Faire payer les pollueurs industriels jusqu’ici exonérés

Un avis comme un autre dans le fourmillement d’idées sur la fiscalité écologique …  MC

C’est un point aveugle du débat sur la fiscalité carbone. Si le caractère socialement injuste de la taxe carbone a été largement débattu et commenté, l’assiette sur laquelle repose la fiscalité carbone en France est largement passé sous silence. Les exemptions existantes sur le kérosène et le fioul lourd ne sont en effet que la partie émergée de l’iceberg. L’essentiel des sites industriels et des entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre en France sont en effet exonérés de la taxe carbone payée par les ménages, les artisans et les petites entreprises. Soit presque 1400 sites, industriels ou non, qui représentent environ 107 millions de tonnes de C02 relâchés dans l’atmosphère en 2017, et en hausse de 5% par rapport à 2016 (données de l’Agence environnementale européenne).

Ménages taxés – Industriels exemptés

Pour les ménages, artisans et petites entreprises, c’est assez simple : chaque fois que l’on fait son plein de carburant – ou que l’on remplit sa cuve de fioul – on paie une taxe carbone sur chaque litre acheté. Pour les 1400 sites industriels les plus polluants du pays, la situation est bien plus avantageuse. Soumis au marché carbone européen, ils profitent en effet d’un prix de la tonne carbone bien plus faible – dans les rares cas où ils doivent payer – et de facilités auxquels les ménages, artisans et petites entreprises n’ont pas accès. Un peu comme si chaque ménage ne payait la taxe carbone que pour les carburants qu’il consomme les dimanches et jours fériés, et qu’il ne la paie pas les autres jours de l’année. (Les détails, parfois technique, sont expliqués dans cette note : Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées)

Résultat : alors que le principe « pollueur-payeur » s’applique aux ménages, artisans et petites entreprises, c’est en fait le principe du « pollueur-payé » qui prédomine lorsqu’il s’agit des entreprises les plus polluantes.

Exemples : La multinationale Total, qui est le 19ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde entre 1988 et 2015, a reçu gratuitement, pour ses seules raffineries en France, 71% des quotas de pollution dont elle avait besoin en 2017 (78 % en 2016) pour avoir le droit de relâcher dans l’atmosphère des émissions de gaz à effet de serre. Le reste elle l’a acheté, à faible coût (entre 5 et 17 euros la tonne, soit de 3 à 6 fois moins cher que la tonne carbone pour les ménages). Coût pour les pouvoirs publics par rapport à une situation où Total paierait l’intégralité de la fiscalité carbone : environ 25 millions d’euros. Arcelor Mittal fait encore mieux puisque la multinationale a régulièrement reçu plus de permis gratuits qu’elle n’en a besoin pour couvrir les émissions de ses sites sidérurgiques. Le manque à gagner global pour les finances publiques est énorme : il est estimé à plus de 10 milliards d’euros sur la période 2008-2014.

Faire du moratoire une opportunité pour renforcer la fiscalité carbone sur les entreprises

Cette inégalité de traitement est indéfendable : elle justifie que soit mis en œuvre un rattrapage rapide et général pour que les industries les plus polluantes paient, a minima, le même niveau de fiscalité carbone que les ménages, artisans et petites entreprises.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le moratoire annoncé par Édouard Philippe en offre l’opportunité. La hausse des taxes sur les carburants prévue au 1er janvier 2019 aurait du générer un total de 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur l’année 2019.

L’annulation de cette augmentation par Emmanuel Macron, désavouant au passage son premier-ministre qui n’avait jusqu’ici évoqué qu’une suspension de six mois,  va donc constituer un manque à gagner pour l’Etat du même montant environ, soit 3,7 milliards d’euros, que le gouvernement va chercher à compenser afin de conserver un budget à l’équilibre.

Deux options sont dès lors envisageables :

  • se lamenter sur la suspension de la taxe carbone comme le fait déjà une partie du mouvement écologiste et regarder le gouvernement rogner sur de nouvelles dépenses publiques importantes ;
  • ou alors, œuvrer, de manière collective, pour que le gouvernement instaure unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit taxée au même niveau que les carburants achetés par les ménages, artisans et petites entreprises ;

Cette deuxième proposition, simple, a déjà été expérimentée et mise en œuvre au Royaume-Uni, pour leurs centrales électriques. Elle est donc possible. Théoriquement, une telle fiscalité carbone sur les 1400 sites industriels peut rapporter plus de 4,7 milliards d’euros, soit le produit de 107 millions de tonnes de CO2 (émissions en 2016) taxées à 44,6 euros la tonne, le prix que paie les ménages, les artisans et les petites entreprises.(cette proposition peut bien évidemment être accompagnée de l’ exigence de supprimer les exonérations sur le kérosène et le fioul lourd).

Cette proposition va tout de suite susciter une levée de boucliers au motif qu’elle conduirait des sites industriels à fermer ou délocaliser. Si cette réserve est très largement exagérée, il existe des parades complémentaires pour éviter ces conséquences.

Cette proposition, qui a pour elle la force de l’évidence, mettrait fin au principe du « Pollueur – Payé » et d’enfin appliquer le principe du « Pollueur – Payeur » pour les entreprises les plus polluantes. Elle conduirait la France à s’équiper d’un dispositif climatique d’une toute autre ambition que le très défaillant marché carbone européen. Et elle aurait le mérite, pour toutes celles et ceux qui y tiennent, de défendre le principe même de la fiscalité carbone que certains voudraient voir emporter avec le moratoire du gouvernement. Alors, chiche ?


Maxime Combes, économiste


 

2 réflexions sur “Faire payer les pollueurs industriels jusqu’ici exonérés

  1. fanfan la rêveuse 09/12/2018 / 09:18

    Bonjour Michel,
    Payer, payer, payer !
    Est ce vraiment la solution, je ne crois pas, nous le voyons bien, cela ne fonctionne pas.
    La solution contre notre souci de pollution est de faire des travaux afin de minimiser ces rejets. Il faut surtout rendre obligatoire pour ces industries et transports d’être propres. Si cela ne se fait pas, de bloquer ou fermer temporairement ces dites entreprises qui ne jouent pas le jeu. Oui cela aura des conséquences mais il faut que tous joue le jeu !
    Enfin il faut garder le prélèvement d’une somme à chacun afin de continuer les recherches pour trouver des solutions mais ne pas continuer à taxer car cela ne sert absolument à rien à notre belle bleue…
    Je me demande vraiment si l’écologie est une priorité, les agissements qui sont mis en place ne me convainc pas, en tout cas.
    C’est peut-être utopiste de ma part de penser ainsi mais il faut bien prendre ce problème à bras le corps.
    Bon dimanche Michel !
    🙂

    • Libres jugements 09/12/2018 / 16:00

      Bonjour Françoise,

      Au fronton de tous les édifices publics français figurent la devise : « liberté, égalité, fraternité ». Depuis fort longtemps cette devise républicaine est bafouée par les différents gouvernements français.
      Chaque gouvernement de son époque, à dévoyer un de ces trois mots de la devise française, lorsque ce n’est pas la devise tout entière qui est piétinée.

      La liberté. il ne s’agit pas bien évidemment de prôner l’anarchie, la liberté de faire ce que l’on veut, au moment où on le veut, sans égard pour son prochain. La liberté s’arrête où commence celle de son-ses voisin-s.

      L’Egalité, ne peut être prodiguée que si tous les humains sans exception sont considérés à la même enseigne et ce, dans tous les domaines (éducation, justice, fiscalité, santé, etc.)

      La Fraternité, ou l’acceptation de la différence, aider son prochain, l’exercice d’obligations morales envers autrui, une unité.

      Pourquoi mettre en avant cette devise alors que votre question porte sur une question bien précise ? Je comprends votre interrogation.
      Pour ma part et vous m’accorderez que j’ai toujours eu ce langage, il n’y a aucune raison pour que telle ou telle personne, telle ou telle entreprise, telle ou telle état transgresse le respect de l’être humain. Que l’on naisse avec une cuillère en argent dans la bouche ou trouver dans le ruisseau chaque humain a les mêmes droits et les mêmes devoirs.
      Ce qui se passe en France aujourd’hui part du postulat que bon nombre de gouvernants ce sont affranchis de cette idée pour satisfaire en grande partie leur ego personnel et n’en déplaise à beaucoup, la cupidité de certaines personnes, nées avant tout avec l’esprit de plumer le plus grand nombre d’entre les humains leurs concitoyens.

      Je suis conscient que je ne réponds pas directement à votre questionnement Françoise, la société actuelle ou plutôt les humains qui la composent me déçoivent énormément, c’est la raison pour lequel ma réponse comprend indirectement une façon de repenser la société en repartant de la genèse de chaque mot de notre devise française, ce qui ne saurait être une forme sociétale idéal pour tout le monde, mais au moins, permettrait à chacun de vivre une vie décente.

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