Libres jugements

La réforme des allocations logement risque de faire 1,2 million de perdants

Chacun d’eux devrait y laisser, en moyenne, 1.000 euros par an, à en croire les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales. Et il n’y aura quasiment aucun gagnant.

Programmée pour 2019, la nouvelle réforme des aides sociales au logement pourrait pénaliser 1,2 million de malchanceux, qui verront leurs subsides réduits ou carrément supprimés — ce qui représente, en moyenne, 1.000 euros de moins par an pour chaque foyer concerné ! De quoi permettre au gouvernement d’économiser annuellement 1,2 milliard sur l’APL (l’aide personnalisée au logement), l’ALS (alloc dite « de dernier recours ») et l’AFL (versée en fonction de la situation familiale).

Ces données explosives proviennent des ordinateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui distribue lesdites aides. Le cabinet du ministre du Logement, Julien Denormandie, assure au « Canard » qu’il n’a pas connaissance de ces chiffres. Mais il refuse de livrer le résultat de ses propres calculs.

Précaires plumés

Le ministère ajoute, sans rire, qu’il ignore le nombre de personnes censées être touchées par sa propre réforme et qu’il ne connaît que le montant des économies réalisées. En réalité, le gouvernement veut éviter de mettre de l’huile sur le feu auprès d’allocataires déjà passablement énervés par la réduction mensuelle de 5 euros de l’APL appliquée depuis 2017. La prochaine ponction s’annonce autrement rude…

Présenté par Macron et Denormandie comme « une mesure de justice sociale (sic) », le changement consiste à verser les aides en fonction non plus de la situation antérieure des demandeurs (calculée sur l’année n — 2) mais de leurs revenus actuels. Le calcul sera révisé tous les trimestres et plus ou moins lissé sur douze mois, histoire de prendre en compte les changements professionnels et familiaux.

Soucieux de mettre en évidence la pureté des intentions gouvernementales, Denormandie a cité le cas d’un jeune diplômé entrant dans la vie active avec un bon salaire et qui continuerait de toucher des allocs calculées sur ses maigres revenus d’étudiant des années écoulées. Mais ce genre d’oiseau reste trop rare pour permettre de réaliser de substantielles économies…

Le nouveau mode de calcul va surtout plumer les précaires. En fonction des CDD ou des contrats saisonniers qu’ils réussiront à décrocher, ils pourraient être soumis au régime de la douche écossaise : un trimestre avec APL, un deuxième avec un petit bout d’allocs et le troisième avec… des clous !

En fait, cette réforme ne fera quasiment aucun gagnant.

Même chez les personnes dont les ressources financières se dégradent brutalement, après des années plus prospères. La. Cnaf prend déjà en charge ces situations en temps réel, sans tenir compte des revenus plus élevés encaissés durant les exercices précédents.

Cailloux informatiques

Heureusement pour les allocataires, l’application de la réforme se heurte à d’inextricables problèmes informatiques. Ainsi, la Cnaf s’avère incapable de prendre en compte, trimestre par trimestre, les revenus des commerçants et des auto-entrepreneurs (un statut très fréquent chez les précaires) ou d’intégrer le versement des pensions alimentaires.

La réforme a donc été découpée en tranches. Seuls les cas les plus simples seront soumis, l’an prochain, au nouveau régime. Et la mise en route a été opportunément retardée : prévue initialement pour le 1er janvier prochain, elle a d’abord été remise au printemps, puis au mois de juillet, voire à l’automne.

Tous ces pépins techniques devraient permettre au gouvernement de calmer le jeu. Le ministère du Logement ne cesse d’ailleurs de répéter que son dispositif n’est pas tout à fait calé et que sa réforme peut encore être… réformée.

En espérant que, d’ici à l’été, les gilets jaunes et autres râleurs seront devenus aveugles, sourds et muets…

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Hervé Liffran – Le Canard Enchainé – 05/12/2018

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