veulent que tous les foyers paient l’impôt sur le revenu quels que soient leur niveau de ressources, le tout au nom de la justice. Voilà qui montre comment des prises de positions plus aberrantes les unes que les autres peuvent surgir ici ou là dans le cadre de ce débat national qui doit durer jusqu’à la mi-mars.

Dans une note au style rédactionnel rebutant, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une analyse ainsi titrée : « A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté ».Cette note a toutefois le mérite de préciser que , contrairement à l’impôt sur le revenu (IR) acquitté seulement par 45% des foyers fiscaux , la TVA est payée par l’ensemble de la population résidant en France et les touristes étrangers. Elle représente 16% des prélèvements obligatoires contre 7% pour l’impôt sur le revenu ».

Les 10% des personnes les plus modestes dépensent 12% de leurs dans la TVA

L ’ Institut précise ensuite que « la part de la TVA acquittée dépend du niveau de vie : les 10% des personnes les plus modestes consacrent 12% de leur revenu disponible contre 5% pour les 10% les plus aisées, principalement en raison d’un taux d’épargne plus faible que celui des plus aisées. Ainsi, une hausse de la TVA, touchant la majorité des produits- en particulier ceux imposés au taux normal qui représentent environ 60% des dépenses de consommation taxées- a pour effet direct de court terme d’augmenter la pauvreté et les inégalités ». C’est avant tout ce qu’ont ressenti les hommes et les femmes qui ont occupé les ronds-points après la hausse des taxes sur les carburants annoncée pour le début de cette année 2019.

La note de l’INSEE nous dit aussi que « la perte de niveau de vie corrigé des 10% de personnes les plus modestes est plus de deux fois plus importante que celle du reste de la population : leur niveau de vie corrigé diminue en moyenne de 1,4% en termes réels, soit environ 80 euros par unité de consommation, contre au plus 0,7% pour le reste de la population. Les personnes ayant un niveau de vie intermédiaire voient leur niveau de vie diminuer de 0,5 à 0,6%, soit environ 95 euros par unité de consommation (…) La TVA et les loyers contribuent le plus fortement à la perte du niveau de vie des 20% des plus modestes : respectivement moins 2,8 points pour les plus modestes et moins 0,3 point pour les 10% suivants. Elles représentent en effet des postes de dépenses relativement plus importants pour ces personnes ».

L’INSEE indique que globalement « une hausse de la TVA augmente très légèrement les inégalités de niveau de vie » avant d’ajouter cette précision : « Seule l’intensité de la pauvreté s’accroit davantage à moyen terme qu’à court terme, en raison de la baisse du niveau de vie des 10% les plus modestes. Pour ces personnes, l’indexation des prestations ne rattrape pas totalement la hausse de la TVA et des dépenses de loyer. Les effets sont numériquement comparables à une diminution d’environ 3% du montant forfaitaire du revenu de solidarité active(RSA)».

A la lecture de ce diagnostic , il est clair que la décision prise par le président de la République et le gouvernement dirigé par Édouard Philippe de n’augmenter que de 0,3% les pensions de retraite, les allocations familiales et l’Aide personnalisée au logement (APL) en 2019 et en 2020 ne va pas seulement réduire sensiblement le pouvoir d’achat des retraités modestes , des locataires disposant de revenus faibles, des familles pauvres chez lesquelles les allocations constituent une part importante du revenu mensuel . Parce que ces ménages sont dans l’incapacité d’épargner du fait de leurs trop faibles revenus mensuels, ces maigres revenus sont amputés dans leur totalité via la TVA sur chaque achat.

Pour tout citoyen épris de justice sociale, le moment est donc venu de dénoncer dans les débats à venir cette agression contre le pouvoir d’achat des plus modestes que constitue le quasi blocage des pensions de retraite , de l’APL et des allocations familiales en 2019 et en 2020.


Gérard Le Puill – L’Humanité – Source