Libres jugements

 Apparue en marge des organisations politiques et syndicales, particulièrement suivie dans les zones rurales et périurbaines, la mobilisation des « gilets jaunes » […] à frappé par son caractère spontané. Elle a soudainement mis en lumière le sentiment d’injustice fiscale qui couvait depuis de longues années parmi les salariés subalternes et les petits indépendants.

Dans un pays où l’impôt demeure un levier pour la redistribution, comment expliquer qu’il soit davantage contesté par celles et ceux qui se trouvent en bas de l’échelle sociale ?

[…] La variété des slogans déployés lors des manifestations populaires qui se sont employées à bloquer les axes de circulation routière […] à partir du 17 novembre dernier, évoque à la fois un mouvement politiquement protéiforme et une colère ciblée sur un objet bien précis : les impôts, fondement de l’État social.

Tout au long du XXe siècle, les classes populaires se sont tenues relativement à l’écart de la question fiscale. L’instauration de l’impôt progressif sur le revenu au lendemain de la première guerre mondiale suscite avant tout une fronde des professions libérales, des indépendants et des paysans, rassemblés dans des associations de contribuables (1). Puis, à l’exception de la période du Front populaire (1936-1938), le thème de l’injustice fiscale continue de n’occuper qu’une place marginale dans le mouvement ouvrier, par rapport aux revendications salariales ou à la défense de l’emploi, notamment.

Même le caractère inique des taxes indirectes sur la consommation telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui représente environ la moitié des recettes fiscales quand l’impôt sur le revenu n’en représente que le quart, a rarement mobilisé syndicats et partis de gauche.

Depuis quelques années, pourtant, la contestation de l’impôt retrouve de la vigueur. Au point de s’imposer comme un enjeu central des luttes contre l’austérité […]

Le renversement des termes du débat fiscal découle d’abord de politiques publiques. Avec l’aggravation du chômage de masse et l’intensification de la concurrence internationale, les gouvernants ont progressivement renoncé à intervenir sur la répartition primaire des revenus entre salaires et profits.

En quelques années, la question sociale, formulée en termes de partage des bénéfices, a fait place à une question fiscale, instrumentalisée pour rallier l’électorat populaire. […]

Cette politisation de la question fiscale repose sur un paradoxe de taille : les membres des classes populaires sont désormais les plus nombreux à se déclarer critiques à l’égard du niveau d’imposition même si ce sont eux qui bénéficient le plus du système de redistribution fondé sur les prélèvements. L’appartenance territoriale accentue cette défiance. Plus on s’éloigne des grandes villes, plus le sentiment d’être injustement taxé s’accroît, les habitants des zones rurales et périurbaines se montrant les plus critiques à l’égard du système fiscal, par opposition aux Parisiens. Après plusieurs années de politiques destinées à favoriser l’accession à la propriété, beaucoup de ménages modestes qui se sont endettés pour acquérir leur logement subissent de surcroît les augmentations régulières de la taxe foncière, qui compensent les baisses de dotation de l’État aux collectivités locales. Dans certains territoires, le sentiment d’injustice naît d’une dégradation des services publics et de difficultés de mobilité accrues par la fermeture de lignes de chemin de fer (2). Tout se passe comme si les résidents de ces zones, qui effectuent la plupart de leurs trajets en voiture et subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants, voyaient disparaître sous leurs yeux les institutions qui, du bureau de poste à l’école en passant par la gare, représentent la concrétisation locale de l’argent socialisé par « les taxes ».

Un État lointain, au service des puissants

Pareille défiance à l’égard du fisc s’inscrit dans une conjoncture singulière, marquée par une succession de scandales. […] [Scandales faisant] apparaître l’égalité devant l’impôt comme une fable racontée dans les livres de droit, le monde se divisant désormais en deux catégories : d’un côté, les contribuables ordinaires, sommés d’accepter des efforts pour renflouer les finances ; de l’autre, les puissants qui peuvent s’exonérer des contraintes légales sans être vraiment inquiétés […].

Les expériences pratiques accumulées au contact des administrations par les classes populaires accentuent la perception d’un « deux poids, deux mesures ». Les contribuables les plus démunis pour manier le langage abstrait de la fiscalité comptent souvent sur les agents de l’État pour les aider à faire valoir leurs droits (3). Or la diminution du nombre de fonctionnaires détériore les relations au guichet. De 2005 à 2017, les gouvernements ont supprimé plus de 35 000 emplois dans l’ensemble de l’administration des finances publiques, notamment parmi les agents chargés de l’accueil. Dans les secteurs ruraux, les horaires d’ouverture se réduisent et, dans les zones urbaines, les files d’attente s’allongent, ce qui pénalise les contribuables peu diplômés, qui préfèrent le contact humain aux échanges numériques.

Surtout lorsqu’il s’agit de demander un dégrèvement gracieux, c’est-à-dire de faire valoir l’impossibilité matérielle de payer la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la redevance audiovisuelle. Avec l’augmentation du chômage et de la précarité, le nombre de ces demandes est passé de 695 000 en 2003 à 1,4 million en 2015. Mais les chances d’amadouer le percepteur varient selon l’appartenance sociale : d’après notre enquête, réalisée en 2017, parmi les contribuables ayant eu un désaccord avec l’administration, 69 % des membres des classes supérieures ont obtenu satisfaction, contre 51 % de ceux des classes populaires.

 […] Depuis le début des années 1980, on observe une multiplication des niches fiscales permettant de réduire l’impôt sur le revenu, alors que la TVA reste la même pour tous les consommateurs et que les taxes sur les carburants augmentent sans donner lieu à une quelconque dérogation (sauf pour les professionnels du transport). […]

Cadeau aux propriétaires d’entreprise

De telles dérogations influent sur l’appréciation du niveau de prélèvement. […] Parallèlement, la majorité a adopté d’autres mesures à destination des plus riches, comme l’élargissement du « pacte Dutreil » (4), qui autorise les propriétaires d’entreprise à léguer leurs parts, par donations anticipées ou à leur mort, en étant exonérés de la très grande partie, voire de la totalité, des droits de succession. Passé totalement inaperçu, ce cadeau n’a fait l’objet d’aucun chiffrage précis ; l’élargissement de cette niche fiscale, qui coûte déjà chaque année environ 500 millions d’euros aux finances publiques, représenterait des gains très substantiels pour les bénéficiaires.  […]

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Alexis Spire, Le Monde Diplomatique, titre original : «Aux sources de la colère contre l’impôt » –Source (Extrait très partiel)  … Cpmme d’habitude je vous invite a vous procurer le « Monde Diplomatique …. en vous rappelant qu’il n’a rien a voir avec le conglomérat englobant « Le Monde » … Le monde diplomatique est un association gérer par des journalistes indépendants

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Alexis Spire  Sociologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Auteur de Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, Seuil, Paris, 2018. Cette étude repose sur un questionnaire adressé en 2017 à un échantillon représentatif de 2.700 personnes et sur une enquête qualitative auprès de contribuables rencontrés aux guichets des administrations.

1. Nicolas Delalande, Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Seuil, coll. « L’Univers historique », Paris, 2011.
2. Lire Jean-Michel Dumay, « La France abandonne ses villes moyennes», Le Monde diplomatique, mai 2018.
3. Yasmine Siblot, Faire valoir ses droits au quotidien. Les services publics dans les quartiers populaires, Presses de Sciences Po, coll. « Sociétés en mouvement », Paris, 2006.
4. Pacte instauré par la loi Dutreil (du nom de M. Renaud Dutreil, alors secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises), ou « loi pour l’initiative économique », du 1er août 2003.