Cette réalité a de quoi faire (re)disjoncter les gilets jaunes : ils sont, comme tous les Français, pressurés autant à domicile que sur les routes. Depuis quinze ans, la tripotée de taxes que l’État applique à l’électricité a doublé !
Ces ponctions atteignent un montant faramineux, comparé au prix de revient des kilowattheures électriques générés par les centrales nucléaires, les barrages, les panneaux solaires et autres éoliennes. Dans la facture, ce coût de production du kilowattheure ne représente plus que 25 %. Tout comme le carburant brut dans la note d’un plein d’essence.
Résumons : sur une quittance d’électricité à 100 euros, l’État prélève 35 euros de taxes, les producteurs 25 euros, les transporteurs et distributeurs 40 euros. Rapportés aux 65 euros de la facture « hors taxes », les 35 euros de fiscalité représentent un impressionnant 54 % !
Ce pourcentage, bizarrement, n’apparaît pas sur les factures, malgré les calculs — aussi obscurs que détaillés fournis à l’abonné.
Et en quoi consistent ces prélèvements fiscaux ?
Le kilowatt heure est d’abord frappé, comme la totalité des biens vendus en France, par la TVA, au taux de 20 % (5,5 % sur l’abonnement). A quoi s’ajoutent trois taxes spécifiques venues s’empiler au gré des réformes.
- La CSPE (contribution au service public de l’électricité) compte pour 15 % dans le prix du kilowattheure. Créée en 2000, elle sert essentiellement à racheter l’énergie renouvelable (éolienne et solaire) produite par les particuliers.
- La CTA (contribution tarifaire d’acheminement — 5 % du prix du kilowattheure), mise en place en 2004, permet de financer le régime spécial de retraite des salariés du secteur électrique.
- Quant à la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité — 7 %), elle est reversée aux départements et aux municipalités, pour l’entretien du réseau.
Ces trois taxes sont elles-mêmes soumises… à la TVA ! Et pourquoi pas, demain, à la CSG sur la TVA ?
Au fil des années, la boule de neige ne cesse de grossir. En 2006, le prix du kilowattheure représentait 40 % de la facture ; aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 25 %.
Des petits malins vont peut-être en déduire que le prix de l’électricité baisse…
L’État ponctionne plein pot aussi le gaz …
Il connaît une explosion des taxes, qui gonflent le prix du kilowattheure. En 2010, celles-ci représentaient 19 % du tarif (hors taxes). Aujourd’hui, elles pèsent plus du double : 39 %.
Outre la TVA à 20 %, c’est la faute à deux taxes particulières — elles-mêmes soumises à la TVA !
- Primo, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), instaurée en 2004 : d’un montant d’environ 5 %, elle finance le régime spécial de retraite des « gaziers ».
- Deuzio, la très écolo taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), censée dissuader les consommateurs d’utiliser les énergies fossiles.
Celle-ci bat des records de voracité : depuis son imposition aux particuliers, en avril 2014, elle a flambé de 610 %, passant de 1,19 à 8,45 euros le mégawattheure. Une taxe si envahissante que son augmentation, prévue dans le budget de 2019, faisait plus que compenser la diminution de près de 2 % du prix du gaz, due en partie à la baisse du prix du baril de pétrole.
Jusqu’à ce que le gouvernement, confronté aux manifestations des gilets jaunes, décide prudemment de décréter un « moratoire ». Enfin, juste pour 2019. Après, tout dépendra de la fréquentation des ronds-points !
Hervé Martin – Le Canard Enchaînè – Mercredi 09 janv 2019
Incontestable.
Bonjour Michel,
Il ne faut pas sortir de St Cyr pour comprendre que tous les moyens sont bons pour renflouer les caisses de l’état.
Encore un triste constat…Mais si encore ce n’était que ce sujet qui n’allait pas…
Bonne journée Michel !
🙂