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Le porte-parole du gouvernement a enjoint le 10 janvier à Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), de démissionner de cette autorité administrative indépendante. Il y a derrière cette injonction, une stratégie bien orchestrée visant à se débarrasser de la CNDP pour organiser un grand débat national à la main de l’Élysée.

La CNDP n’est donc pas un simple opérateur de débats au service des gouvernants. Sa mission principale est de défendre un droit fragile, émanant de conventions internationales et maintenant inscrit dans la Constitution, par la Charte de l’environnement : le droit des personnes à être informées et à participer aux décisions impactant leur environnement (constructions d’infrastructures de transport, de stades, de barrages, de parcs éoliens, etc.). Elle garantit une réelle participation du public grâce au respect des règles de conduite des débats (ouverture, transparence, égalité, argumentation) élaborées au cours de la centaine de débats qu’elle a conduits depuis 2002. L’implication dans le pilotage du grand débat ne pouvait d’ailleurs constituer qu’une exception au regard des textes qui régissent la CNDP, et non sa  » principale mission « , car cette mission ne fait pas partie de ses prérogatives fixées par le code de l’environnement.

Une « affaire » qui tombe à pic

Si la CNDP avait accepté un rôle, maintenant achevé, de conseil dans la préparation du grand débat (dont le rapport a été publié mardi 15 janvier), il semble bien que l’Élysée n’ait pas voulu se plier à l’ensemble des garanties procédurales et des exigences de prise en compte des résultats qui sont la condition d’un débat transparent et impartial.

L’Élysée a donc refusé de la saisir officiellement de l’organisation et de la restitution de ce grand débat. L’« affaire » du salaire de la présidente de la CNDP est alors tombée à pic pour se débarrasser d’une institution rétive à se faire instrumentaliser par le pouvoir et dont les exigences démocratiques risquaient de compliquer les ambitions élyséennes. Car, nommée en mars 2018 à la tête de la CNDP sans que personne se soucie alors du salaire afférent, Chantal Jouanno n’a bénéficié d’aucune mesure personnelle mais a hérité des conditions de rémunération de ses prédécesseurs, tous anciens préfets de région en fin de carrière, conditions semblant devenir indécentes lorsqu’elles bénéficient à une femme indépendante.

Alors qu’aucune lettre du gouvernement ne lui avait confié officiellement le pilotage du grand débat, Chantal Jouanno a dû se résoudre à renoncer par avance à cette mission. «  Ce niveau de salaire est sur la table et ne crée pas les conditions de sérénité nécessaires à ce débat », précisait-elle le 9 janvier au matin.

Mais, le soir même, le premier ministre indiquait regretter sa «  démission », glissement terminologique orchestrant la pression qui s’accroît depuis pour sa démission de la présidence de la CNDP. C’est donc bien la CNDP dans son ensemble, son indépendance et la culture du débat créée par sa pratique depuis vingt ans qui sont visées.

Depuis que la commission existe, elle a subi de nombreuses attaques visant à réduire son rôle et son indépendance, car elle est vécue comme une contrainte par tous ceux qui pensent que les décisions doivent être imposées par le haut, sans consultation. Les appels à la démission de la présidente d’une autorité indépendante y ajoutent une grave atteinte au fonctionnement démocratique de nos institutions.

Alors qu’il faudrait au contraire écouter davantage la CNDP ! […]


Collectif, Le Monde – Titre original « Qui veut la mort de la Commission nationale du débat public ? » – Source (extrait)